Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière du 15 octobre 2015
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Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance plénière du
18 juin 2015 3 Rapport - Mesures en faveur de l'agriculture 4 Rapport - « Un soutien européen important pour l'agriculture et la
ruralité : le programme de développement rural FEADER 2014-2020 » 24 Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2015 51 Amendement présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts 95 Maintien du tarif de la modulation régionale de la TICPE, ainsi que du
tarif de la majoration Grenelle pour le financement de projets structurants
en 2016 98 Rapport - Financement de la rénovation énergétique globale des bâtiments et
des énergies renouvelables 102 Communication - Orientations pour la carte des formations professionnelles
initiales en région Centre-Val de Loire 124 Communication sur les actions de formation mises en ?uvre au titre du Fonds
réActif emploi-formation 143 Communication - « Pour une COMmunauté d'Universités et Établissements
(COMUE) renforcée et la création d'un Grand Établissement Centre-Val de
Loire » 151 Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés
et les avenants passés du 01.04.2015 au 30.06.2015 et sur les actions
contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 14.05.15 au 14.09.15
170 Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion
du lycée professionnel Jean de Berry de BOURGES 170 V?u présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste -
Front de Gauche : pour déclarer la région Centre-Val de Loire « zone hors
TAFTA » 171 V?u présenté par le groupe Socialiste - Radical de Gauche : « Projet de
traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis : non à
l'opacité ! » 173 V?u présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts, Parti Socialiste
et Radicaux, Communiste - Front de Gauche : indemnité kilométrique vélo
175 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du jeudi 15 octobre 2015
Le jeudi 15 octobre 2015, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel
régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de
Monsieur François BONNEAU, Madame Mélanie FORTIER étant Secrétaire de
séance. Etaient présents : Madame Danielle AVON, Madame Maryvonne BARICHARD,
Monsieur
Claude BEAUFILS, Monsieur Jean-Marie BEFFARA (jusqu'à 17h30), Monsieur
Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE, Monsieur
Jean-Michel BODIN
(à partir de 14h35), Madame Patricia BOISSY (à partir de 10h50 et jusqu'à
16h10), Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN (jusqu'à
14h35), Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Michel
CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL (jusqu'à 18h45 et à partir de
21h30), Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur
Thibault COULON (jusqu'à 16h30), Madame Moïsette CROSNIER, Madame
Clémence DAUPHIN, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean DELAVERGNE,
Monsieur
François DUMON, Madame Mireille ELOY, Madame Christine FAUQUET, Madame
Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Philippe FOURNIE,
Monsieur Bernard FOURNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Monsieur Olivier
FREZOT, Monsieur
Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN
(jusqu'à 14h35), Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur
Jean-Philippe GRAND (à partir de 11h50), Monsieur Daniel GUERET (jusqu'à
16h30), Madame Saadika HARCHI, Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR, Madame Anne
LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu'à 14h35), Monsieur Roger MAHOUDEAU
(jusqu'à 16h20), Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Monsieur
Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT (jusqu'à 20h00), Monsieur
Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu'à 16h20), Monsieur Nicolas
PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE (jusqu'à 16h15), Madame Paulette PICARD,
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD
(jusqu'à 16h00), Madame Chantal REBOUT (à partir de 10h35), Madame Sandra
RENDA, Madame Laurence RENIER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle
RIVET, Monsieur
Pierre-Alain ROIRON, Monsieur Christophe ROSSIGNOL, Madame Pascale ROSSLER,
Monsieur Dominique ROULLET Madame Martine SALMON (jusqu'à 20h00), Monsieur
Jean-Pierre SCHMITT, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine
SOULLIE.
Etaient excusés : Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à Madame Isabelle
GAUDRON à partir de 17h30),Monsieur Jean-Michel BODIN ( pouvoir à Madame
Maryvonne BARICHARD jusqu'à 14h35), Madame Patricia BOISSY ( pouvoir à
Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR jusqu'à 10h50 et à partir de 16h10),
Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Monsieur Alain BEIGNET à partir de
14h35), Monsieur Jean-Jacques CHATEL (pouvoir à Monsieur Valentino GAMBUTO
à partir de 18h45 et jusqu'à 21h30), Monsieur Thibault COULON (pouvoir à
Monsieur
Charles-Eric LEMAIGNEN à partir de 16h30 et jusqu'à 18h30),Monsieur Michel
FRADET (pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE), Madame Karine GLOANEC-MAURIN
(pouvoir à Madame Carole CANETTE à partir de 14h35), Monsieur Jean-Philippe
GRAND (pouvoir à Madame
Moïsette CROSNIER jusqu'à 11h50), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame
Laurence RENIER à partir de 16h30), Madame Catherine JACOBI (pouvoir à
Monsieur
François DUMON), Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Madame Monique
BEVIERE), Monsieur Karim LAANAYA (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE),
Madame
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à Madame Agnès QUATREHOMME à partir de
14h35), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à
partir de 16h20), Madame Marie-Madeleine MIALOT (pouvoir à Madame Anne
LECLERCQ à partir de 20h00), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Monsieur
Nicolas PERRUCHOT à partir de 16h20), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à
Madame Isabelle MAINCION à partir de 16h15), Madame
Monique RAYNAUD (pouvoir à Madame Gisèle QUERITE à partir de 16h00), Madame
Chantal REBOUT (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER jusqu'à 10h35), Madame
Martine SALMON (pouvoir à Madame Mélanie FORTIER à partir de 20h00),
Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Mireille ELOY), Monsieur Franck
THOMAS-RICHARD (pouvoir à Madame Paulette PICARD), Monsieur Jean-Vincent
VALLIES.
(La séance est ouverte à 9 heures 36, sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Chers collègues, tout d'abord, avant d'ouvrir nos
travaux, je voudrais souhaiter la bienvenue aux élèves et enseignants de la
classe de 1ère L-ES du lycée Voltaire. (Applaudissements) C'est l'un des grands lycées de notre région et de l'Orléanais,
sur lequel les jeunes savent que la Région a eu l'occasion de beaucoup
investir pour rénover, équiper, etc., et pour lequel nous apportons, dans
les domaines de la culture, de l'ouverture à l'Europe, des moyens pour
aider le développement de projets éducatifs, qui sont toujours de très
grande qualité. Bienvenue aux enseignants et aux jeunes présents ce matin avec
nous. Nous allons maintenant procéder à l'appel nominatif. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à
l'appel)
M. le Président - Merci pour cet appel. Nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance, et
je vous propose de nommer Mélanie FORTIER, qui accepte. Très bien. (Madame Mélanie FORTIER est désignée Secrétaire de séance à
l'unanimité)
Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 18 juin 2015
M. le Président - Y a-t-il, pour ce procès-verbal, des observations ou des
remarques ? Je n'en vois pas, il est donc adopté en l'état. (Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du
18 juin 2015 est approuvé à l'unanimité)
M. le Président - Nous abordons les points inscrits à l'ordre du jour, et
pour les mesures en faveur de l'agriculture, j'invite à nous rejoindre
Madame BARICHARD, Rapporteure, et Madame MIALOT, Vice-présidente. Rapport - Mesures en faveur de l'agriculture (RAPPORT N°8) M. le Président - Je donne la parole à Marie-Madeleine MIALOT, en vous
disant l'importance de ce rapport. Chacun connaît la situation au niveau national de l'élevage, c'est-
à-dire une crise importante dont les médias ont rendu compte pendant l'été
et dont les principaux acteurs, les agriculteurs et les éleveurs, ont
témoigné durant cette même période. C'est une crise réelle et nous avons voulu être aux côtés des
éleveurs, hyper-réactifs. Nous vous proposons des mesures qui le sont tout
autant, de manière que nous puissions affirmer l'absolue solidarité de la
Région en leur direction et le faire dans le cadre d'une procédure
extrêmement rapide et très largement concertée. Madame MIALOT, vous avez la parole.
Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président. Je veux dire juste un mot par rapport à notre Commission qui
statue sur les sujets, pour préciser que des questions avaient déjà été
posées lors de la réunion précédente, auxquelles nous avions quasiment
répondu en ce qui concernait le contenu de ce rapport. C'est donc très
rapidement que ce dossier est passé devant notre Commission, dans les
délais impartis aux séances. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas un avis for