livret d'accueil avs - SNUipp 54

[pic] Inspection Académique de Meurthe et Moselle Cellule Aide Handicap Ecole
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SOMMAIRE I - Présentation générale II - Dispositions générales
Statut
Cadre hiérarchique
Missions
Organisation du dispositif départemental des Auxiliaires de Vie Scolaire III - Fonctionnement du dispositif
Contrat de travail et service des AVSi
Emplois du temps et organisation du temps de travail
Congés maladie, maternité, autorisations d'absences
Dispositions complémentaires IV - Dispositions particulières
Absence de l'élève pour maladie
Participation aux réunions des Equipes de Suivi de Scolarisation
Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une
activité organisée au sein de la classe
Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la
piscine
Participation aux sorties scolaires
Accompagnement des élèves sur les temps péri-scolaires
Prise en charge des frais de restauration des AVSi
Relation avec les familles
Accompagnement de l'élève en dehors des temps scolaires ou péri-scolaires
Transport de l'élève V - Informations complémentaires
Numéros de téléphone
Mails
Site internet Annexes I - PRESENTATION GENERALE Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les
élèves en situation de handicap de son secteur de recrutement.
Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire vise à favoriser la
scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de
handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Cette aide humaine a pour objectif de permettre l'accès à l'autonomie dans
les apprentissages, de faciliter la participation aux activités
collectives, aux relations interindividuelles, d'assurer l'installation de
l'élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Les auxiliaires de vie scolaire peuvent être affectés à des missions
d'accompagnement individuel (AVSi, EVS-AVSi) ou collectif (AVSco).
- Les AVSi et EVS-AVSi ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves
sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées). Ils sont affectés par l'Inspecteur d'Académie dans
la limite du contingent disponible.
- Les AVSco ont vocation à accompagner des élèves scolarisés dans un
dispositif collectif (CLIS pour le premier degré, UPI pour le second
degré). Ils sont affectés sur décision de l'Inspecteur d'Académie. Deux types de contrats co-existent sous l'appellation « auxiliaire de vie
scolaire ». Les personnes recrutées à ce titre sont employées par
l'Éducation Nationale :
- des AVSi et AVSco (assistants d'éducation)
- des EVS*-AVSi (contrats aidés)
EVS* : Emploi Vie Scolaire Les décisions d'attribution d'un accompagnement individuel sont prononcées,
en règle générale, pour une durée maximale d'une année scolaire.
Si la présence de l'auxiliaire de vie scolaire est utile, elle ne peut être
considérée comme une condition de la scolarisation de l'élève.
Un accompagnement total n'est souhaitable que dans de rares exceptions. La
recherche de l'autonomie est l'objectif prioritaire. Textes de référence : - Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 : « Scolarisation des enfants et
adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé : accompagnement
par un auxiliaire de vie scolaire ».
- Circulaire n°2004 - 117 du 15 juillet 2004 : « Organisation du service
départemental d'auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004 » . Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a été mis en place dans le
département de Meurthe et Moselle en septembre 2003.
Il permet l'accompagnement d'élèves en situation de handicap scolarisés à
l'école ordinaire - écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées -
individuellement (auxiliaires de vie scolaire individuels - AVSi ) . L'accompagnement d'un élève en situation de handicap par un AVSi est l'une
des réponses humaines possible à des besoins particuliers de l'élève
analysés en situation scolaire.
« L'attribution d'un temps d'accompagnement par un AVSi d'un élève en
situation de handicap peut-être envisagée quelle que soit la nature du
handicap et quel que soit le niveau d'enseignement dès lors qu'un examen
approfondi fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide
humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue
d'optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa
participation aux activités collectives et aux relations inter-
individuelles et d'assurer son installation dans les conditions optimales
de sécurité et de confort. »- Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 Les AVSi ont une mission d'accompagnement généraliste de l'élève dans tous
les actes de la vie quotidienne scolaire. Cette mission peut se décliner en
:
- Une fonction d'aide dans tous les actes de la vie quotidienne
- Une fonction de guidage dans les activités scolaires
- Une fonction d'aide à la socialisation
- Une fonction d'aide à la communication avec l'enseignant et avec ses
pairs La décision d'accompagnement par un AVSi prononcée par la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ne peut excéder l'année
scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulière de
l'accompagnement qui ne doit pas induire une dépendance, qu'elle soit
intellectuelle ou affective de l'élève à l'adulte.
Dans tous les cas, en liaison étroite avec l'ensemble de l'équipe éducative
- enseignant, équipe pédagogique, professionnels des services spécialisés -
l'AVSi doit « travailler à sa propre perte ». Circulaire n°2004 - 117 du 15
juillet 2004 II - DISPOSITIONS GENERALES II.1- Statut Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) sont des assistants
d'éducation qui exercent les missions particulières d'accompagnement
d'élèves en situation de handicap. Ils sont employés par l'Inspecteur d'Académie pour une durée inférieure ou
égale à une année scolaire et sont salariés de l'Education Nationale. Les assistants d'éducation relèvent de la réglementation applicable aux
agents non titulaires de la fonction publique notamment du décret n° 86 -
83 du 17 janvier 1986. II.2 - Cadre hiérarchique ? L'AVSi agit sous la responsabilité hiérarchique de l'Inspecteur
d'Académie - Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale.
? Il agit sous la responsabilité hiérarchique de l'Inspecteur de
l'Education Nationale chargé de l'Adaptation Scolaire et de la
Scolarisation des Elèves Handicapés (IEN ASH) .
? Il agit sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et sous
l'autorité fonctionnelle du directeur de l'école ou du chef
d'établissement. Il est soumis au règlement intérieur de l'établissement
scolaire.
? Il travaille en concertation avec l'enseignant référent, l'équipe de
suivi de la scolarisation, dans le respect du Projet Personnalisé de
Scolarisation de l'élève. II.3 - Missions Il a pour mission exclusive l'aide à l'accueil et à la scolarisation
d'élèves handicapés pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire et
décidée par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie) . L'AVSi contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation
d'un ou plusieurs élèves.
Il peut donc être amené à effectuer cinq types d'activités :
- Des interventions dans la classe définies en concertation avec
l'enseignant : aide aux déplacements, à l'installation matérielle de
l'élève, à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains
enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le
jeune et les autres élèves.
- Des interventions sur les temps péri-scolaires : cantine, garderie.
- Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières.
- L'accomplissement de gestes d'hygiène, de gestes techniques ne requérant
pas de qualification médicale ou para-médicale.
- Participation à la mise en ?uvre et au suivi des Projets Personnalisés de
Scolarisation, réunions de synthèse, Equipes de Suivi de Scolarisation. Les missions des AVSi auprès de chaque enfant seront définies au cours du
1er trimestre dans un protocole d'accompagnement. II.4 - Organisation du dispositif départemental des auxiliaires de vie
scolaire Le dispositif est organisé par un coordonnateur départemental placé sous
l'autorité de l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation
Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés.
Il est géré administrativement par la Cellule Aide Handicap Ecole.
|DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DES AVSi |
|Responsable : M. Jacques MARCHAL, Inspecteur de l'Education |
|Nationale chargé de l'Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des|
|élèves Handicapés |
|Gestion pédagogique du service |Gestion administrative |
|Responsables : Mme Patricia |Cellule Aide Handicap Ecole : Mme |
|KABELIS |CHIKAOUI Dalhila |
|Mme Anne Marie BOHEC |Missions : |
|Missions : |Gestion des contrats. |
|Organisation du dispositif après | |
|décision d'attribution d'un AVSi |Gestion des salaires. |
|par la CDA : Organisation des | |
|recrutements, articulation des |Gestion des congés sur le plan |
|emplois du temps... |adm