Note de service du 12 juin 2002 - Académie de Poitiers

Note de service du 12 juin 2002
BACCALAURÉAT Évaluation de l'éducation physique et sportive aux
baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale
d'épreuves et référentiel national d'évaluation
En bleu : modifications liées à la mise à jour par le BO du 28/08/03 En violet les modificaitons liées à la mise à jour par le BO du 2/09/04 [pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du
service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux
inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs
pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et
professeurs
[pic]
La présente note de service précise les modalités d'évaluation de
l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique
définies par l'arrêté du 9 avril 2002 et applicables à compter de la
session 2003 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement
commun obligatoire d'éducation physique et sportive, de l'option
facultative et de l'enseignement complémentaire. Elle annule et remplace à
compter de la session 2003, les dispositions de la circulaire n° 95-253 du
21 novembre 1995 pour ce qui concerne les baccalauréats général et
technologique, et les notes de service n° 96-218 du 29 août 1996, n° 97-162
du 28 juillet 1997 et n° 2001-182 du 19 septembre 2001.
Elle est complétée, en annexe, par la liste nationale des épreuves et le
référentiel national d'évaluation. LES TYPES DE CONTRÔLE En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de
préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation
d'éducation physique et sportive s'effectue en "contrôle en cours de
formation", en examen ponctuel terminal ou selon un "contrôle adapté".
Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année
d'examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles sont
définies et précisées par les établissements scolaires. Elle ne peut être
confondue avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur
l'évolution de ses apprentissages ou avec une évaluation continue qui se
déroule tout au long du processus d'enseignement.
L'examen ponctuel terminal comporte des épreuves à réaliser en général au
cours d'une seule journée pour un même candidat. La date est fixée dans
l'année scolaire de l'examen par les recteurs. Plusieurs centres d'examen
peuvent être organisés dans une académie, ils sont placés sous la
responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur. En fonction de la
géographie et du nombre de candidats, l'organisation de ces épreuves peut
être confiée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale.
Le contrôle adapté destiné aux élèves présentant un handicap ou une
inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en cours de
formation selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par
le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies
par le recteur. Les services de santé scolaires et la commission académique
d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir
les modalités de ce contrôle. 1 - Évaluation de l'enseignement commun 1.1 Le contrôle en cours de formation L'organisation du contrôle en cours de formation
Trois épreuves sont effectuées par le candidat. Elles visent à évaluer le
degré d'acquisition de plusieurs des compétences attendues fixées par le
programme d'EPS du cycle terminal du lycée. Pour établir des ensembles de
trois épreuves à proposer aux candidats, l'établissement doit tenir compte
de plusieurs impératifs.
- Deux épreuves au moins sont choisies dans la "liste nationale d'épreuves"
publiées dans l'annexe 1 de cette circulaire. La troisième épreuve peut
être choisie sur la "liste académique" qui propose au maximum quatre
épreuves élaborées à partir d'activités physiques sportives ou artistiques
répondant à une politique académique de développement de telle ou telle
activité ne figurant pas dans la liste nationale.
- Les trois épreuves permettent d'évaluer, parmi les compétences attendues,
au moins deux des compétences relatives à la dimension culturelle de
l'enseignement, retenues dans le programme.
- Les activités physiques sportives ou artistiques supports des épreuves
donnent les titres à ces épreuves. Ces épreuves doivent être, au sein d'un
ensemble, suffisamment différentes entre elles pour solliciter chez les
élèves des acquisitions diversifiées permettant à tous, filles et garçons,
d'exprimer leur potentialité. Les groupements d'activités, tels que définis
dans le tableau de l'annexe 1, présentent les activités dont on peut dire
conventionnellement qu'elles sont de "nature différente" et appartiennent à
des "champs de pratique différents".
- Enfin, au moins une des trois épreuves (mais pas plus de deux) doit être
issue d'une activité mettant en jeu une "pratique collective". Sont
considérées comme collectives, non les activités qui se contentent
d'additionner les prestations individuelles (relais en natation, par
exemple) mais celles qui impliquent une collaboration obligatoire entre
élèves : par exemple sport collectif, acrosport, chorégraphie en danse,
double dans les activités de raquette.
L'annexe 1 présente la liste nationale des épreuves et la méthode pour
constituer les ensembles d'épreuves répondants à ces impératifs.
Remarques
Lorsqu'un établissement relevant de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2002
est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de
dispenser l'enseignement de trois activités dans l'année de terminale, on
doit considérer que l'éducation physique et sportive n'est momentanément
pas normalement assurée. En conséquence, cet établissement peut demander
auprès du recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves en examen ponctuel
terminal au même titre que les établissements ou les élèves relevant de
l'article 3. Exceptionnellement, à la demande d'un établissement et après
expertise de l'inspection pédagogique, cet établissement peut être autorisé
par le recteur à proposer en contrôle en cours de formation deux épreuves
au lieu des trois.
L'enseignement de chaque ensemble est assuré par un même enseignant.
Lorsque l'établissement propose plusieurs ensembles, la répartition des
élèves s'effectue, dans toute la mesure du possible, en tenant compte de
leurs v?ux. À cet effet, lorsque plusieurs classes travaillent
simultanément de nouveaux groupes peuvent être constitués. Cette
organisation peut s'envisager dès la fin de l'année scolaire précédente
pour faciliter la constitution des emplois du temps de l'établissement et
des collectivités mettant à disposition des équipements sportifs. L'évaluation en contrôle en cours de formation Le référentiel national d'évaluation, publié en annexe 2, précise les deux
niveaux de compétences attendues fixés par le programme du cycle terminal
pour chacune des épreuves. Le premier niveau est considéré comme exigible à
l'issue de la scolarité. Le deuxième niveau correspond au degré le plus
élevé de formation accessible dans l'enseignement obligatoire. Il mentionne
également les modalités d'organisation des épreuves, les éléments
d'évaluation, les niveaux et échelles de notation. Dans chacune des
épreuves l'évaluation de l'efficacité du candidat représente 60 % au moins
de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant prend en
compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à
l'atteinte des compétences. À titre d'exemple, ceux-ci peuvent concerner
l'organisation corporelle, la sécurité, la prévisibilité, les rôles
sociaux, etc. Une fiche récapitulative par épreuve présente l'ensemble de
ces données. Elle contient également des informations pour aider à leur
lecture et à la mise en ?uvre de l'épreuve. À partir de ces fiches, les
équipes d'établissement, élaborent des outils spécifiques pour conduire la
notation. Les épreuves impliquant une pratique collective doivent permettre
une notation individuelle.
Un référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité
de l'inspection pédagogique. Il accompagne la liste des épreuves arrêtées
par le recteur. Il est transmis, pour information, à la commission
nationale.
Deux examinateurs, dont l'un est nécessairement le professeur du groupe
classe et l'autre est désigné par le chef d'établissement, assurent
conjointement l'évaluation et la notation des élèves.
Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à des enseignants d'EPS
d'un autre établissement, ces derniers sont désignés par l'inspection
pédagogique. L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves d'EPS de
l'examen du baccalauréat général et/ou technologique qui trouve place dans
le projet pédagogique disciplinaire. Celui-ci définit les ensembles
d'épreuves proposés aux élèves, les modalités d'organisation du contrôle en
cours de formation, les outils de notation, les aménagements du contrôle
adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves, les
informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et
des familles.
Ce protocole est transmis, pour validation, à la commission académique.
Au maximum un mois après la rentrée scolaire, le calendrier des épreuves et
les repères de l'évaluation sont portés à la connaissance de l'ensemble de
la communauté éducative sous la responsabilité du chef d'établissement. Ces
informations sont également données aux familles et aux élèves permettant à
ceux-ci de s'y préparer plus