Date d'examen : Octobre 2003 - Opgie.com

Date d'examen : Octobre 2003

Gendarme OPJ, vous êtes affecté à la bt de Beaubourg. (1)
(1) Compagnie, groupement et TGI de VALENS. Le 21 septembre 2003 à 02 heures, alors que vous effectuez une patrouille
de surveillance générale, le COG vous ordonne de vous transporter au 5 rue
de la rivière à Beaubourg (1) où les pompiers de la ville ont été envoyés
pour une intervention. Un début d'incendie dans une maison leur a été
signalé par monsieur Dubois, Marcel, un voisin. Celui-ci, rentrant d'une
soirée chez des amis, a vu de la fumée s'échapper des ventaux d'aération du
sous sol du pavillon. A votre arrivée sur les lieux à 02h15, en même temps que les pompiers, le
témoin vous indique que :
- La maison est habitée par les époux GRUME et leurs deux enfants, une
fillette de 12 ans et un garçonnet de 2 ans ; - personne n'a répondu à ses appels réitérés. Cependant, il se dit persuadé
qu'il y a quelqu'un à l'intérieur parce que ces gens ne sortent jamais le
soir et la voiture du couple est garée au fond du jardin. Pendant que les pompiers fracturent des ouvertures pour entrer dans la
maison, vous ordonnez au gendarme qui vous seconde d'aller voir la voiture.
A l'intérieur du véhicule non fermé à clé, il découvre allongé sur la
banquette arrière le corps d'un enfant en pyjama. Le petit garçon semble
être dans un état comateux. Les pompiers alertés prennent en charge
l'enfant et font appel à un médecin. Vous entrez dans la maison avec les pompiers et pendant que l'équipe
chargée de lutter contre le feu descend au sous sol, vous accompagnez, muni
de l'appareil photo, le groupe des secours qui visite toutes les pièces de
la maison. C'est ainsi qu'à l'étage :
-dans la chambre conjugale sont découverts allongés sur le lit les corps de
madame GRUME qui est morte et de monsieur GRUME qui, dans le coma respire
faiblement ;
- dans la chambre au fond du couloir le cadavre de la fillette qui gît sur
son lit, l'air endormi.
Après avoir pris des clichés photographiques et protégé les lieux autant
que faire ce peut, vous :
-informez le COG pour que les renseignements soient transmis à votre
commandant de brigade ;
-rendez compte à votre commandant de compagnie qui avise le procureur de la
République. Il vous indique qu'il se transporte sur place avec le personnel
de la brigade de recherche de la compagnie. Il demande en outre le concours
de le brigade de recherche départementale et l'intervention des techniciens
en identification criminelle de cette unité et de la section de recherche.
Pris médicalement en charge par les sapeurs pompiers,puis par le SAMU de
VALENS monsieur GRUME, Vincent et son fils Adrien sont conduits au centre
hospitalier de cette ville. Une équipe d'enquêteurs, dont vous faites partie est formée pour, sous la
direction du commandant de compagnie, procéder aux investigations sur
place, puis aux actes d'enquête qui suivront. Les constatations relatives à l'incendie du sous sol démontrent que le feu
a été mis volontairement dans un tas de cartons, de chiffons et de planches
préalablement arrosés de white-spirit comme semble l'indiquer l'odeur
ambiante. Le feu a détruit les meubles et étagères qui meublaient le local.
Le plafond, les portes et les boiseries de fenêtres sont brûlés. Les vitres
sont brisées. Les dégâts nécessiteront des travaux importants de remise en
état. Le feu ne s'est pas communiqué au reste de la maison en raison de
l'effet retardant des matériaux constituant le plafond du sous sol.
Le même jour, dans la matinée : -les cadavres de madame GRUME et de sa fille Mathilde sont transportés à la
morgue du centre hospitalier de VALENS (1) où ils doivent être autopsiés
après confirmation de leur identification pas des membres de leur famille ; -Vous joignez monsieur PLANTE, Joseph, le propriétaire de la maison qui se
présente sur les lieux. Il prend acte des dégâts occasionnés à son bien et
dépose plainte contre ses locataires qu'il vient d'assigner en justice pour
se faire payer les huit mois de loyer dus et obtenir leur expulsion. Dans l'après-midi, les cadavres de BOULEAU,Marie épouse GRUME, âgée de 35
ans et celui de sa fille BOULEAU Mathilde, née hors mariage et non
reconnue, ni adoptée par GRUME, Vincent sont identifiés par des proches
parents. Les premiers éléments de l'enquête font apparaître que :
GRUME, Vincent qui est âgé de 40 ans :
- présente, selon les médecins, un taux très élevé de produit barbituriques
et médicamenteux dans le sang. Il est dans un état critique et le pronostic
vital est réservé,
-exerce, selon ses voisins et ses relations, la profession d'infirmier
libéral dans la ville. Il est décrit comme étant un homme instable, frustré
de n'avoir pu poursuivre des études de médecine. Son mauvais caractère a
peu à peu fait fuir sa clientèle, ce qui l'a obligé à s'endetter et à vivre
de plus en plus chichement. Cette situation a conduit le couple à se
déchirer et madame GRUME ne cachait plus on intention de divorcer ;
-GRUME Adrien qui est victime de l'absorption d'une dose non mortelle de
sédatif, souffre de troubles neurologiques sérieux. Son état de santé
nécessite une hospitalisation prévisible d'un mois minimum dans un service
spécialisé, mais avec le temps et un peu de rééducation, il se rétablira.
Le 23 septembre 2003, les cadavres de madame GRUME, Marie et de sa fille
Mathilde sont autopsiés. Le médecin légiste vous informe que : - Madame GRUME, Marie est morte étouffée pendant son sommeil,
vraisemblablement par un oreiller appliqué sur le visage et la nature des
quelques marques relevées sur ses mains et son corps permettent d'affirmer
qu'elle s'est débattue pour se dégager d'un agresseur ;
- le cadavre de BOULEAU Mathilde qui ne présente aucune trace de brutalité
ou d'agression de quelque nature que ce soit, donne à penser que
l'adolescente a été victime de l'absorption d'un produit mortel ;
- il a réalisé des prélèvements en vue de faire procéder aux analyses
toxicologiques nécessaires pour expliquer les conditions et les causes de
mort des victimes.
Le 25 septembre 2003, le parquet ayant fait connaître au directeur
d'enquête son intention de requérir l'ouverture d'une information,
l'enquête initiale est close.
Le 26 septembre 2003, madame LALOI, Odile juge d'instruction du TGI de
VALENS remet à votre commandant de compagnie la commission rogatoire
jointe. Le 27 septembre 2003, LORME Jacqueline, 21 ans, se présente à votre unité.
Elle indique qu'elle est la nièce de GRUME Vincent et qu'elle désire
déposer plainte contre lui parce qu'il a à plusieurs reprises et pendant
deux ans, abusé d'elle sexuellement. Selon ses déclarations, elle a été
victime d'attouchement sexuels que lui faisait subir son oncle ou d'actes à
caractère sexuels qu'il lui imposait de faire sur lui et qu'elle décrit de
manière précise. Ces faits se sont déroulés pendant la séparation de ses
parents qui l'ont envoyée durant deux ans passer ses vacances scolaires
chez son oncle et sa tante. Elle était alors âgée de 12 et 13 ans. Elle
n'en a jamais parlé à sa famille n'ayant plus eu de rapports réels et
confiants avec ses parents à la suite de leur divorce, ayant gardé de cette
époque une certaine crainte de son oncle qu'elle décrit comme se montrant
parfois très autoritaire et odieux en famille.
C'est en raison, dit-elle, de ce qu'il a fait à sa famille, et parce
qu'elle pense qu'il va mourir ou aller en prison qu'elle s'est décidée à le
dénoncer.
Le 1er octobre 2003, les résultats des analyses toxicologiques pratiquées
sur toutes les victimes sont connus, ils indiquent que :
-Madame GRUME n'a absorbé ni médicament, ni produit sédatif ou toxique ;
-Sa fille BOULEAU Mathilde est décédée d'une dose mortelle d'un mélange de
barbituriques et de médicaments qu'elle à ingéré avec son dîner ;
-GRUME Adrien a été gravement intoxiqué par une dose importante, mais non
mortelle, d'un sirop somnifère pédiatrique vraisemblablement administrée
dans le biberon du soir ;
-GRUME Vincent qui vient de sortir du coma, a ingéré le même cocktail
médicamenteux que celui découvert dans le corps de Mathilde et n'a survécu
qu'en raison de sa forte corpulence et de sa constitution physique robuste.
Le 7 octobre 2003, GRUME Vincent qui se rétablit, est transféré dans le
service de médecine et le chef de service s'est engagé à prévenir les
enquêteurs de la date à laquelle il sera possible de procéder à la sortie
et à l'audition de l'intéressé. Le 15 octobre 2003, à 9 heures, comme vous en avez reçu la mission, vous
vous présentez au centre hospitalier de VALENS (1) où vous interpellez
GRUME, Vincent pour le conduire dans les locaux de la brigade de recherches
de la compagnie où, à 10 heures, vous procédez à son audition à propos des
évènements constatés le 22 septembre dernier. Dans un premier temps, il parle de sa vie, de sa rencontre avec son épouse,
déjà mère de famille, de son mariage en 1993 et de leurs premières années
de sa vie conjugale au cours desquelles il n'avait pas de problème
professionnel puisqu'il travaillait en secteur hospitalier. Il vous indique
qu'en 2000, il a décidé, pour ouvrir un cabinet de soins et travailler dans
le secteur libéral, de quitter l'hôpital où il devenait difficile de
concilier un travail de plus en plus contraignant et pénible avec une vie
de famille. Très vite, il s'est rendu compte qu'il s'était fait des illusions et qu'il
lui était difficile de rembourser les emprunts, d'investir et d'avoir un
salaire décent. Les difficultés financières rencontrées ayant un impact
négatif sur le niveau de vie de la famille, son caractère et sa vie de
couple il a, au cours de la soirée du 21 septembre, décidé d'en finir avec
tous ses ennuis. Dans un second temps, il consent à s'expliquer sur les faits. Avant toute
chose, il précise ne pas avoir planifié ce qui s'est produit. Il affirme
avoir agi dans la soirée du dimanche, sous le coup de la déprime et d'une
sorte de colère qu'il qualifie de meurtrière et suicidaire. A la suite
d'une nouvelle et viol