III- Critères de conception et de choix - Charte qualité des réseaux d ...

GUIDE D'AIDE AU CHOIX DES MATERIAUX POUR UNE OPERATION D'EAU POTABLE ET /OU
D'ASSAINISSEMENT Version de travail INTRODUCTION Le développement des canalisations propose des alternatives qui nécessitent
de prendre en compte les caractéristiques spécifiques et leur mise en
?uvre. Le code des marchés publics permet aux entreprises de proposer des
modifications (variantes). Le but de ce guide est de faire connaitre aux
maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre, bureaux d'études, les différents
produits disponibles sur le marché et, les aider dans leur choix suivant
leur destination et attirer leur attention sur l'interaction sol/tuyau. Si
notre patrimoine doit être renouvelé, il faut que les ouvrages construits
tiennent compte d'un certain nombre de paramètres afin de garantir le long
terme. Il faut prendre en compte l'évolution de l'environnement qu'ils
soient sous-terrain (géotechnique) ou qu'ils soient de surface (solution
évolutive). Le Grenelle II nous impose certaines règles comme le recyclage
des matériaux. Tous les matériaux en général sont réutilisables, il faut
bien sur les identifier, car certains peuvent nécessiter un traitement
(aérien, liant, écrêtement, humidification) pour répondre aux exigences du
marché. Généralité Recommandation technique Il existe à votre disposition plusieurs documents qui attestent d'une
marque de qualité tels que : - Les Normes - Le Marquage NF - Le Marquage CE - L'Avis technique - L'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) Sommaire I- Rappel des textes relatifs à la conformité d'un matériau 5 I-1 Les Normes 5 I-2 Marquage NF 5 I-3 Marquage CE 6 I-4 L'avis technique 6 I-5 Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) 7 II. Les produits utilisés pour les canalisations d'eau potable 7 II-6 Matières plastiques polypropylène 8 III Les produits utilisés pour les canalisations réseaux d'assainissement
(EU, EP) 8 II-1 Acier (EU) 8 II-2 Béton (cf. NF P 16-341) 9 II-3 Fonte (cf. NF EN 598) 9 II-4 Grès (NF EN 295-1 à NF EN 295-5) 9 II-5 Matières composites : polyester renforcé de fibres de verre (PRV)
(cf. NF EN 14364+A1) 10 II-6 Matières plastiques polypropylène 10 II-7 Polyéthylène haute densité (PE-HD) (cf : Polypropylène (PP) NF EN
12201) 10 II-8 Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) (cf : NF EN 1401-1, XP P 16-
362) 11 II-9 Les regards de visite et boîtes de branchement (fascicule 70,
16.342, NF EN 1917, NF EN 598 + A1, NF EN 295.6, NF EN 13598-2) 13 III- Critères de conception et de choix 14 III-1 Compatibilité avec les agressivités du milieu 14 Rappel des caractéristiques des effluents : 14 III-2 Agressivité extérieure 14 III-3 Résistance des matériaux 15 Résistance mécanique : 15 Rigidité annulaire : 15 III-4 Résistance abrasion (méthode d'essai donnée dans la norme NF EN
295-3) 16 III-5 Critères d'ovalisation 16 III-6 Exigences géométriques et Hydrauliques 17 III-7 Durabilité du matériau 17 III-8 Etanchéité (compatibilité inter matériaux) 17 III-9 Résistance à la corrosion 18 III-10 Résistance aux matières polluantes 18 IV- Mise en ?uvre 22 V- Développement durable 23 VI- Difficultés pour les collectivités sur le choix approprié 23 LISTE DES PARTICIPANTS 24 ANNEXES 25 I- Rappel des textes relatifs à la conformité d'un matériau
I-1 Les Normes Les normes ont pour but de clarifier et simplifier les relations
contractuelles. Elles fixent des conditions dans lesquelles une opération
doit être réalisée, un objet exécuté ou un produit élaboré. Elles
fournissent des caractéristiques, des techniques et des méthodes de
fabrication, d'analyse ou d'essai, qui peuvent s'appliquer à un produit ou
à un résultat à atteindre. Une norme peut ainsi s'entendre comme un
document de référence sur un sujet donné, dont elle reflète l'état de
l'art, de la technique et du savoir-faire.
I-2 Marquage NF Un produit se doit d'être conforme aux normes en vigueur. Cette
conformité peut être prouvée par la certification NF (gérée par l'AFNOR):
- Marque NF Tuyaux et accessoires en fonte - Marque NF PVC assainissement et thermoplastique - Marque NF Eléments en béton pour réseaux d'assainissement sans
pression (tuyaux, regards, boites de branchements) - Marque NF Grès - Marque NF Voirie - Marque NF Tube en polyéthylène réseaux assainissement sous
pression La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en
vigueur, mais aussi à des critères de qualité supplémentaires. Il s'agit
d'une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de
différenciation. La marque NF garantit que les exigences de qualité,
sécurité, fiabilité, aptitude à l'usage décrites dans des normes et
référentiels de certification ont été contrôlées et sont respectées. La marque NF vise à répondre à l'attente globale de qualité des
prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l'emploi, durabilité,
performances, ...). La marque NF implique systématiquement l'intervention
d'AFNOR Certification - organisme certificateur indépendant et impartial -
qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à fréquence
définie des contrôles sur le produit et sur l'efficacité de l'organisation
qualité de l'entreprise.
I-3 Marquage CE Il faut rappeler que la Directive Produits de Construction (DPC) a
instauré l'obligation réglementaire du marquage CE pour tous les produits
de construction. Le marquage CE vise à l'harmonisation et l'agrément des
techniques européennes. Pour apposer le marquage «CE» sur son produit, le fabricant doit
réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la
conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les
directives concernées (auto déclaration du fabricant en assainissement). Le marquage CE est destiné aux autorités de contrôle du marché et non
pas aux utilisateurs ou consommateurs. Lorsqu'un produit utilisé dans la réalisation d'ouvrages
d'assainissement ne fait pas l'objet d'une norme française, il peut faire
l'objet d'un «Avis Technique» en cours de validité délivré par la
Commission interministérielle. (Cf. Annexe 1 : Tableau Cerib)
I-4 L'avis technique Si un produit ne fait pas l'objet d'une norme française, il peut faire
l'objet d'un «Avis Technique» accompagné de la certification CSTBat, en
cours de validité, délivré par la Commission interministérielle. L'avis technique est une procédure d'évaluation qui porte sur l'aptitude à
l'emploi, les performances, les conditions de mise en ?uvre et la
durabilité des produits et procédés innovants. Dans le domaine de l'assainissement, l'Avis Technique est basé sur : . L'examen des moyens de production, . La réalisation et l'expertise de chantiers de références, . La réalisation d'essais en usine et dans les laboratoires du CSTB, . L'examen par le Groupe Spécialisé n°17 de l'ensemble des
justifications apportées par le demandeur L'avis Technique est une appréciation impartiale formulée par un groupe
d'experts indépendants.
I-5 Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEX) Dans le but de réduire les difficultés que rencontrent les promoteurs
de techniques nouvelles, le CSTB (centre Scientifique et Technique du
Bâtiment), organisme indépendant, met à la disposition des innovateurs une
procédure rapide pour l'appréciation technique de tout produit, procédé ou
équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis Technique et dont la
mise au point nécessite une utilisation expérimentale sur un ou plusieurs
chantiers. La procédure de "l'Appréciation Technique d'Expérimentation" se situe
en amont de l'Avis Technique, lequel, après expérimentation, demeure la
procédure normale pour orienter et faciliter le développement industriel
des techniques nouvelles.
II. Les produits utilisés pour les canalisations d'eau potable La règlementation en matière de produits entrant en contact avec l'eau
destinée à la consommation humaine est régie par le code de la santé
publique. En application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique, toute
personne responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet
doit donc :
- proposer des matériaux et objets respectant les dispositions
spécifiques fixées réglementairement pour le groupe de matériaux et
objets auquel il appartient ;
- s'assurer, préalablement à la mise sur le marché, du respect des
dispositions spécifiques le concernant ;
- tenir à disposition, de l'administration et de ses clients, les
preuves de conformité sanitaire du matériau ou objet, attestant du
respect des dispositions spécifiques. En application de l'article R. 1321-49 du code de la santé publique, toute
personne responsable de la production, de la distribution ou du
conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine(PRPDE) doit,
depuis le point de prélèvement jusqu'au point d'usage s'assurer qu'il
n'utilise que des matériaux et objets conformes aux dispositions
réglementaires. Il doit donc vérifier auprès de ses fournisseurs les
preuves de conformité sanitaire des matériaux et objets avant leur mise en
?uvre en conta