Les fiches thématiques - Familles de France

SOMMAIRE
Préambule 2 Développer les services aux familles, réduire les inégalités 2 Renforcer le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants en
direction de toutes les familles et de tous les territoires 2 Contribuer à la structuration d'une offre « enfance et jeunesse » adaptée
aux besoins des familles 2 Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 2 Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur environnement et
contribuer à la cohésion sociale sur les territoires 2 Des offres de service inscrites dans les territoires 2 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer
l'accès aux droits, simplifier les démarches 2 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires 2 L'accès aux droits, au centre de l'offre de service de la branche Famille 2 Améliorer le parcours d'insertion sociale des personnes et des familles en
situation de précarité 2 Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie
de qualité 2 Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés
fragilisant la vie familiale 2 Adapter la relation de service aux allocataires à leur diversité et à
l'accroissement de la demande sociale 2 Améliorer la compréhension des droits par l'allocataire en simplifiant les
démarches et la réglementation 2 Renforcer l'efficacité de la production du service à l'allocataire et
améliorer la qualité du traitement des droits 2 Verser le « juste droit » et maîtriser les risques 2 Poursuivre la lutte contre la fraude 2 Renforcer l'efficience des processus de gestion 2 Promouvoir une dynamique de développement durable en lien avec le plan
cadre de la Sécurité sociale 2 Les clefs de la réussite 2 Contribuer à l'élaboration, à la mise en ?uvre et à l'évaluation des
politiques familiales et de solidarité 2 Accompagner les salariés dans la mise en ?uvre du changement 2 Optimiser le fonctionnement du réseau de la branche Famille 2 Adapter les dispositifs et les outils de pilotage de la performance aux
nouveaux enjeux 2 Un système d'information aligné sur les enjeux stratégiques 2 Une politique de communication pour appuyer la mise en ?uvre des objectifs
de la Cog 2 Les fiches thématiques 2 Fiche n° 1 : Renforcer le développement de l'offre d'accueil des jeunes
enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires 2 Fiche n° 2 : Contribuer à la structuration d'une offre « enfance jeunesse »
adaptée aux besoins des familles 2 Fiche n° 3 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations
parents-enfants 2 Fiche n° 4 : Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur
environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires 2 Fiche n° 5 : Des offres de services inscrites dans les territoires 2 Fiche n° 6 : Favoriser l'accès aux droits et lutter contre le non recours
aux prestations sociales et familiales 2 Fiche n° 7 : Améliorer le parcours d'insertion des personnes et des
familles en situation de précarité 2 Fiche n° 8 : Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un
cadre de vie de qualité 2 Fiche n° 9 : Aider les familles confrontées à des événements ou des
difficultés fragilisant la vie familiale 2 Fiche n° 10 : Adapter la relation de service aux allocataires à leur
diversité et à l'accroissement de la demande sociale 2 Fiche n° 11 : Améliorer la compréhension des droits par l'allocataire en
contribuant à la simplification des procédures et de la réglementation 2 Fiche n° 12 : Faciliter les démarches de l'allocataire en renforçant les
synergies avec les partenaires 2 Fiche n° 13 : Mettre la démarche de qualité intégrée au c?ur des processus
de gestion 2 Fiche n° 14 : Mieux maîtriser les risques 2 Fiche n° 15 : Mieux recouvrer les indus 2 Fiche n° 16 : Poursuivre la lutte contre la fraude 2 Fiche n° 17 : Renforcer l'efficience des processus de gestion 2 Fiche n° 18 : Promouvoir une dynamique de développement durable en lien
avec le plan cadre de la Sécurité sociale 2 Fiche n° 19 : Contribuer à l'élaboration, à la mise en ?uvre et à
l'évaluation des politiques familiales et de solidarité 2 Fiche n° 20 : Accompagner les salariés dans la mise en ?uvre du changement
2 Fiche n° 21 : Optimiser le fonctionnement du réseau de la branche Famille 2 Fiche n° 22 : Adapter les dispositifs de pilotage de la performance aux
nouveaux enjeux 2 Fiche n° 23 : Un système d'information aligné sur les enjeux stratégiques 2 Annexe 1 : Les ressources et les règles budgétaires 2 Le fonds national d'action sociale 2 Le fonds national de gestion administrative 2 Annexe 2 : Les axes et les principales échéances du schéma directeur du
système d'information 2 Annexe 3 : Les indicateurs associés à la Cog 2 Annexe 4 : Le dispositif de suivi et de révision de la Cog 2
Préambule La Sécurité sociale, aux termes de l'ordonnance du 4 octobre 1945 qui l'a
instituée, est « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles
contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer
leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de
famille qu'ils supportent ». Cette dernière mission, élargie en 1978 à
toutes les familles ayant charge d'enfant(s), reste fondamentale pour
l'avenir et la cohésion de notre pays. La branche Famille de la Sécurité
sociale y contribue de façon décisive, avec plus de 11 millions
d'allocataires et 38 millions de personnes couvertes et un réseau reconnu
pour son expertise piloté par la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf). L'Etat et la Cnaf concluent aujourd'hui pour cinq ans (2013-2017) la
présente convention d'objectifs et de gestion (Cog), par laquelle ils
s'engagent ensemble autour d'ambitions fortes pour toujours mieux
accompagner toutes les familles. Ils entendent faire de la Cog, plus qu'un
simple outil de gestion, un véritable outil de politique publique qui
traduit le volontarisme et les priorités de la politique familiale partagés
par le gouvernement et le Conseil d'administration de la Cnaf. La Branche a vocation à accompagner l'ensemble des familles ayant des
enfants, dans toute leur diversité, par une offre de service combinant le
versement des prestations et la mise en ?uvre de dispositifs d'action
familiale. Elle a aussi vocation à préparer l'avenir, par l'investissement
dans la jeunesse, le soutien aux parents dans leur rôle de parent et le
développement d'une offre d'accueil collectif et individuel de la petite
enfance permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie
professionnelle. Dans un contexte de crise qui fragilise les familles, il
s'agit également de prendre part à la réponse de l'ensemble des
institutions publiques à l'urgence sociale et de porter une attention
particulière aux familles vulnérables. A travers les actions et les objectifs qu'elle définit, la Cog témoigne
enfin des engagements communs de l'Etat et de la Branche, dans la mesure de
ses compétences et de ses missions, pour d'autres politiques publiques
essentielles pour le quotidien des familles. Il en va notamment ainsi de la
politique du logement, qui représente un enjeu financier majeur pour la
branche Famille eu égard au volume des prestations logement qu'elle verse
et dont le réseau des Caf est un relais indispensable. Il en va de même,
sans prétention à l'exhaustivité, de l'engagement en faveur de la politique
de la ville, de la prise en compte du handicap et de l'égalité entre les
femmes et les hommes. La présente Cog porte trois ambitions fortes : le développement
volontariste de services aux familles, la mise en ?uvre d'une politique de
service aux allocataires adaptée à la crise et aux nouveaux besoins,
l'exigence d'une amélioration de l'efficience du processus de production. Première ambition : le développement volontariste de services aux familles
qui incarnent l'universalité de la politique familiale. La Cog permettra de développer un programme ambitieux de services. C'est
renforcer le caractère universel de notre politique familiale que de mettre
en ?uvre de véritables missions de services publics aux familles, qui
constituent pour tous une condition à la conciliation de la vie familiale
et de la vie professionnelle. C'est renforcer la cohésion sociale que de
permettre à tous de fréquenter les mêmes lieux d'accueil du jeune enfant,
de soutien aux parents, d'accueil périscolaire ou d'animation de la vie
sociale locale. Par les actions et moyens inscrits dans la présente convention, la branche
Famille appuiera la création nette, sur sa durée, de 100 000 solutions
d'accueil collectif des 0-3 ans et le développement de l'accueil individuel
pour assurer la prise en charge de 100 000 enfants supplémentaires. Il
s'agit d'une contribution déterminante à l'atteinte de l'objectif global de
275 000 solutions d'accueil nouvelles en 5 ans. Cet objectif mobilise par
ailleurs l'Education nationale à hauteur de 75 000 élèves de moins de 3 ans
supplémentaires accueillis en école maternelle. Dans le développement des solutions d'accueil proposées aux familles, trois
orientations seront suivies : - La correction des inégalités territoriales. Les solutions d'accueil
du jeune enfant varient, selon les départements, de 9 à 80 pour 100
enfants de moins de 3 ans. Les moyens seront prioritairement
mobilisés vers les territoires les plus déficitaires grâce à des
moyens spécifiques, notamment un fonds de rééquilibrage
territorial, qui viendront bonifier le financement par la