cctp - assainissement - mauleon - Commune de Pluméliau

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|Département dU MORBIHAN |
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|Marché public de travaux | |Commune de PLUMELIAU |
|Opération : |
|Programme de remplacement du réseau des eaux usées Secteur de l'Etang et rue |
|Théodore Botrel |
|Procédure adaptée |
|après publicité préalable et mise en concurrence (articles 26, 28 du Code des|
|marchés Publics 2006 modifié par le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008) |
|Dossier de consultation des entreprises |
|Pièce 3 : Cahier des Charges Techniques et Particulières (C.C.T.P.) | |MAîTRE D'OUVRAGE : |
|Commune de Pluméliau |
|Rue de la paix |
|56930 PLUMELIAU |
|Tel : 02 97 51 80 28 |
|Fax : 02 97 51 91 46 |
|e-mail : dgs@plumeliau.fr, carine.pessiot@plumeliau.fr |
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|Personne responsable du marché : |
|Monsieur le Maire de Pluméliau |
|Maître d'?uvre : |L'ENTREPRENEUR : |Comptable public |
|Agence de Rennes | |assignataire des |
|Centre d'affaires Île de | |paiements: |
|France | |Monsieur le percepteur de:|
|4, avenue Charles Tillon | | |
|35000 RENNES | | |
|Tél. 02 99 23 31 31 ( Fax | | |
|02 23 25 07 29 | | |
|contact@idee-tech.fr | | |
|[pic] | | |
|Date et heure limite de remise des |Lieu de dépôt des offres : |
|offres : |Mairie de Pluméliau |
|25 mars 2016 à 12h00 | |
|N° de marché : |Mois de : Février 2016 | SOMMAIRE
Article 1 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION des ouvrages 5 1.1 : OBJET DES TRAVAUX 5
1.2 : PRESTATIONS DUES 6
1.3 : DESCRIPTION DES OUVRAGES 6 Article 2 : CONditions speciales de service 7 2.1 :NATURE DES EFFLUENTS 7
2.2 : NATURE DU MILIEU EXTERIEUR 7
2.3 : ACTIONS EXERCEES SUR LES CANALISATIONS ET SUR LES OUVRAGES 7 Article 3 : renseignements sur les sols 7
Article 4 : materiaux et produits normalises 8 4.1 : TUYAUX PREFABRIQUES 8
4.2 : AUTRES ELEMENTS PREFABRIQUES 8 Article 5 : qualites des materiaux et produits autres que les produits
prefabriques 9 5.1 : MATERIAUX POUR LES MATERIAUX D'ENROBAGE ET LE LIT DE POSE 9
5.2 : MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DE TRANCHEES 10
5.3 : MATERIAUX POUR REFECTION DE CHAUSSEES ET DEs TROTTOIRS 12 Article 6 : ciments liants 12
Article 7 : caracteristiques des canalisations et autres produits
préfabriques 12
Article 8 : revetement et protection des tuyaux et ouvrages annexes 12
Article 9 : ouvrages annexes 12 9.1 : REGARDS DE VISITE 12
9.2 : AUTRES OUVRAGES ANNEXES 14 Article 10 : dispositifs de fermeture des ouvrages annexes 14
Article 11 : depose de l'existant 15
Article 11B : GRILLAGE PRIVE 15
Article 12 : piquetage et NIVELLEMENT 15
Article 13 : ecoulement des eaux - CONTINUITE DE SERVICE 15
Article 14 : sujetions speciales a proximite des lieux habites 15
Article 15 : constat d'huissier 16
Article 16 : signalisation routiere 16
Article 17 : reunions de chantier 16
ARTICLE 18 : MISE EN PLACE DU CHANTIER 16 18.1 : JOURNAL DE CHANTIER 16
18.2 : RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 17
18.3 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIERS 17
18.4 : PLANS D'INSTALLATION DE CHANTIER 17
18.5 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR 18
18.6 : CLOTURE DE CHANTIER 18
18.7 : BARAQUES DE CHANTIER 18
18.8 : SANITAIRES DE CHANTIER 18
18.9 : PANNEAUX DE CHANTIER 18
18.10 : BRANCHEMENT D'EAU 18
18.11 : DISPOSITIFS COMMUNS DE SECURITE SUR LE CHANTIER 18
18.12 : MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER 19 ARTICLE 19 : DEROULEMENT DE CHANTIER 19 19.1 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX 19
19.2 : DELAIS - CALENDRIER 19
19.3 : RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 19
19.4 : TABLEAU DES INTEMPERIES 19
19.5 : PRISE D'ATTACHEMENT 19
19.6 : VISITES ET INVESTIGATIONS 20
19.7 : HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER 20
19.8 : NETTOYAGE DU CHANTIER 20
19.9 : REMISE EN ETAT DEs LIEUX ET DELAIS POUR L'EXECUTION DES TRANSPORTS
20
19.10 : REVISION AVANT RECEPTION 20
19.11 : RECEPTION 21
19.12 : DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 21
19.13 : DOSSIER TECHNIQUE DEFINITIF 21
19.14 : PLAN DE RECOLEMENT 21 Article 20 : rencontre de cables, canalisations, et autres ouvrages
souterrains 21
Article 21 : limitation d'emplois d'engins mecaniques 22
Article 22 : emploi d'explosifs 22
Article 23 : dispositions particulieres aux travaux realises en terrain de
culture ou boisé 22
Article 24 : demontage des chaussees ET trottoirs 22
Article 25 : demontage des chaussees en beton, et de fondation de chausse
ou de trottoir en beton 22
Article 26 : execution des fouilles - pose des tuyaux - lit de pose -
remblais 23 26.1 : EXECUTION DES FOUILLES 23
26.2 : LARGEUR DES TRANCHEES ET BLINDAGE 24
26.3 : POSE DES TUYAUX ET AUTRES ELEMENTS 24
26.4 : REALISATION DU LIT DE POSE 24
26.5 : MISE EN PLACE DES CANALISATIONS EN TRANCHEES 25
26.6 : REMBLAIEMENT 25 Article 27: epuisement - evacuation des eaux captees 26
Article 28: blindage - RETRAIT DES BLINDAGES 26
Article 29: raccordements des branchements sur la canalisation principale
26
Article 30: epreuves de joints et canalisations principales 27
Article 31: essais de compactage - remblais 27
Article 32: refection definitive des chaussees, trottoirs et revetements 27
Article 33 : sujetions resultant de l'occupation du domaine public ou du
passage sur propriétés privées - autorisations de passage 28 33.1 : DOMAINE PUBLIC 28
33.2 : DOMAINE PRIVE 28 Article 34 conditions de reception 29 34.1 : GENERALITES 29
34.2 contrôle de compactage 29
34.3 : INSPECTION GENERALE VISUELLE OU TELEVISUELLE 30
34.4 : EPREUVES D'ETANCHEITE 31
Article 35 : dossiers de recolement 31
35.1 : REGLE GENERALE 31
35.2 : ELEMENTS ET INFORMATIONS DU RESEAU 32
35.3 : LES INFORMATIONS GRAPHIQUES 32
CHAPITRE 1
DESCRIPTION ET NATURE DES OUVRAGES
CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE
Article 1 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION des ouvrages
1.1 : OBJET DES TRAVAUX Le présent CCTP fixe dans le cadre des fascicules n° 70 du CCTG et les
recommandations de la Charte Qualité les conditions techniques
particulières de fournitures, des travaux de remplacement et pose de
canalisations des réseaux d'assainissement des eaux usées. 1 : DESCRIPTIF DES travaux:
Les quantitatifs relatifs à l'exécution des travaux décrits au
paragraphe précédent sont résumés ci-après :
La présente consultation concerne le programme de remplacement du réseau
des eaux usées - Secteur de l'Etang sur la commune de Pluméliau, ainsi que
la suppression d'un regard borgne dans la rue Théodoer Botrel
Le marché comprend la mise en ?uvre de :
Le remplacement du collecteur d'eaux usées :
- La mise en place de dérivation des effluents le temps des
travaux avec reprise des branchements de particuliers ;
- La création de 100 ml de canalisation en Ø200mm PVC CR16 sur le
chemin le long de l'étang ;
- La création de 6 branchements de particulier (canalisation et boite
de branchement) repris en intégralité en Ø160mm PVC CR16 comprenant la
partie en domaine public ainsi que les raccordements jusqu'aux
reprises sur le domaine privé ;
- La création d'1 boite de branchement pour l'habitation au sud du
secteur de l'étang ;
- La création de 3 regards de visite en Ø1000mm en PEHD étanches
autolestés dont 1 à remplacer ;
- La dépose d'un regard de visite existant et de 20 ml de canalisation
en amiante-ciment.
- Les raccordements sur le réseau existant du secteur.
- L'obturation du réseau existant sous domaine privé ;
- La dépose d'un regard borgne rue Théodore Botrel ;
- La remise en état des espaces végétalisés en domaine privé.
1.2 : PRESTATIONS DUES Les prestations inclues dans le marché de travaux sont : . L'installation et le repliement de chantier ainsi que la
remise en état des lieux ; . Toutes les prestations de continuité de service ; . La dépose des branchements de particulier remplacés ; . La reprise des branchements eaux usées po