Déclaration CGT CNSHSCT du 3 et 4 avril - Free

Intervention CNSHSCT
du 10 et 11 Avril 2014
Nacelles hors nacelles COMILEV 100TVL La CGT s'interroge sur la prise en compte des engagements de la direction
pris dans le CNSHSCT. Comme la CGT l'a dit lors du CNSHSCT de décembre 2013, l'arrivée en
catalogue d'une machine permettant un déport de 12 mètres est une bonne
nouvelle, mais ce n'est pas la seule préoccupation évoquée en commission
nationale sur ce sujet. Pour la CGT, la prise en compte des besoins
exprimés par les techniciens pour travailler dans de bonnes conditions de
travail et de sécurité doit être la priorité. Si la CGT peut se réjouir du retour à un catalogue plus large en visibilité
directe, elle constate que : . la variété des modèles proposés en catalogue est toujours insuffisante
au regard des différentes situations rencontrées dans les UI. . rien n'a été prévu pour les équipements en série de ces véhicules, à
savoir les fixations des échelles, les coffres d'aménagement pour
ranger du matériel, les détecteurs haute tension... . Rien non plus sur le dimensionnement des paniers, sur la mise en
place d'un circuit de contrôle des véhicules achetés, mise en place
promise par M. Wicquart pour éviter de se retrouver avec des véhicules
en circulation non conformes, comme cela a été le cas pour les
paniers des nacelles « Time ». . les nacelles plateaux à deux vérins stabilisateurs de marque COMILEV
ou Time sur châssis VL Nissan Cabstar ou Renault Maxity qui ont des
problèmes de liaison entre les deux châssis (voir expertise ISAST en
Normandie) sont toujours au nouveau catalogue 2014 ! . le catalogue avec15 modèles ne répond pas à toutes les questions
techniques qui permettrait de faire un choix en toute connaissance de
cause En effet, on ne connait pas : - La vitesse de vent maximum admissible (45 km/h ,60 km/h, 90km/h) ... -Les valeurs d'isolation électrique des PEMP ! -Les valeurs de Masse Totale Roulante (véhicule en charge avec remorque)
MTR et Masse Maximum Totale Autorisée (MMTA), valeurs importantes quand on
doit tracter un train Dérouleur avec un touret de Fibre Optique (peu lourd
mais volumineux donc gros train Dérouleur) -Il y a des modèles de PEMP avec une structure en aluminium (qui est
conducteur électrique) alors que l'on recherche des perturbateurs sur des
artères aériennes sous tension électrique Il semble que des erreurs se soient glissées dans ce nouveau catalogue : Il y a un modèle avec une charge utile de 100 kg avec un panier de 120 kg
! Il y a un modèle avec une charge utile de 125 kg avec un panier de 200 kg ! Il y a un modèle avec une charge utile de 180 kg avec un panier de 200 kg Il y a un modèle avec une charge utile de 1735 kg (un bug surement) Certains modèles de PEMP ont des dévers maximum inférieurs à ceux figurant
au cahier des charges FT ! La CGT déplore aussi: . Qu'il n'y a toujours pas de nacelle Poids Lourd pour la boucle locale,
pour pouvoir tirer du câble en toute sécurité. . Qu'il n'y a toujours pas de nacelle 4 roues motrices pour les régions
montagneuses et les DOM-TOM. Le catalogue proposé ne répond pas non plus aux préconisations du cabinet
d'expertise ISAST, à savoir des nacelles à 4 vérins, avec limiteur de
charge, avec des dispositif d'alerte au vent... Nous avons appris que la Direction de l'UI Normandie a été obligée par DGV
de commander huit nacelles avant le 1er avril 2014. La commande s'est
faite sans que le CHSCT ne soit consulté et cela malgré tous les problèmes
de nacelles rencontrés depuis 4 ans à l'UI Normandie !!!
Au-delà des incidents sur les nacelles répertoriés et évoqués lors du
CNSHSCT du 18 Avril 2013, les élus CHSCT dans les UI et les représentants
du personnel en commission travaux en hauteur du CNSHSCT dénoncent
régulièrement les imperfections et les dysfonctionnements constatés sur les
nacelles. Des propositions ont été faites à la direction au niveau
national. Malheureusement elles ne reçoivent que peu d'échos. Pour mémoire
l'Inconfort des « Nissan Cabstar »,la demande d'un coffre de rangement pour
les outils dans la cabine des Nissan Cabstar, les paniers de nacelles trop
petits par rapport aux anciens modèles, le test des nouvelles nacelles à
faire auprès d'utilisateurs avant la mise en catalogue ... Des propositions
sont faites aussi régulièrement dans les CHSCT d'UI.
Outre les remarques faites précédemment, la CGT demande : . qu'avant la mise en catalogue des véhicules nacelles et des
utilitaires, des tests significatifs soient effectués dans les UI, que
les CHSCT locaux y soient associés et que les remarques des testeurs
tout comme celles des CHSCT soient prises en compte . . que tous les modèles de véhicules (nacelles, fourgon, véhicules
utilitaires....) et les aménagements possibles soient en visibilité
sur le site intranet de la DGV et que ce site soit accessible à tous
et non aux seuls CLT (correspondant locaux de transport). . Dans le cadre de la prévention primaire, compte tenu des incidents
récents avec les paniers des nacelles Time et les nacelles Comilev
sur porteur Maxcity, la CGT demande que lors de la réception de
nouveaux modèles de véhicules nacelles la direction procède à un
contrôle de conformité au cahier des charges Orange et aux normes en
vigueur. Merci pour votre attention Intervention CNSHSCT du 10 et 11 Avril 2014
Non-conformité Nacelles COMILEV 100TVL
La volonté de maintenir le CASH FLOW et la marge de l'entreprise, ne doit
pas conduire la direction à mettre en danger la sécurité et la vie des
salariés d'Orange et de ses sous-traitants. Après les nacelles TIME, les personnels sont confrontés à l'utilisation de
nacelles COMILEV 100TVL non-conformes, qui mettent en danger les
Techniciens d'Orange ou de ses entreprises sous-traitantes. Sans revenir sur l'historique de la dangerosité de ces nacelles ( rupture
d'un boulon entre le châssis et le faux châssis à l'UI Normandie, le 07
janvier 2013), pour la CGT les nacelles Maxity COMILEV 100TVL de type 1 ne
sont pas conformes à la norme EN280 qui stipule que « ce type de machine
doit être équipé de 4 stabilisateurs de type A télescopiques». Par ailleurs
le couple de serrage des boulons qui lient le châssis/faux-châssis est
différent selon le constructeur de la nacelle ou la marque du porteur.... L'écart entre le nombre de stabilisateurs prévus par la norme E280 (quatre)
et la réalité (deux), joue un rôle important dans la résistance de la
fixation châssis/ faux châssis et par conséquent sur les conditions
d'utilisation. Le risque est donc bien présent.
Dans le courriel du 26 février 2014 de la Direction de l'intervention aux
Directeurs des UI, Il n'est pas fait état de cette non-conformité qui
pourtant engage pénalement ces derniers, y compris vis-à-vis de leurs sous-
traitants. La CGT constate que le courrier du loueur ARTEGY (12 mars 2014) et celui de
Comilev (27 février 2014) ne contredisent pas le rapport d'expertise du
Cabinet ISAST à l'UI Normandie.
Page 2 de son courrier COMILEV stipulé que « la directive 2006-42-CE est la
seule directive obligatoire pour la conception des machines en France ». Or
cette directive s'est substituée à la directive 98/37/CE qui est restée
valable jusqu'à la mise en application de sa remplaçante le 29 décembre
2009. C'est donc bien la directive 98/37/CE qui est applicable à la
nacelle incriminée qui a fait l'objet d' une attestation d'examen en 2007. De plus, COMILEV a joint à son courrier du 27 février 2014, le rapport
d'évaluation de la Direction Qualité Fournisseur de FT validé conjointement
le 24 juillet 2002 par le directeur de COMILEV et la qualiticien FT. Dans
ce rapport page 7 pour ce qui est du respect de la règlementation il est
fait référence à la directive machine 98/37/CE. COMILEV ne peut pas dire tout et son contraire ! Pour la CGT, la réponse
de COMILEV quant à la conformité de leur nacelle, n'est pas crédible. La
direction d'Orange France, ne peut cautionner une telle réponse.
Nous rappelons que le juge d'Aix en Provence a décidé la mise en examen
d'Orange SA pour homicide involontaire et non-respect des règles de
sécurité à la suite de l'accident mortel de Jean-Claude LACHAUX à l'UI
Marseille. Dans son courriel du 26 février 2014, le directeur de l'intervention
recommandait aux directeurs d'UI de prendre en compte les recommandations
de l'inspection du travail de Normandie qui préconisait la suspension de
l'utilisation de toutes les nacelles COMILEV100TVL. Les membres CGT du CNSHSCT redemandent l'immobilisation dans toutes les UI
et chez les sous-traitants de toutes ces nacelles COMILEV sur porteur
Maxity, dans l'attente de leur mise en conformité. En attendant la mise en
conformité la CGT demande leur remplacement par des nacelles de location. Merci pour votre attention
Intervention CGT sur amiante au CNSHSCT
du 11 avril 2014 Formation
La CGT juge toujours insuffisante les formations d'un jour dispensées aux
CAFF et RAI en UI, aux chargés d'ingénierie réseau, aux chefs de projet en
UPR, aux maitres d'ouvrage et aux GTIstes en UGI. Cette formation est
insuffisante au regard des taches de ces agents: à savoir prescrire et
surveiller des travaux à des salariés qui peuvent intervenir sur des
ma