etude des dangers - Site IDE de la Drome

ROMANS VIANDE
Peyrins (26)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION Date : septembre 2009 Mise à jour : JUILLET 2013, SEPTEMBRE 2013
| |
| | |
| | |
Demande d'autorisation Préfecture de la Drôme
Service Environnement
3, Boulevard Vauban
26000 VALENCE
Monsieur le Préfet,
Je soussigné, Nom, prénom : BUIS, René Agissant en qualité de : Président Raison sociale : ROMANS VIANDE Forme juridique : SAS Adresse : 265 rue des Escoffers
26380 PEYRINS Téléphone : 04 75 05 99 11 Télécopie : 04 75 05 17 56 Courriel rv8@wanadoo.fr SIRET : 326 159 761 00021 Code APE : 46 32A sollicite l'obtention d'une autorisation d'exploiter un
établissement relevant des dispositions R 512 à R 517 du
Code de l'Environnement. Nature des installations concernées : |Numér|Désignation des activités |A, D ou|
|o | |S |
|2221.|Préparation ou conservation de produits alimentaires |E |
|1 B |d'origine animale | |
|1185.|Gaz à effet de serre fluorés qui appauvrissent la |DC |
|2 a |couche d'ozone visées par le rglt CE N° 1005/2009 | |
| |(fabrication, emploi, stockage) | |
| | | |
Conformément aux articles R 512-46-1 à 7 du Code de l'environnement, le
dossier joint comprend les renseignements suivants :
1. Identification du demandeur ;
2. L'emplacement sur lequel l'installation est réalisée ;
3. La nature est le volume des activitées exercées ;
4. un plan de situation du cadastre à l'échelle 1/2000ème ;
5. 1 plan d'ensemble à l'échelle 1/500ème ; nous sollicitons de votre part
une dérogation relative à l'échelle de ce plan (1/500 au lieu de
1/200) ; ce plan est accompagné de plans complémentaires (plan de
l'intérieur des locaux et plan des réseaux du site) ;
6. une étude d'impact ;
7. une étude des dangers ;
8. une notice relative l'hygiène et à la sécurité du personnel ;
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet,
l'expression de mes sentiments les meilleurs. Fait à Peyrins, le
Signature
LETTRE D'ENGAGEMENT DE PAIEMENT Je soussigné, Monsieur BUIS, René Président de l'entreprise ROMANS VIANDE m'engage à payer à deux journaux différents habilités par arrêté
préfectoral pour l'année en cours à recevoir et à publier des annonces
légales : 9. le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant
l'arrêté d'autorisation (article R 512-39 du Code de l'Environnement),
Fait à Peyrins , le Signature
Sommaire
INTRODUCTION 9
1. Objet du dossier 10
2. Présentation de l'entreprise 11 2.1. Historique de l'entreprise et du site 11 2.2. Activités 11 2.3. Capacité technique 12 2.4. Capacité financière 13
3. Situation administrative 14 3.1. Actes administratifs antérieurs 14 3.2. Installations classées pour la protection de l'environnement 14
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 17
1. CONSTRUCTIONS 18 1.1. Situation 18 1.2. Surfaces 18 1.3. Nature des constructions 18 1.4. Effectif 19
2. Procédés de FABRICATION 20
3. STOCKAGES 23
4. SERVICES ANNEXES 24 4.1. Utilités - Energie 24 4.2. Manutention 27
ETUDE D'IMPACT 28
1. Méthodologie 29
2. analyse de l'état initial du site et de son environnement 30 2.1. Localisation 30 2.2. Population et activité humaine 31 2.3. Infrastructures routières 32 2.4. Données physiques et climatiques 33 2.5. Patrimoine 36 2.6. Paysage 37 2.7. Bibliographie 37
3. ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT 39 3.1. Effets sur les eaux 40 3.2. Effets sur les eaux souterraines 45 3.3. Rejets atmosphériques et production d'odeurs 46 3.4. Génération de déchets 47 3.5. Effets liés au transport 50 3.6. Bruit 51 3.7. Effets sur le paysage 54
4. MESURES PRISES EN faveur de l'environnement 55 4.1. Utilisation rationnelle de l'énergie 55 4.2. Protection de l'eau 55 4.3. Protection de l'air 55 4.4. Gestion des déchets 56 4.5. Lutte contre le bruit 56 4.6. Paysage et zones extérieures 56
5. VOLET SANITAIRE 57 5.1. Introduction 57 5.2. Description de l'environnement du site 57 5.3. Caractéristiques des installations vis à vis des effets
sanitaires : inventaire des substances & nuisances, choix des traceurs
59
6. remise en etat du site apres existence 64
ETUDE DES DANGERS 65
1. METHODOLOGIE 66
2. Identification et caractérisation des potentiels de dangers 67 2.1. Dangers liés aux produits 67 2.2. Dangers liés à la mise en ?uvre des produits 68 2.3. Réduction des potentiels de dangers 69 2.4. Accidentologie 70 2.5. Synthèse des phenomenes dangereux associés aux installations 72
3. Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers 73 3.1. Définition et description des phénomènes dangereux retenus 73 3.2. Modélisation des phénomènes dangereux retenus 74
4. Evaluation des risques 78 4.1. Risques d'origine externe 78 4.2. Risques d'origine interne 81
5. Analyse détaillée des risques 85 5.1. Méthodologie 85 5.2. Mode d'évaluation de la criticité 85 5.3. Fiches d'analyses 88 5.4. Conclusion 91
6. dispositions en matiere de prevention et protection 92 6.1. Dispositions d'exploitation 92 6.2. Moyens de protection et d'intervention 92
NOTice relative a l'hygiene et à la sécurité du personnel 93
1. INTRODUCTION 94 1.1. Objet de la notice 94 1.2. Textes réglementaires 94
2. PRESENTATION DU PERSONNEL 95 2.1. Effectifs 95 2.2. Rythmes de travail 95 2.3. Personnel temporaire 95 2.4. Intervention d'entreprises extérieures 95
3. RISQUES ET NUISANCES 96 3.1. Risques 96 3.2. Nuisances 96
4. HYGIENE ET SECURITE 97 4.1. Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies 97 4.2. Document unique d'évaluation des risques 98 4.3. Sécurité 99 4.4. Echanges relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail 100 4.5. Formation à la sécurité 100 4.6. Médecine du Travail 100 4.7. Service médical 100
Cartographie et plans 102
Annexes 108
INTRODUCTION
1 Objet du dossier Ce dossier, destiné aux autorités administratives, constitue le document
apportant au Préfet les éléments d'appréciation nécessaires pour statuer
sur la demande d'autorisation. Le dossier de demande d'autorisation préfectorale permet également
l'information du public lors de la procédure d'enquête publique. Compte tenu du volume des activités exercées actuellement sur le site, un
dossier de demande d'autorisation d'exploiter les installations doit être
déposé en préfecture conformément aux articles R 512-46-1 à 7 du Code de
l'environnement, afin de régulariser la situation administrative du site
(dossier de régularisation). Le contenu réglementaire du dossier de demande d'autorisation est fixé par
les articles cités. 2 Présentation de l'entreprise
1 Historique de l'entreprise et du site Les principales étapes de la croissance de l'entreprise sont les
suivantes :
. 1968 : création à Romans-sur-Isère de deux boucheries traditionnelles
. 1980 : cession des boucheries, acquisition de la CHEVILLE DROMOISE
(abattage)
. 1983 : création de ROMANS VIANDE au quartier les ORS à Romans-sur-
Isère (laboratoire de préparation de commandes)
. 1990 : transfert de l'activité sur le site actuel à Peyrins, dans une
partie du bâtiment existant de 650 m2 ; obtention de l'agrément
national (découpe et conditionnement)
. 1993 : participation des sociétés CHEVILLE DROMOISE et ROMANS VIANDE
dans la société CARBEC SA (abattoir de Romans)
. 1996 : reprise du site de Peyrins à 1700 m2 avec agrément CEE
(désossage, découpe, conditionnement sous vide, expédition)
. 1996 : mise en place d'une ligne de conditionnement en barquettes
libre-service sous atmosphère contrôlée
. 2001 : mise en service d'une chambre de stockage négative (700m3)
. 2011 : installation d'une pompe à G.O. , d'un local déchets banals,
cartons et plastique
. 2013 : agrandissement du frigo « carcasse » et d'un local « rolls
propre » (120m2)
La SARL devient une SAS René BUIS Président,
Sébastien LAGUT Directeur
Général 2 Activités L'entreprise ROMANS VIANDE est un atelier de découpe et de conditionnement
de viandes, les principales activités étant