5. Tableau des bandes de fréquences du service fixe - ANFr

Besoin en spectre du service de radiocommunication fixe terrestre (Projet) Rapport de la CRdS pour 2010 5 février 2010
1. Introduction 3
2. Revue pour l'année 2009 4
2.1 Méthode de travail 4
2.2 Participation 5
3. Présentation des résultats 5
3.1 Statistiques et commentaires. 5
3.2.1 Les réseaux de nouvelle génération (NGN) - La convergence fixe-mobile
- Nouvelles applications 7
3.2.2 Nouveaux besoins en fréquences de service fixe 8
3.2.2.1 Transports des signaux de vidéos fixes et mobiles 8
3.2.2.2 La bande 24 GHz - Impact de l'éventuelle introduction des systèmes
de sécurité routière 8
3.2.2.3 Utilisation des bandes de fréquences du service fixe pour le
développement du haut débit fixe et mobile en France 9
3.3 Bandes au-delà des 70 GHz 11
3.4 Aspects économique de l'importance des faisceaux hertziens dans
différentes régions du monde 11
4. Travaux de normalisation, d'harmonisation et de planification des
fréquences 12
4.1 ETSI - Normalisation 12
4.3 Les travaux à l'UIT : UIT-R GT 5C et prochaine CMR-2012 13
5. Tableau des bandes de fréquences du service fixe 14
6. Les besoins particuliers en fréquences pour les réseaux de faisceaux
hertziens 19
6.1 Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT) 19
6.1.2 Autres besoins : les transmissions vidéos fixes 20
6.1.3 Bandes utilisées par le MIOCT 20
6.2 Ministère de la Défense 21
6.3 ARCEP 22
6.4 Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de
la Mer (Aviation civile, Ports et navigation maritime) 25
7. Evolution des attributions et utilisation des bandes au-dessus de 71 GHz
25
7.1 Evolutions des attributions des bandes du service fixe 25
7.2 Utilisation des bandes au-dessus de 71 GHz 25
8. Valorisation des bandes du service fixe de Terre 26
9. Comparaison avec d'autres administrations 27
10. Conclusions 27
Annexe : Normes de l'ETSI relatives aux faisceaux hertziens 29 1. Introduction L'examen des besoins du service fixe terrestre se fait de façon régulière
au sein du groupe de travail Service fixe terrestre animé par Pascal Le
Berre de l'ANFR. Le service fixe terrestre a fait l'objet de deux rapports à la CRdS : i) Etude prospective sur le besoin en spectre du service de
radiocommunication fixe terrestre à l'horizon 2010 ;
Cette première étude réalisée en 2000/2001 définissait le cadre général des
besoins en spectre pour le service fixe terrestre en prenant en compte les
faisceaux hertziens notamment pour le développement des réseaux de
radiocommunication mobile, la boucle locale radio et les besoins pour
l'internet dont la norme de débit pour le calcul était fixé à 2Mb/s pour
tout usager. Elle décrivait aussi les réseaux existants à l'époque. ii) Etude prospective sur le besoin en spectre du service de
radiocommunication fixe terrestre à l'horizon 2015.
Outre la modification de la référence de calcul du débit qui passe de 2
Mb/s à 10 Mb/s[1], cette deuxième étude retenait un certain nombre de
conclusions qui sont complétées et résumées ci-après : a) Migration du trafic sur fibres optiques
De toute évidence, cette mesure reste d'actualité, et est fortement à
encourager pour pallier la saturation des bandes basses pour le haut débit.
Néanmoins les liaisons FH demeurent un élément nécessaire pour un
déploiement rapide et économique notamment dans des zones les moins denses
et souvent difficiles d'accès. b) Augmentation de l'efficacité spectrale Cette conclusion se poursuit, au gré des améliorations technologiques des
équipements. De pair avec des technologies spectrales plus efficaces, des
solutions techniques comme la mise en ?uvre de polarisations croisées
(technologie XPIC - Cross-Polarization Interference Canceller[2]) qui peut
être associée à d'autres techniques comme l'ATPC (Automatic Transmit Power
Control) pourraient théoriquement aboutir à une meilleure réutilisation des
fréquences. Néanmoins les limites de cette technologie sont atteintes
notamment quand les précipitations dégradent les conditions de propagations
et induisent un découplage entre les deux polarisations. Par ailleurs un
filtrage sévère sur les canaux adjacents doit être appliqué pour éviter
tout brouillage. c) Ouverture de nouvelles bandes de fréquence pour le service fixe
terrestre
L'ouverture de nouvelles bandes reste nécessaire à moyen terme pour pallier
la saturation de certaines bandes, pour prendre en compte les besoins aussi
bien des opérateurs déjà présents que ceux des entrants et faire face à
l'augmentation des contraintes d'utilisation due aux problèmes de
saturation (6 GHz, 13 GHz et 18 GHz).
En effet, depuis 2001, on constate :
- la migration de certaines bandes de fréquences du service fixe point à
point (SF P-P) (3,4-3,6 GHz) vers d'autres applications service fixe
point à multi-point : SF P-MP, nomade ou mobile ;
- une prévision significative pour les services de convergence
Fixe/Mobile (3.6-4.2 GHz).
- le gel de bandes du SF P-P au profit du SFS (14 GHz) ;
L'étude préconise de conserver l'ensemble des attributions du service fixe
actuelles. En outre, le réaménagement de la bande 8 GHz doit être envisagé.
Le développement de la bande 11 GHz est en cours d'étude, et prend toute
son importance au regard de la présente étude. Par ailleurs, il pourra être intéressant d'étudier les possibilités de la
bande 10.15-10.68 GHz, dès lors que seront connus les résultats des travaux
du point 1.2 de la CMR-07.
De même une étude visant à revoir la répartition géographique des liaisons
dans la bande 6 GHz est souhaitable. d) Densification du réseau avec rapprochement des sites avec redéploiement
des stations et utilisations des fréquences plus élevées.
Il était à cette occasion préconisé la mutualisation d'infrastructures
passive et le regroupement/partage de fréquences entre administrations
affectataires dans le cadre de certains projets. e) Enfin, le rapport préconisait d'approfondir les techniques d'ingénierie
de déploiement des réseaux.
On notera que les opérateurs ont évolué très rapidement sur les aspects
techniques et surtout économiques pour faire face à la densification des
réseaux, de l'évolution vers la transmission de données qui s'accompagnent
d'une croissance exponentielle de la demande de bande passante pour les
nouvelles applications et dans un environnement où l'ARPU[3] suit une
tendance asymptotique. 2. Revue pour l'année 2009
2.1 Méthode de travail Le groupe de travail de la CRdS procède avec la méthode suivante.
i) Analyse des demandes traitées à travers les statistiques des
affectataires et de la Commission d'assignation des fréquences
ii) Analyse prospective de la demande à travers les groupes de travail
de la CEPT (SE 19), de l'UIT-R (CE 5/ GT 5C, de l'ETSI et des
contacts directs avec les opérateurs et les industriels
(fournisseurs des administrations et des opérateurs privés) et des
échanges avec les autres gestionnaires de spectre en Europe.
iii) Etablissement de l'offre de spectre à travers les travaux de la
CEPT (SE 19), de l'UIT-R (CE 5/ GT 5C) et de l'ETSI.
iv) Contributions des industriels (notamment Alcatel-Lucent, Harris,
Ericsson).
A partir des éléments collectés, le GT CRdS Service Fixe procède au constat
des évolutions et si nécessaire proposerait des modifications
d'attributions de bandes de fréquences, ce qui n'a pas été le cas.
L'organisation de l'analyse des besoins en fréquences pour le service fixe
de Terre, repose sur le maillage des réseaux de communication fixe et
mobile:
. Le réseau de transport longue distance qui utilise maintenant la fibre
optique. Les faisceaux hertziens participent à la constitution de ce
réseau sur certains tronçons.
. Le réseau de collecte. Si la fibre optique est utilisée pour ce type
de réseau, cependant les faisceaux hertziens demeurent largement
utilisés notamment pour la partie capillaire des réseaux du service
mobile.
. Le réseau de desserte : boucle locale: Pour le fixe, les réseaux
utilisent principalement la ligne téléphonique (technologies xDSL,
RNIS, RTC) ou des technologies d'accès radio (BLR, WiFi, satellite,
etc.). Pour les réseaux mobiles ouverts au public, on trouve le GSM,
l'UTMS et prochainement le LTE et d'autres normes pour les réseaux
mobiles à usage privé. Pour satisfaire les besoins croissant en très
haut débit (THD) la fibre optique gagne de plus en plus de terrain
dans ce type de réseau (FTTH[4] ou FTTB)[5].
. 2.2 Participation Il s'agit ici d'un groupe constitué de représentants des affectataires, des
opérateurs et des industriels directement impliqués dans le déploiement des
réseaux. Ceux-ci poursuivent un objectif à court terme pour la mise en
?uvre et l'adaptation de leurs réseaux tout en se plaçant dans une vision à
long terme pour une évolution du service fixe.
Bien que discret, ce groupe est particulièrement suivi et il est considéré
comme nécessaire par les affectataires, opérateurs et industriels,
notamment pour préparer les travaux de normalisation et d'harmonisation.
Il faut rappeler comme tous les groupes de la CRdS que ce groupe est ouvert
à toute nouveau participant qui le demande. 3. Présentation des résultats
3.1 Statistiques et commentaires. Les principaux utilisateurs de fréquences du service fixe sont : l'ARCEP,
le Ministère de la Défense, le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités Territoriales (MIOCT) et le Minist