Télécharger la convention de stage type - 2ISA

Millau, le 5 juin 2009. CONVENTION DE PERIODE D'APPLICATION
EN ENTREPRISE La présente Convention est conclue entre : - Le Centre de Reclassement Professionnel :
Institut Informatique Sud-Aveyron - 2iSA
32, avenue de la République
12100 MILLAU
représenté par son Directeur de la Formation : Monsieur Pascal RENAUT. - L'Entreprise : ........................................................................ représentée par .................. . - Le stagiaire de la Formation Professionnelle : ............... .........................
concernant la période d'application effectuée par le stagiaire dans
l'entreprise : ARTICLE 1
L'enseignement dispensé comporte une période d'application en entreprise
permettant au stagiaire de se confronter à un milieu réel de travail. En
conséquence, l'entreprise accepte de recevoir en son sein
. ARTICLE 2
La convention de stage est signée entre l'entreprise, le stagiaire et
l'organisme de formation (2iSA). C'est une convention TRIPARTITE. Le lieu
de travail du stagiaire est situé au siège de l'entreprise (adresse ci-
dessus). Tout autre lieu de travail devra être déterminé et accepté par les
trois parties. ARTICLE 3
Le stagiaire conserve, pendant son stage en entreprise, son statut de
« Stagiaire de la Formation Professionnelle ». Il continue d'être rémunéré
par l'Etat, selon le taux qui lui a été attribué et en fonction de ses
heures travaillées et surtout les horaires normaux de l'entreprise. Les absences éventuelles du stagiaire seront consignées sur un état de
présence mensuel qui devra être adressé au Centre de Formation à la fin de
chaque mois. Les frais, autres que ceux pris en charge par l'Etablissement de formation,
seront à la charge de l'entreprise (déplacements, missions
professionnelles). ARTICLE 4
Le stagiaire est associé aux activités de l'entreprise concourant
directement à l'action pédagogique. Le programme de stage sera établi en accord entre les trois parties et
annexé à la présente Convention. L'entreprise désigne ... .................. comme moniteur de stage qui
assure l'encadrement du stagiaire durant sa période d'application. Pendant toute la durée du séjour en entreprise du stagiaire, un enseignant
informatique du Centre 2iSA pourra rendre visite au stagiaire et prendre
contact avec le moniteur de stage. Il pourra être sollicité à tout moment. Dans l'éventualité d'une perspective d'emploi, cette période d'application
peut permettre à l'entreprise d'apprécier, sans engagement, les capacités
et compétences du stagiaire. Le stagiaire devra se conformer au Règlement Intérieur de l'entreprise et
aux consignes de sécurité afférentes aux travaux qui lui sont confiés. ARTICLE 5
Pendant le stage d'application en entreprise, le stagiaire continue de
bénéficier statutairement de la protection sociale des stagiaires assurée
par l'Etat. La responsabilité civile du stagiaire est couverte par une
police d'assurances souscrite par le Centre 2iSA ; toutefois, le stagiaire
étant toujours en formation, il ne peut être tenu pour responsable des
dommages survenus à l'occasion de son activité professionnelle dans
l'entreprise ; en effet, cette activité doit toujours être placée sous le
contrôle d'un responsable de l'entreprise. ARTICLE 6
En cas de maladie, le stagiaire est tenu d'informer l'entreprise et le
Centre 2iSA, de faire parvenir au Centre de formation le Certificat d'arrêt
de travail dans les délais requis. En cas d'accident du travail, l'entreprise n'a pas la qualité d'employeur
et ne peut, de ce fait, assurer la responsabilité de la déclaration
d'accident du travail. Toutefois, il apparaît nécessaire que la rédaction
d'accident soit assurée par l'entreprise ; cette dernière connaît seule les
conditions matérielles de l'accident et, elle seule, peut donc répondre
avec tous les détails nécessaires, à la législation. Le stagiaire bénéficie pendant la durée du stage de la protection Accident
du Travail et Maladie Professionnelle en vertu de l'article L 412-8-11 du
code de la Sécurité Sociale. ARTICLE 7
Le stage prend fin normalement à la date prévue. Toutefois, il peut
s'achever plus tôt que prévu à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
ceci ne donnant lieu à aucun dédommagement ou indemnité de quelque sorte. ARTICLE 8
La formation est sanctionnée par un diplôme national délivré par le
Ministère du Travail, prenant en compte cette période de stage. A l'issue de celle-ci : L'entreprise remettra au stagiaire et au Centre 2iSA une appréciation
générale sur le travail, les aptitudes et la formation du stagiaire. Le stagiaire remettra au Centre 2iSA un dossier sur son travail effectué
dans l'entreprise. Ce dossier pourra être communiqué à l'entreprise à sa demande.
L'utilisation éventuelle de ce dossier comme support pédagogique par
l'Etablissement de formation devra être soumise à l'accord préalable de
l'entreprise. Ces éléments seront communiqués au jury d'examen de fin de stage. ARTICLE 9
Le Centre de formation peut convoquer le stagiaire pendant la durée du
stage, sous réserve d'en informer l'entreprise. ARTICLE 10
Si le stagiaire est amené à travailler ponctuellement (déplacements ou
missions, par exemple) hors du siège de l'entreprise ou des bureaux
affectés et convenus par les trois parties, l'entreprise devra notifier au
Centre de formation le lieu de travail du stagiaire.
L'Entreprise 2iSA Le Stagiaire
Le le 5 juin 2009 le 5 juin 2009
à à MILLAU à MILLAU
signature signature signature ATTESTATION DE PRÉSENCE
Je soussigné : Entreprise : Adresse :
certifie que
stagiaire de l'Institut Informatique Sud Aveyron, a été présent dans la
société
,
en tant que stagiaire de la formation professionnelle de 2iSA, a été présent tous les jours ouvrés de cette période. a été absent les journées : .
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Fait à Le cachet & signature