II. RÉGIMES De COMMERCE ET D ... - World Trade Organization

ANNEXE 1 BURUNDI 1 table des matières PAGE
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE A1-63 1) Principales caractéristiques de l'économie A1-63 2) Développements économiques recents A1-64 3) Performance en matière de commerce et d'investissement A1-69
i) Échanges de biens et de services A1-69
ii) Investissement direct A1-75 4) Perspectives A1-76 II. rÉgimes dE commerce et d'investissement A1-78 1) Cadre général A1-78 2) Accords et arrangements commerciaux A1-80
i) Organisation mondiale du commerce (OMC) A1-80
ii) Accords régionaux et bilatéraux A1-81 3) Régime des investissements A1-82 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE A1-86 1) Introduction A1-86 2) Mesures agissant directement sur les importations A1-87
i) Enregistrement et documents A1-87
ii) Procédures douanières et évaluation en douane A1-88
iii) Règles d'origine A1-90
iv) Droits de douane A1-90
v) Autres droits et prélèvements A1-92
vi) Taxes intérieures A1-93
vii) Concessions et exemptions de droits et taxes A1-94
viii) Prohibition à l'importation, restrictions quantitatives et
licences A1-95
ix) Mesures correctives A1-95
x) Normes et autres prescriptions techniques A1-96
xi) Autres mesures A1-98 3) Mesures agissant sur les exportations A1-98
i) Procédures A1-98
ii) Prohibitions, limitations et contrôles des exportations A1-
99
iii) Subventions, concessions de droits et taxes à
l'exportation A1-99
iv) Zones franches A1-100
v) Promotion, financement et garantie des exportations A1-
101 4) Mesures agissant sur la production et le commerce A1-101
i) Incitations et autres formes d'aide aux entreprises A1-
101
ii) Prescriptions de teneur en éléments d'origine nationale A1-
103
iii) Marchés publics A1-103
iv) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation A1-
107
v) Politique de la concurrence et contrôle des prix A1-110
vi) Propriété intellectuelle A1-111
Page IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR A1-114 1) Agriculture, élevage, pêche et sylviculture A1-114
i) Aperçu général A1-114
ii) Politique agricole A1-118
iii) Politique commerciale par grandes catégories de produits
A1-121 2) Industries extractives et énergie A1-131
i) Industries extractives A1-131
ii) Énergie A1-136 3) Secteur manufacturier A1-140 4) Services A1-142
i) Aperçu général A1-142
ii) Services financiers A1-143
iii) Services de poste et de télécommunications A1-147
iv) Transports A1-151
v) Tourisme A1-157 BIBLIOGRAPHIE A1-161 APPENDICE - TABLEAUX A1-163
GRAPHIQUES Page
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Structure du commerce des marchandises, 2005 et 2010 A1-71
I.2 Part moyenne des exportations de café dans les recettes d'exportation
totales, 2008-2010 A1-72
I.3 Direction du commerce des marchandises, 2005 et 2010 A1-74 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Moyenne simple des taux NPF appliqués, 2009 vs. 2011 A1-91
TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Indicateurs économiques, 2005-2010 A1-65
I.2 Balance des paiements, 2005-2011 A1-69
I.3 Part des exportations dans le PIB, 2010 A1-72 II. RÉGIMES DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT II.1 Principales lois et réglementations commerciales, juin 2012 A1-79
II.2 Notifications à l'OMC, 2003-2012 A1-81 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Seuils applicables aux méthodes de passation des marchés au Burundi
en 2012 A1-105
III.2 Statistiques sur la passation des marchés publics au Burundi, par
type de marché
et par mode/méthode de passation A1-107
III.3 Liste des sociétés d'État et leur part sociale, 2011 A1-108 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Classification des terres du domaine privé de l'État A1-115
IV.2 Production vivrière par groupes de cultures, 2002-2010 A1-115
IV.3 Production des principales cultures d'exportation, 2000-2010 A1-116
IV.4 Programmes et sous-programmes du PNIA A1-120
IV.5 Évolution de l'effectif du cheptel, 2002-2010 A1-128
IV.6 Évolution de la production minière, 2003-2009 A1-132
IV.7 Frais d'émission/de renouvellement de titres miniers A1-134
IV.8 Taux de la redevance ordinaire des mines A1-134
IV.9 Taxes, redevances, droits, et pourcentages de recettes en devises à
céder A1-135
IV.10 Production et consommation d'électricité, 2001-2007 A1-137
IV.11 Grille tarifaire pour l'électricité A1-139
IV.12 Production des principales industries, 2007-2011 A1-141
IV.13 Crédits par branche d'activités, 2009 et 2011 A1-144
IV.14 Indicateurs de la solidité du système bancaire burundais, 2006-2011
A1-146
IV.15 Indicateurs sélectionnés pour le secteur des télécommunications en
2008 A1-149
IV.16 Nombre annuel d'arrivées et de départs de passagers et marchandises à
l'aéroport
international de Bujumbura, 2000-2008 A1-156
Page APPENDICE - TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Structure des importations, 2004-2010 A1-165
AI.2 Structure des exportations, 2004-2010 A1-167
AI.3 Destinations des exportations, 2004-2010 A1-169
AI.4 Origines des importations, 2004-2010 A1-170 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Produits sur lesquels le tarif appliqué pourrait être supérieur
au tarif consolidé A1-171
AIII.2 Incitations fiscales et aides destinées aux entreprises A1-179 Environnement ÉCONOMIQUE
1 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE La République du Burundi est un pays sans littoral maritime situé à cheval
entre l'Afrique centrale et l'Afrique de l'est, d'une superficie totale de
27 834 km² dont 23 500 km² de terres agricoles et potentiellement
agricoles, soit environ 84,5% de terres cultivables. En 2010, sa
population totale s'élevait à 8 444 102 d'habitants, soit une densité de
326 habitants/km², faisant du Burundi l'un des pays les plus densément
peuplés d'Afrique. Près de 90% de la population vit en milieu rural. Dix ans de crise sociopolitique (chapitres II et V) ont lourdement pesé sur
les fondamentaux économiques et les indicateurs sociaux du Burundi. Selon
les estimations les plus récentes des autorités, en 2010, les taux bruts de
mortalité (15,1?) et de natalité (38,5?) sont en hausse. Le taux de
malnutrition aiguë est supérieur à 10%, l'apport journalier en calories par
habitant se trouve bien en dessous des normes requises (1650 calories
contre 2250 recommandées) et 85% des ménages font quotidiennement face à
une insécurité alimentaire.[1] Avec un PIB par habitant de 175,9
dollars EU en 2010, une espérance de vie à la naissance de 49,6 ans, le
Burundi est l'un des PMA les plus pauvres au monde. La plupart des
indicateurs socioéconomiques sont nettement inférieurs à la moyenne pour
l'Afrique sub-saharienne, et la pandémie du VIH/SIDA a aussi contribué à la
baisse des conditions de vie.[2] La proportion des ménages vivant en
dessous du seuil de pauvreté a presque doublé en l'espace de 20 ans; elle
se situe à 67% en 2010 contre 35% en 1990 et le pays se place au 185ème
rang sur un total de 187 pays dans le classement mondial de l'Indice de
développement humain (IDH) du PNUD. Le Burundi demeure une nation majoritairement agricole. L'agriculture (y
compris de subsistance, l'élevage, la pêche et l'exploitation forestière)
occupe 90% de la population totale, contribue en moyenne à environ 45% du
PIB, fournit 95% de l'offre alimentaire, et est responsable de 95% des
recettes d'exportation. Le café est le principal produit d'exportation,
suivi du thé. L'essentiel de la production est assurée par de petits
exploitants comme une activité de subsistance. Un trait dominant est la
présence, dans la plupart des filières agricoles commerciales,
d'entreprises et d'organes paraétatiques impliqués dans des activités de
transformation et de commercialisation. Depuis le début des années 1990,
différentes réformes ont permis de réduire quelque peu l'intervention de
l'État qui reste néanmoins importante, notamment à travers la fixation des
prix aux producteurs de café, thé, coton et sucre, et à travers la position
dominante d'entreprises paraétatiques. En général, ces filières sont en
difficulté, la présence de nombreux intermédiaires gonflant les prix post
production à des niveaux supérieurs à ceux du marché international. Le secteur secondaire, environ 15,8% du PIB en 2010, est rudimentaire et
produit surtout pour le marché intérieur. Le secteur tertiaire (les
services), qui représente environ 35% du PIB, connaît un grand
épanouissement depuis les années 2000, surtout dans le domaine de la
téléphonie mobile. Le Burundi e