Word - ITU

|UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |
|[pic] |CMR-03 |CONFÉRENCE MONDIALE DES |Document 404-F |
| | |RADIOCOMMUNICATIONS | |
| | | |18 juillet 2003 |
| | | |Original: anglais |
|GENÈVE, 9 JUIN - 4 JUILLET 2003 | |
| |SÉANCE PLÉNIÈRE |
|PROCÈs-VERBAL |
|DE LA |
|HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE |
|MARDI 1ER JUILLET 2003 À 9 HEURES |
|PRÉSIDENTE: DR V. RAWAT (CANADA) |
| |Sujets traités |Documents |
|1 |Dixième série de textes soumis par la Commission de |345 |
| |rédaction en première lecture (B10) | |
|2 |Onzième série de textes soumis par la Commission de |347 |
| |rédaction en première lecture (B11) | |
1 Dixième série de textes soumis par la Commission de rédaction en
première lecture (B10) (Document 345)
1.1 La Présidente invite les participants à examiner les textes émanant
des Commissions 5 (Document 312), 6 (Document 332) et 7 (Document 306 (B6))
et regroupés dans le Document 345. Article 5 (MOD 1 350-1 400 MHz, MOD 1 429-1 452 MHz, ADD 5.BB05) 1.2 Approuvés. ADD Résolution [COM5/14] (CMR-03) 1.3 Le délégué des Pays-Bas indique que la Résolution [COM5/14] sur la
protection des services existants dans toutes les Régions vis-à-vis des
réseaux à satellite non géostationnaire du service fixe par satellite
utilisant les bandes de fréquences au voisinage de 1,4 GHz à titre
secondaire a été approuvée par la Commission 5 à condition que les
résultats des études de compatibilité soient examinés par une conférence
future. Il propose donc de remplacer, dans la version anglaise, «reported
to» par «received by» dans le décide, qui deviendrait le point 1 du décide,
et d'ajouter un nouveau point 2 du décide, formulé comme suit: «que toutes
les décisions prises par la [CMR-07/une future conférence compétente], y
compris toute disposition pour la protection d'autres services dans les
bandes attribuées et dans la bande passive adjacente, s'appliquent à tous
les systèmes non OSG du SFS notifiés après le 5 juillet 2003». 1.4 Le délégué des Etats-Unis appuie ces propositions dans un esprit de
compromis. Les délégués de la Grèce et de la France appuient également ces
propositions. 1.5 Les délégués de la République islamique d'Iran et de l'Indonésie
estiment que ces propositions sont inacceptables. Le délégué de l'Arabie
saoudite est du même avis et fait remarquer qu'il s'agit d'une question de
principe concernant les notifications possibles et l'utilisation des
attributions. 1.6 La Présidente suggère que le point 1 du décide soit formulé comme
suit: «... (voir l'Annexe 1 de la présente Résolution) soit achevées, que
les résultats de ces études devront être communiqués à la [CMR-07/une
future conférence compétente] et que les décisions devraient être prises en
conséquence par la [CMR-07/une future conférence compétente]». 1.7 Il en est ainsi décidé. 1.8 Suite à un débat auquel participent les délégués de l'Arabie
saoudite, de la République islamique d'Iran, du Royaume-Uni, de
l'Australie, de l'Espagne, de la France, des Etats-Unis, des Pays-Bas et de
l'Algérie et le Président de la Commission 5, la Présidente suggère que les
délégués intéressés se réunissent de manière informelle pour réexaminer la
proposition de texte du point 2 du décide. 1.9 A la suite de consultations informelles, le Président de la
Commission 5 propose le libellé suivant pour le point 2 du décide: «de
recommander que les décisions prises par la [CMR-07/une future conférence
compétente], y compris toute disposition pour la protection d'autres
services auxquels sont attribuées les bandes indiquées au point 1 du décide
et de services passifs dans la bande adjacente, s'appliquent à tous les
systèmes non OSG du SFS dans ces bandes, soumis au Bureau après
le 5 juillet 2003». 1.10 Il en est ainsi décidé. 1.11 L'ADD Résolution [COM5/14], tel que modifié, est approuvé. SUP Résolution 127 (Rév.CMR-2000); Article 5 (ADD 5.BC03, MOD 5.547,
MOD 17,3-17,7 GHz, ADD 5.BC01) 1.12 Approuvés. Appendice 30A (Article 7 - MOD titre, MOD 7.1) 1.13 La Présidente déclare qu'il convient de ne pas tenir compte de la
proposition dans sa totalité, puisque la Commission 6 fournira
ultérieurement un texte complet pour l'Appendice 30A. Appendice 5 (MOD Tableau 5-1); Article 5 (MOD 18,1-18,6 GHz, MOD 18,6-20,2
GHz, MOD 27,5-29,9 GHz, MOD 29,9-30 GHz, MOD 39,5-40 GHz, MOD 40-40,5 GHz,
MOD 40,5-42,5 GHz, MOD 47,2-50,2 GHz, ADD 5.BC06, ADD 5.BC07); Article 21
(MOD Tableau 21-4 (fin)) 1.14 Approuvés. ADD Résolution [COM5/6] (CMR-03) 1.15 Le Président de la Commission 5 dit que, dans la Résolution [COM5/6]
relative aux lignes directrices pour la mise en oeuvre d'applications haute
densité du service fixe par satellite dans les bandes de fréquences
identifiées pour ces applications, le libellé du point 3 du invite les
administrations a posé certains problèmes au sein de la Commission 5 et que
de nouveaux débats ont eu lieu depuis la transmission du texte à la
Commission de rédaction. Il propose que le point 3 du invite les
administrations soit remplacé par deux paragraphes. Le premier se lirait
comme suit: «3 lorsqu'elles envisagent le déploiement de systèmes HDFSS
dans la partie supérieure de la bande 48,2-50,2 GHz, de prendre dûment en
considération l'incidence possible de ce déploiement sur les services
passifs par satellite dans la bande adjacente 50,2-50,4 GHz, et de
participer aux études de l'UIT-R sur la compatibilité entre ces services,
compte tenu du numéro 5.340». Le second serait libellé ainsi: «4
d'envisager, compte tenu du point 1 du invite les administrations et où
cela est réalisable, de commencer le déploiement de stations terriennes
HDFSS dans la partie inférieure de la bande 48,2-50,2 GHz». 1.16 Le délégué de la France fait observer que dans la proposition de
nouveau second paragraphe la référence doit être «au point 3 du invite les
administrations» et non au point 1. Le Président de la Commission 5 fait
sienne cette observation. 1.17 Le délégué de l'Inde demande des précisions concernant le membre de
phrase «prendre dûment en considération» dans le nouveau point 3 du invite
les administrations. 1.18 Suite aux observations des délégués de la Grèce et du Canada, la
Présidente suggère que les modifications proposées par le Président de la
Commission 5 soient acceptées, sous réserve de consultations informelles
supplémentaires concernant le membre de phrase «prendre dûment en
considération». 1.19 Il en est ainsi décidé. 1.20 Après des consultations informelles, le Président de la Commission 5
propose la formulation suivante: «de tenir compte, selon qu'il sera
approprié». 1.21 Il en est ainsi décidé. 1.22 Le délégué de la République arabe syrienne fait observer, concernant
les applications haute densité, que le numéro 5.487 prévaut sur tout autre
renvoi pour ce qui est des nouvelles applications, étant donné qu'il
indique précisément le statut de tous les services dans la bande. 1.23 L'ADD Résolution [COM5/6], tel que modifié, est approuvé. Appendice 30 (MOD Annexe 3) 1.24 Le délégué du Canada propose de supprimer le membre de phrase «dans
la bande 12,5-12,7 GHz» à la fin du titre de l'Annexe 3 puisqu'il n'ajoute
aucun renseignement pertinent. 1.25 Le Président de la Commission 6, rappelant que le titre a déjà fait
l'objet de longues discussions, dit qu'il devrait rester tel quel. 1.26 Après des discussions informelles, la Présidente suggère que le titre
finisse par le membre de phrase «... par une station de Terre ou par une
station terrienne d'émission du service fixe par satellite dans la bande
12,5-12,7 GHz». 1.27 Il en est ainsi décidé. 1.28 Le délégué de la France propose que le § 1.4 f) de l'Annexe 3 de
l'Appendice 30 soit modifié de la manière suivante: «les conditions de
propagation entre la station de Terre ou la station terrienne d'émission du
service par satellite et la zone de service du satellite de
radiodiffusion». 1.29 Il en est ainsi décidé. 1.30 Le délégué de la République arabe syrienne dit que le texte modifié
du § 1.4 f) sera plus clair si l'on ajoute les expressions «d'une part» et
«d'autre part». 1.31 Le Président de la Commission 6 propose d'ajouter le membre de phrase
«fonctionnant dans le sens de transmission opposé» après «service fixe par
satellite». 1.32 Il en est ainsi décidé. 1.33 La proposition, telle que modifiée, est approuvée. MOD Résolution 228 (CMR-2000) 1.34 La Présidente déclare que les modifications qui ont été proposées par
le Président de la Commission 6 à la cinquième séance plénière figurent
dans l'actuelle version de la Résolution, même si les versions ne sont pas
complètement alignées dans les trois langues. Elles seront bien évidemment
alignées ultérieurement. 1.35 Le délégué de la République arabe syrienne, se référant au point s)
du considérant, rappelle que le groupe des Etats arabes a décidé de ne pas
utiliser le mot «marché» dans les propositions qu'il a soumises à la
Conférence. A la place, les expressions «besoins des usagers» ou «demandes»
ont été utilisées. Par ailleurs, on ne sait pas comment l'UIT-R peut
réaliser des «études de marché». 1.36 Le délégué de la Grèce propose le membre de phrase «compte tenu des
demandes du marché». 1.37 Le délégué de la Fédérati