Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...

| |2012 |
| | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|des comptes et rapport de gestion pour | | |Travail et emploi | Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2012 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2012, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2012 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2012. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2011 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2012, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2011 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. A titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Travail et emploi 7
Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 10 Programme 102
Accès et retour à l'emploi 15
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16
Objectifs et indicateurs de performance 19
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 28
Justification au premier euro 36
Opérateurs 64
Analyse des coûts du programme et des actions 75 Programme 103
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 81
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 82
Objectifs et indicateurs de performance 85
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 94
Justification au premier euro 105
Opérateurs 134
Analyse des coûts du programme et des actions 138 Programme 111
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 143
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 144
Objectifs et indicateurs de performance 148
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 157
Justification au premier euro 164
Opérateurs 172
Analyse des coûts du programme et des actions 179 Programme 155
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
183
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 184
Objectifs et indicateurs de performance 186
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 192
Justification au premier euro 201
Opérateurs 225
Analyse des coûts du programme et des actions 232
Mission
TRAVAIL ET EMPLOI
| Bilan de la deuxième année de la programmation |8 |
|pluriannuelle | |
| Récapitulation des crédits et des emplois |10 |
|Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission « Travail et emploi » est l'expression des liens entre les
questions d'emploi et de formation professionnelle et celles touchant à la
réglementation et aux conditions de travail. Elle comporte quatre
programmes :
- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » et le programme 103
« Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi »
dont le responsable est la Déléguée générale à l'emploi et à la
formation professionnelle ;
- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations de travail », dont le responsable est le Directeur général du
travail ;
- le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques
de l'emploi et du travail », support de la mission, dont le responsable
est le Directeur de l'administration générale et de la modernisation des
services. Les politiques publiques financées par la mission sont mises en ?uvre par
un réseau unique de services déconcentrés à forte polyvalence, les
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les
départements ultra-marins). La mission concerne les entreprises et leurs salariés, les demandeurs
d'emploi et les personnes qui suivent une formation en alternance :
- en favorisant la mise en place de bonnes conditions de travail et un
dialogue social dense et de qualité ;
- en assurant la mise en place d'outils de reclassement permettant de
répondre aux mutations ou crises économiques ;
- en finançant des outils conjoncturels d'aide au maintien dans
l'emploi comme l'activité partielle ;
- en mobilisant des leviers d'insertion professionnelle pour les
personnes éloignées de l'emploi. En 2012, ces orientations ont fait l'objet des priorités suivantes :
- l'inauguration d'une nouvelle méthode en matière de dialogue social
avec la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ;
- la lutte contre le chômage des jeunes par la mise en place des
emplois d'avenir dès le 1er novembre 2012 ;
- le maintien dans l'emploi en favorisant en particulier le
reclassement des salariés faisant l'objet d'un licenciement économique
et le développement de la formation des salariés et des demandeurs
d'emploi ;
- les mesures complémentaires dédiées à l'accompagnement des demandeurs
d'emplois suite à la Conférence sociale du 2 juillet 2012 ;
- la signature d'une nouvelle convention tripartite 2012-2014 entre
l'État, l'Unédic et Pôle emploi le 11 janvier 2012 ;
- la formalisation des grands axes de la politique du gouvernement dans
le domaine de l'insertion professionnelle résultant de la conférence
nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11
décembre 2012 ;
- l'élaboration du projet de loi relatif au contrat de génération
présenté au Conseil des Ministres du 12 décembre 2012 ;
- la négociation sur la sécurisation de l'emploi qui s'est déroulée
tout au long de l'année 2012 et a abouti à la signature de l'accord
national interprofessionnel du 11 janvier 2013. En termes de financement public et de soutien au marché de l'emploi, les
contrats aidés ont con