Rubrique

|NATIONS | |EP |
|UNIES | | |
| | |UNEP/OzL.Conv.10/7 |
| | |UNEP/OzL.Pro.26/10 |
|[pic] |Programme |Distr. : générale |
|[pic] |des Nations Unies |10 décembre 2014 |
| |pour l'environnement |Français |
| | |Original : anglais |
|Dixième réunion de la Conférence |Vingt-sixième Réunion des Parties au |
|des Parties à la Convention de |Protocole |
|Vienne pour |de Montréal relatif à des substances qui|
|la protection de la couche |appauvrissent la couche d'ozone |
|d'ozone | |
Paris (France), 17-21 novembre 2014 Rapport de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et de
la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Introduction 1. La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de
Vienne et la
vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal se sont
tenues conjointement au siège
de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture à Paris (France),
du 17 au 21 novembre 2014. 2. Le présent rapport rend compte des débats auxquels ont donné lieu
les différents points de l'ordre du jour unique des réunions
conjointes; toute référence à la réunion en cours s'entend des
réunions conjointes des deux organes.
Première partie : segment préparatoire (17 au 19 novembre 2014)
I. Ouverture du segment préparatoire 3. Le segment préparatoire a été ouvert le lundi 17 novembre 2014 à
10 h 20 par ses Coprésidents, M. Patrick McInerney (Australie) et
M. Richard Mwendandu (Kenya). 4. Les Parties ont visionné une brève projection vidéo montrant
l'impact des activités de l'homme sur la planète Terre et la
nécessité du développement durable, après quoi des allocutions ont
été prononcées par Mme Ségolène Royal, Ministre française de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et M. Achim
Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), qui a prononcé l'ouverture de la réunion. A. Déclaration d'un (de) représentant(s) du Gouvernement français 5. Dans son allocution, Mme Royal a souhaité aux Parties la bienvenue
en France et elle a remercié les organisateurs de la réunion ainsi
que son hôte, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO), d'avoir réuni des experts et
des ministres dans le but d'engager un dialogue constructif et
pragmatique sur l'action collective à engager pour mieux protéger
la couche d'ozone sans pour autant nuire au climat. Un dialogue de
cette nature exigeait un nouveau modèle intégrant développement et
environnement et impliquait une large participation des
gouvernements, des organisations non gouvernementales et de la
société civile, y compris des industries. Reconnaissant les
multiples aspects interdépendants de la protection de
l'environnement, elle a déclaré que les progrès accomplis au titre
du Protocole de Montréal avaient été possibles parce que les
Parties avaient choisi de considérer les difficultés comme des
possibilités d'innover, de concevoir de nouvelles activités, de
créer de nouveaux emplois et de passer à un modèle énergétique
propre. 6. Le Protocole avait démontré ce que la communauté internationale
pouvait réaliser quand elle décidait d'unir ses efforts en se
fondant sur le résultat des débats et sur des preuves
scientifiques telles que celles fournies par les groupes
d'évaluation établis au titre du Protocole. La solidarité
manifestée par l'apport de plus de 3 milliards de dollars au Fonds
multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal afin
d'aider les Parties visées à l'article 5 à respecter leurs
obligations en matière d'élimination des hydrochlorofluorocarbones
(HCFC) avait permis de progresser vers une mise en ?uvre pleine et
entière du Protocole. La France, qui avait versé une contribution
de près de 230 millions de dollars à cette fin, était déterminée à
s'assurer que les discussions qui se tiendraient durant la réunion
en cours sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour la
période triennale
2015-2017 soient couronnées de succès; s'agissant des autres
questions clés figurant à l'ordre du jour, la France attachait une
importance à celle relative à l'amendement du Protocole en vue d'y
inclure les hydrofluorocarbones (HFC), car il était indispensable
d'éviter des solutions visant à lutter contre l'appauvrissement de
la couche d'ozone qui causeraient de nouveaux problèmes en matière
de changements climatiques; elle attachait aussi une importance au
suivi et à l'accélération de l'élimination des HCFC, grâce aux
synergies avec d'autres accords multilatéraux sur l'environnement. 7. En conclusion, Mme Royal a dit que la France était prête à
partager son expérience de la mobilisation des industries afin que
les avancées technologiques et les solutions de remplacement
requises pour parvenir à réduire la consommation des HCFC soient
mises à la disposition de tous les pays et accessibles à tous.
Elle a salué l'accord important récemment conclu entre la Chine et
les
États-Unis d'Amérique pour lutter contre les changements
climatiques, l'engagement des pays du G20 à faire de même et à
promouvoir le développement vert, et les projets exemplaires
lancés dans de nombreux autres pays comme autant de signes que le
monde évoluait vers un accord global fort sur le climat, qui
réduirait les inégalités entre pays et donnerait aux pays en
développement la possibilité d'instaurer un développement durable
sans répéter les erreurs du passé commises par les pays
développés, qui avaient entraîné l'épuisement des ressources et
l'appauvrissement de la biodiversité. Elle a souhaité aux
participants des travaux fructueux durant toute cette semaine de
négociations, citant le poète Edouard Glissant pour dire que la
nécessité devait être vue non comme un improbable mais comme un
possible, source d'une volonté partagée. B. Déclaration d'un (de) représentant(s) du Programme des Nations
Unies
pour l'environnement 8. Dans son allocution, M. Steiner a fait observer que l'année 2015,
durant laquelle se dérouleraient d'importantes négociations sur
les changements climatiques et le développement durable,
marquerait les 30 ans de l'adoption de la Convention de Vienne,
qui constituait selon lui l'une des grandes réussites de la
coopération internationale en matière d'environnement. Le parcours
du Protocole de Montréal était aussi un parcours semé d'embûches,
car il était impératif que le monde continue de respecter
l'engagement pris d'éliminer les substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, mais il y avait aussi l'espoir au bout du chemin,
car le Protocole pouvait favoriser de nouvelles percées dans la
protection de l'environnement, ainsi que dans la santé et le bien-
être humains. 9. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole, les Parties avaient
réussi à éliminer plus de 98 % de toutes les substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, ce qui avait eu des résultats
bénéfiques importants que le public pouvait aisément constater,
comme la réduction drastique du nombre de cas de cancer de la
peau. Le Groupe de l'évaluation scientifique établi au titre du
Protocole avait repéré des signes encourageants qui laissaient
penser que la couche d'ozone serait reconstituée d'ici au milieu
du siècle. Selon M. Steiner, le succès de la Convention envoyait à
la communauté mondiale trois messages puissants : il fallait un
partenariat mondial solide et une action concertée pour obtenir
des résultats; il fallait de la patience et de la persévérance car
les effets bénéfiques de l'action menée ne se voyaient souvent
qu'après beaucoup de temps; et il fallait prendre en compte dans
les négociations et débats internationaux le fait que cette
patience et cette persévérance étaient nécessaires. 10. Notant que les Parties s'étaient montrées soucieuses d'éviter
toute incidence néfaste sur l'environnement et que la protection
de la couche d'ozone avait grandement contribué à l'atténuation
des changements climatiques, il a toutefois souligné que, si rien
n'était fait, l'impact des HFC sur le climat pourrait annuler
certaines des réalisations du Protocole conce