marché public de maîtrise d'?uvre - Grand Albigeois

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Maître d'Ouvrage : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Service Travaux - Voirie - Bâtiments
Parc François MITTERRAND
81160 SAINT JUERY Objet : CONTRAT DE MAITRISE D'?UVRE
ZAC INNOPROD
AMENAGEMENT DES MACRO-LOTS
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Comptable public assignataire des paiements :
Madame le Receveur Municipal de la Trésorerie d'Albi Ville MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'?UVRE - Infrastructure
Cahier des Clauses Techniques Particulières Contenu des éléments de mission Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de
l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. |TP.1 |MISSIONS CONFIEES |
1.1 -Etudes d'Esquisses
Les études d'esquisses ont pour objet sur la base du programme :
- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les
éléments majeurs du programme, d'en présenter les dispositions
générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais de
réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de
l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître
d'ouvrage et affectée aux travaux.
- De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes
contraintes du programme et du site et proposer, éventuellement, des
études géologiques ou géotechniques. Il est demandé des plans des niveaux significatifs établis au 1/500
avec éventuellement des détails significatifs au 1/200, ainsi que deux
perspectives de l'aménagement.
Dans le cadre de ces études d'esquisse, deux réunions de concertation
sont organisées avec le maître d'ouvrage pour fournir des explications
sur les solutions techniques et économiques proposées.
1.2 - Etudes d'Avant-projet détaillé
Les études d'avant-projets, fondées sur le programme et sur les études
d'esquisses approuvés par le maître d'ouvrage, comprennent les études
d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS)
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
- Préciser la composition générale en plan et en volume pour la
solution retenue,
- Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les
contraintes du programme,
- Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme
et leurs surfaces,
- Proposer des épures de giration de la voirie et des accès aux
parcelles compatibles avec la nature des véhicules prévus dans le
programme,
- Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées
ainsi que les performances techniques à atteindre,
- Préciser le calendrier de réalisation et le découpage en tranches
fonctionnelles,
- Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des
travaux en cohérence avec le coût prévisionnel d'objectif
Le niveau de définition correspond à des plans détaillés au 1/200
avec certains détails significatifs au 1/100.
Dans le cadre de ces études d'APS, 3 réunions de concertation seront
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à
mesure, des explications sur les solutions techniques et économiques
proposées.
1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif fondées sur l'avant-projet
sommaire approuvé par le maître d'ouvrage, ont pour objet :
- de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du
programme
- d'arrêter les profils en travers et les profils en long des
voiries, des réseaux et des accès aux parcelles,
- de définir les matériaux composant les réseaux (eau potable, eaux
usées, eaux pluviales, NTIC, éclairage public, gaz) et les
chaussées,
- d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des
travaux, décomposé en lots séparés.
- de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le
programme et certains choix d'équipements en fonction de
l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de
maintenance
Dans le cadre de ces études d'APD, 2 réunions de concertation seront
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à
mesure, des explications sur les solutions techniques et économiques
proposées.
v Documents à remettre au maître d'ouvrage :
? Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans,
profils, coupes, élévations, des ouvrages et de leurs abords à
l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)
? Plans de masse et situation à l'échelle 1/200ème à 1/500ème
(masse) et 1/2000ème à1/5000ème (Situation).
? Plan d'ensemble des différents ouvrages et implantation
topographique à l'échelle 1/200ème à 1/500ème permettant
d'apprécier les adaptations au terrain.
? Plans des réseaux et raccordements (1/200ème)
? Notice descriptive précisant les matériaux
? Descriptif détaillé des solutions techniques retenues
? Estimation des travaux détaillée par partie d'ouvrage et nature
des travaux sur la base d'un CDPGF ou d'un détail estimatif et
quantitatif détaillé.
? Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales solutions retenues à ce stade de la mission.
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour
approbation.
1.3 - Etudes de projet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études
d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les
prescriptions de celui-ci, découlant des autres autorisations
administratives.
Les études de projet ont pour objet de :
- préciser par des plans, coupes, profils et élévations, les formes des
différents éléments de la construction, la nature et les
caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise
en ?uvre
- dimensionner la structure des chaussées,
- déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de
structure et de tous les équipements techniques,
- préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les
fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner
les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale
des ouvrages
- vérifier la stabilité et la résistance des ouvrages
- décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à
la compréhension du projet
- établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état,
sur la base d'un avant métré,
- permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation,
d'arrêter le coût prévisionnel des aménagements et, par ailleurs,
d'estimer les coûts de son exploitation
- déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
v Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Documents graphiques
? Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et
élévations des ouvrages incluant axes, trames, terrassements généraux,
tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres.
? Surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure
pour les principaux ouvrages, besoins principaux en fluides
? Détermination des compositions de chaussées.
? Profils en long des compositions de chaussées.
? Plans de voirie, eaux pluviales, réseaux BT, éclairage public, réseau
de courant faible, au 1/100ème.
? Calendrier prévisionnel des travaux avec durée prévisionnelle de
chaque fonction ou de chaque lot et par tranche.
? Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, lot par lot
et par tranche au moyen d'ensembles ou d'unités d'?uvre avec
indication des tolérances en plus ou en moins.
? Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
? Réalisation du dossier de consultation des entreprises (plans).
Documents écrits
? Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques
définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et
les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes
générales de mise en ?uvre, les conditions d'essai et de réception,
incluant les limites de prestations entre les différents lots,
? Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposé par corps
d'état et de l'avant-métré sur la base duquel il a été établi,
? Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots
ou corps d'état, qui sera joint au DCE
? Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales opt