Rapport final du Groupe de travail 1 ... - SEDI

XVème CONFÉRENCE INTERAMÉRICAINE OEA/Ser.K/XII.15.1
DES MINISTRES DU TRAVAIL TRABAJO/doc.26/07
11-13 septembre 2007 27 octobre 2007
Port-of-Spain, Trinité-et-Tobago Original: espagnol
RAPPORT FINAL
quinzième CONFÉRENCE INTERAMÉRICAINE des ministres du travail dans le cadre
de l'OEA TABLE DES MATIÈRES
I.
ANTÉCÉDENTS.................................................................
...............................................1 II. DÉROULEMENT DES
TRAVAUX.....................................................................
............ 1 A. Réunion
préparatoire................................................................
....................................1 B. Séance
inaugurale..................................................................
..................................... 3 C. Première séance
plénière....................................................................
.......................... 5 D. Deuxième séance
plénière....................................................................
........................ 8 E. Troisième séance
plénière....................................................................
........................ 10 F. Quatrième séance
plénière....................................................................
....................... 12 G. Cinquième séance
plénière....................................................................
....................... 15 H. Sixième séance
plénière....................................................................
....................... 18 I. Séance de
clôture.....................................................................
.................................... 20
ANNEXES ANNEXE I - RÉSOLUTIONS Déclaration de Port of Spain
2007............................................................... 25
Plan d'action de Port of Spain
2007............................................................. 33
Résolution - Remerciements au peuple et au Gouvernement du Trinité-et-
Tobago.......... 41
Déclaration Conjointe CEATAL -
COSATE....................................................................
43
ANNEXE II - RAPPORTS PRESENTÉS à LA CONFÉRENCE Rapport final du Groupe de travail
1...........................................................................
....... 49
Rapport final du Groupe de travail
2...........................................................................
....... 55
Rapport du Secrétariat Technique adressé à la Quinzième Conférence
Interaméricaine des Ministres du
Travail...................................................................
........ 69
ANNEXE III - RÉUNIONS DES ORGANES CONSULTATIFS Ordre du jour de la Réunion du Comité technique permanent pour les
questions
du travail
(COTPAL)....................................................................
............................................ 85 Rapport de la Réunion du Comité technique permanent pour les questions
de travail
(COTPAL)....................................................................
............................................. 87 Ordre du jour du Comité directeur permanent du Conseil syndical de
consultation technique
(COSATE)....................................................................
....................... 93 Rapport de la réunion du Comité directeur permanent du Conseil syndical de
consultation technique
(COSATE)....................................................................
....................... 95 Ordre du jour de la Réunion du Comité directeur permanent de la Commission
patronale de consultation technique sur les questions du travail
(CEATAL).......................... 99 Rapport de la Réunion du Comité directeur permanent de la Commission
patronale
de consultation technique sur les questions du travail (CEATAL)
......................................... 101 Rapport des la Réunions mixtes du Conseil syndical de consultation
technique
(COSATE) et de la Commission patronale de consultation technique sur les
questions du travail
(CEATAL)....................................................................
...........................105 ANNEXE IV - AUTRES DOCUMENTS Calendrier de Travail de la XVe
CIMT........................................................................
............ 111 Liste des
participants................................................................
................................................. 117 Liste des documents enregistrés par le Secrétariat de
l'OEA................................................... 129 RAPPORT FINAL
Quinzième Conférence interaméricaine des ministres du travail dans le cadre
de l'OEA
I. Antécédents : La Quinzième Conférence interaméricaine des ministres du travail de
l'OEA (CIMT) s'est tenue du 11 au 13 septembre 2007, à Port of Spain
(Trinité-et-Tobago). Avant cette CIMT, deux réunions techniques
préparatoires ont été organisées, l'une à San José (Costa Rica) le 11 mai
2007 et l'autre à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) du 11 au 13 juin 2007.
Par ailleurs, le Forum virtuel de la CIMT a été mis en place de mai à
juillet 2007 afin d'avancer dans la négociation des projets de Déclaration
et de Plan d'action de cette Conférence. II. Déroulement des travaux : La Conférence, conformément à l'article 30 de son Règlement, a
comporté une réunion préparatoire, une séance inaugurale, six séances
plénières et une séance de clôture, comme cela est indiqué en détail un peu
plus loin. L'Annexe IV du présent document contient le calendrier de
travail de la XVème CIMT et la liste des documents qui ont été utilisés
pendant celle-ci. A. Réunion préparatoire Conformément à l'article 31 du Règlement de la Conférence, les
représentants titulaires des délégations présentes ont tenu une réunion
préparatoire le 11 septembre, à 15 heures 30. Monsieur Javier Lozano
Alarcón, Secrétaire au travail et à la prévoyance sociale du Mexique, a
présidé la séance, comme le stipule l'article 13 du Règlement. Les participants ont examiné les points suivants : i. Établissement de l'ordre de préséance
Le Président a indiqué que la Commission exécutive permanente du
Conseil interaméricain pour le développement intégré (CEPCIDI), à
sa 134ème réunion ordinaire, tenue à Washington, le 27 juillet
2007, a procédé au tirage au sort afin d'établir l'ordre de
préséance de la CIMT et que la gagnante de ce tirage au sort a été
Trinité-et-Tobago. Conformément au Règlement, viennent ensuite les
autres délégations, selon l'ordre alphabétique en espagnol.
ii. Accord à propos du Règlement
Le Président a soumis le Projet de règlement de la CIMT, lequel
figure sous la cote TRABAJO/doc.6/07, à la considération des
délégations, qui l'ont adopté.
iii. Élection du Président de la XVème CIMT
Le Ministre du travail des Bahamas, Monsieur Dion A. Foulkes, a
proposé la candidature de Monsieur Danny Montano, Ministre du
travail et du développement des micro et petites entreprises de
Trinité-et-Tobago, en tant que Président de la XVème CIMT. Monsieur
Edwin Salamín, Ministre du travail du Panama, et Madame Carmen
Elisa Sosa de Callejas, Vice-ministre du travail d'El Salvador, ont
appuyé la motion et le Président a été élu par acclamation.
Conformément aux dispositions de l'article 11 du Règlement, les
chefs des autres délégations ont été déclarés d'office vice-
présidents de la Conférence, habilités à remplacer le Président en
cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance établi.
Monsieur Montano a assumé la Présidence de la XVème CIMT et
remercié son prédécesseur, Monsieur Lozano Alarcón, du Mexique, et
les chefs des délégations des Bahamas, du Panama et d'El Salvador
d'avoir proposé sa candidature. Il a exprimé ses condoléances à la
Délégation de Sainte-Lucie pour le décès de son Premier ministre,
Sir John Compton, ainsi que sa solidarité avec les peuples du
Honduras et du Nicaragua pour les conséquences désastreuses des
cyclones récents. Il a fait savoir que, compte tenu de ses
responsabilités en tant que sénateur et des circonstances