République Française ? Département de Seine & Marne

République Française - Département de Seine et Marne
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70bis, rue Georges Clémenceau 77220 TOURNAN en BRIE
L'an deux mil dix,
Le vingt huit juin à 18h30
Le Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de TOURNAN, s'est réuni
en assemblée générale, au siège social 70bis rue Georges Clémenceau à
TOURNAN en Brie, sous la présidence de monsieur Jean-Jacques BARBAUX.
Nombre de membres en exercice :
30
Nombre de membres présents :
19
Nombre de votants :
18
PRÉSENTS :
LES CHAPELLES BOURBON : M. BRÉARD - M SCHNEIDER - Mme VESTIEU
CHÂTRES: M. DUBENT - M. RULLIER
CRÈVECOEUR : M. BILLON - M DELHUMEAU - M. BOUTIN (Sup.) - Mme ROGER (Sup.
non votante)
GRETZ-ARMAINVILLIERS : M. FRÉNOT - M. DAUDE (Pouvoir de M GARCIA)
LIVERDY: M. BOBET - M. COCHE -Mme DILLMANN (Sup.)
NEUFMOUTIERS : M. BARBAUX- M. GRIFFON (Pouvoir de Mme NOURY)
PRESLES EN BRIE : Mme RANCILLON (Pouvoir de M GAUTHERON)
TOURNAN EN BRIE : M. COCHIN (Pouvoir de M GAUTIER) - M GREEN (Sup.) ABSENTS :
CHÂTRES: M. ROLLIN
CRÈVECOEUR : M. JULLIEN
FAVIERES : M. MURO - M.PATU - M. FENNAS
GRETZ-ARMAINVILLIERS : M. GARCIA (Pouvoir à M DAUDE) - M. MONGIN
LA HOUSSAYE : M. LE RICOUSSE - Mme PÊCHEUR - M. DURAND
LIVERDY: M. BRANDI
NEUFMOUTIERS : Mme NOURY (Pouvoir à M GRIFFON)
PRESLES EN BRIE : M. MOREAU - M. GAUTHERON (Pouvoir à Mme RANCILLON)
TOURNAN EN BRIE : M.OUABI - M.GAUTIER (Pouvoir à M COCHIN) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRÉARD
ASSISTAIENT ÉGALEMENT À CETTE ASSEMBLÉE :
M. HUMBERT responsable administratif et technique.
Le quorum étant atteint la réunion débute à 18h30 sous la présidence
de Monsieur Jean-Jacques BARBAUX président.
Le président invite les participants à approuver le procès verbal de
l'assemblée du 8 mars 2010 reçu par courrier, ce qui est fait à l'unanimité
des membres présents.
ANNULATION DELIBERATION 10/03/05 : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
l'article L.2311-1 et suivants,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 8 février 2010,
Vu la délibération 10/03/05 du 8 mars 2010 présentant des montants
erronés en fonctionnement recettes et dépenses.
Vu le courrier du service de légalité du 2 avril 2010.
Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Président, expose au comité
l'obligation d'annuler la délibération sus citée.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le comité syndical adopte à l'unanimité l'annulation de la délibération
10/03/05 du 8 mars 2010.
BUDGET 2010 : Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 8 février 2010,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le
31 mars de l'exercice auquel il s'applique,
Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Président, expose au comité les
conditions de préparation du budget qui s'équilibre en recettes et en
dépenses comme suit : |SECTION FONCTIONNEMENT |SECTION INVESTISSEMENT |
|DEPENSES |1 042 000,00 E |DEPENSES |122 000,00 E |
|RECETTES |1 042 000,00 E |RECETTES |122 000,00 E | ANNULATION DELIBERATION 08/04/15 : Vu le courrier du service de légalité de la préfecture en date du 6
juin 2008, soulignant des imperfections sur les modalités et la composition
de la commission sus citée et sa demande de reformulation. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Syndical annule la délibération n°08/04/15, concernant la
création de la commission des travaux et d'appel d'offre votée lors de
l'installation du nouveau bureau. COMMISSION TECHNIQUE ET D'APPEL D'OFFRE : Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment
l'article L.2121-22,
Vu l'article 279 du Code des marchés publics,
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la
corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques,
Considérant qu'il appartient au conseil syndical de fixer la
composition de la commission d'appel d'offre ainsi que la commission ad-hoc
chargée plus spécialement d'étudier les questions relatives aux délégations
de service public,
Considérant que dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la
composition des commissions doit respecter le principe de représentation
proportionnelle, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le conseil
syndical décide : De fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5
le nombre de suppléants de la commission chargée de l'examen des questions
techniques et d'appel d'offre. D'arrêter à l'unanimité la liste nominative comme suit : COMMISSION TECHNIQUE ET D'APPEL D'OFFRE TITULAIRES SUPPLEANTS Jean-Jacques BARBAUX (Président) Daniel PATU
Denis FRENOT Annie DILLMANN
Laurent GAUTIER Jean-Paul COCHE
Gilles DURAND Jean-Pierre RULLIER
Yves DUBENT Eric BOBET Sachant que monsieur le Président est de droit Président de cette
commission. TARIF DES CARTES DE TRANSPORT SPECIAL SCOLAIRE : Pour la prochaine rentrée scolaire 2010-2011, il est nécessaire de statuer
sur le tarif de la carte de transport pour les circuits spéciaux scolaires
organisés par le syndicat. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Syndical fixe à l'unanimité le tarif de la carte de
transport scolaire pour les circuits spéciaux à 12 E et à 15 E pour la
réédition de celle-ci en cas de perte ou de vol. AUTORISATION DE SIGNATURE : Afin de procéder à la rénovation et à l'agrandissement du gymnase
VERMAY de Tournan ; Locaux supplémentaires (dojo et salle de gymnastique
plus une paire de vestiaires), une nouvelle chaudière, Isolation phonique
et thermique, enfin un sol sportif synthétique. Monsieur le Président
demande a l'assemblée l'autorisation d'effectuer toutes les études et la
possibilité de signer tous les documents nécessaires à l'ouverture d'un
marché pour entreprendre cette réalisation à prévoir sur le budget 2011. L'opération étant susceptible d'obtenir des subventionnements ;
Monsieur le Président demande l'autorisation d'établir des dossiers pour
l'attribution de subvention notamment auprès du Conseil général 77, de la
Direction Départementale de la Jeunesse et de Sports (DDJS) ainsi qu'auprès
de l'ADEME. Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical autorise monsieur le
Président à signer tous les contrats et autorisations concernant la
réalisation des études et l'ouverture d'un marché pour la rénovation et
l'agrandissement du gymnase VERMAY.
Elle autorise également monsieur le Président à acquérir toutes les
subventions concernant cette opération. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Président revient sur la compilation des documents du
dossier d'accès en sécurité aux abords du collège HUTINEL paru sur le
bulletin du SMAVOM. Notamment sur le compte rendu du Conseil Général du 18
mai 2006 (page 12) où apparaît clairement l'orientation donnée pour
faciliter la progression du dossier. Le dernier refus de la Mairie de Gretz-
Armainvilliers de récupérer les parcelles foncières active de nouveau
l'engagement du syndicat pour cette zone. Monsieur BARBAUX présente des
travaux d'entretien à effectuer pendant l'été. Suite à une inspection du gymnase FERY, monsieur BARBAUX fait part de
son inquiétude de constater, année après année, une aggravation des
dégradations dans les vestiaires et autres salles utilisées par les
scolaires et les associations. Le positionnement de caméras sensées
« calmer » les trublions a généré une résistance inattendue provenant...
des professeurs d'E.P.S !?! A ce sujet, une entrevue est prévue avec
monsieur BELTRAN, proviseur du lycée.
Plus de questions n'étant posées, le Président clos la séance à 19H30.
Le Président Jean-Jacques
BARBAUX