du 18 juin - Mairie de Lavaveix

SEANCE DU 18 JUIN 2010
L'an deux mil dix, le 18 JUIN à 20h le Conseil Municipal de la commune de
Lavaveix les Mines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la Présidence de Pierre Brignolas, Maire. Etaient Présents : Pierre BRIGNOLAS, Christian ALLEYRAT, Annie DEPATUREAUX,
André GAUDOIN, Yvonne MIQUEL, Catherine LAGRANGE, Patrice MEUNIER, Daniel
TINTANT, Mme Geneviève LEFEVRE Absents excusés : Georges DEPATUREAUX, Claude VERNEUIL, Gérard BIDET,
Madeleine RANSIER qui donne pouvoir à Anne-Marie DUGRAINDELORGE Mme Dépatureaux Annie a été élue secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2010 L'ordre du jour : > Présentation de la Convention de fonctionnement du Chantier école
entre la SCOP Hanneman et la Commune
> Examen de la promesse de bail emphytéotique de la société Nélios
(panneaux photovoltaïques)
> Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance remercie les personnes présentent et
félicite celles qui ont réalisé le petit journal. Il informe le Conseil : - q'un appel d'offres pour le choix d'un architecte pour la réhabilitation
des ateliers a été lancé par la communauté de communes. Le choix sera
validé par le comité technique, puis par le comité de pilotage. - Concernant le PPRM la prochaine réunion aura lieu le 20 juillet prochain
avec tous les maires concernés par la mise en place de ce plan de
prévention des risques miniers. - que Monsieur le Préfet nous rendra visite le 20 juillet prochain à 14 H
30 - qu'il va participer le 24 juin à une réunion au ministère de l'intérieur
sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales.
> Présentation de la Convention de fonctionnement du Chantier école entre
la SCOP Hanneman et la Commune
Le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la Commune, la
SCOP Hanneman et la Chambre des Métiers.
La Commune met à la disposition de la SCOP Hanneman un bâtiment à aménager
situé 4 Faubourg St Jacques.
Il rappelle que, dans le cadre du déroulement de la formation « Techniques
de l'Eco Construction » pour sa partie pratique, le partenariat
Commune/SCOP Harnneman doit se matérialiser par la mise en place d'une
convention de fonctionnement Chantier école.
Les travaux suivants seront réalisés par les stagiaires (démolition,
remplacement du sol sur cave et plafond, réalisation d'enduit chaux chanvre
sur la face interne des murs extérieurs, montage des cloisons maçonnées,
isolation, enduit des finitions de maçonnerie des murs intérieurs, reprise
des joints détériorés sur murs extérieurs de la maison). La Commune lance une consultation d'architecte ou d'un bureau d'études qui
sera chargé de définir en partenariat avec la SCOP Hanneman le type de
travaux à réaliser, la répartition des lots entre la SCOP et les artisans,
le suivi des travaux et la rédaction de tous les documents administratifs
liés à un tel aménagement. La Commune s'engage à fournir et régler les matériaux nécessaires aux
aménagements qui seront réalisés par les stagiaires. Mr Meunier pose la question suivante : que se passera t-il si ce chantier
n'est pas terminé à la fin du stage ? Le Maire répond qu'un calendrier de travaux est établi et qu'il ne devrait
pas avoir de problème. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le projet. Il rappelle que le terrain où sont construites les maquettes a été mis à
disposition gratuitement à la SCOP Hanneman par accord verbal, il propose
de confirmer cette mise à disposition par convention. Le Conseil donne son
accord mais émet le souhait de pourvoir conserver au moins une maquette
pour la vitrine de l'éco construction.
> Examen de la promesse de bail emphytéotique de la société Nélios
(panneaux photovoltaïques)
Le Maire donne lecture de la promesse unilatérale de bail emphytéotique
entre la Commune et la Société NELIOS. Ce bail est fixé pour une durée de
35 années avec un loyer annuel constant de 55 227 E pour une superficie
110454 m2. Un long débat s'installe, le conseil souhaite pouvoir relire
cette proposition de bail qui est complexe et demande de reporter la
décision à une prochaine séance qui est fixée au lundi 28 juin à 20H. Il
émet également la possibilité de faire appel à un juriste. Il semble
nécessaire de revoir certains points avec la société NELIOS.
> Questions diverses. Le Maire fait part ensuite d'un message reçu de Mr Quesson responsable
d'AXIONE concernant la mise en place de l'accès fibre optique par faisceaux
hertziens qui est positive. Une étude de terrain est nécessaire le coût est
de 2000 E H.T. Ce coùt est absorbé lors de la prise de commande sous forme
d'avoir. Le coût de l'équipement qui s'élève à 20 000 E est pris en charge
par DORSAL et le Conseil Général de la Creuse. Il rappelle la demande d'embauche de Mr Riboulet qui avait été accepté par
le Conseil pour un contrat CAE, aujourd'hui il se désiste, cette situation
est regrettable. Deux autres personnes avaient également déposée une
demande. Après en avoir délibéré le conseil autorise M. le Maire à signer
un contrat CAE d'une durée de 6 mois avec le jeune Jordan Dumaignaud. Concernant le contrat d'apprentissage un entretien et fixé pour le 1er
juillet prochain. Monsieur le Maire rappelle la manifestation qui a lieu le samedi 19 juin à
10 H contre la fermeture de la radiothérapie de l'hôpital de guéret L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.