1 Seuils de coordination pour le partage entre le SMS (espace ... - ITU

|UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |
|[pic] |CMR-2000 |CONFÉRENCE MONDIALE DES |Addendum 1 au |
| | |RADIOCOMMUNICATIONS |Document 24-F |
| | | |11 avril 2000 |
| | | |Original: anglais |
|ISTANBUL, 8 MAI - 2 JUIN 2000 | |
| |SÉANCE PLÉNIÈRE |
|Canada |
|PROPOSITIONS POUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE |
| |
|Table des matières |
Page Propositions pour le point 1.1 de l'ordre du jour 6 Point 1.1 de l'ordre du jour: les demandes des administrations qui
souhaitent
supprimer les renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de
certains
renvois s'ils ne sont plus nécessaires, conformément à la
Résolution 26 (Rév.CMR-97) 6 Adjonction de noms de pays de la Région 2 dans les renvois S5.293 et S5.480 du Tableau d'attribution des bandes de fréquences du Règlement des
radiocommunications de l'UIT 6 Propositions pour le point 1.2 de l'ordre du jour 6 Point 1.2 de l'ordre du jour: régler les problèmes qui subsistent dans le
cadre
de l'examen de l'appendice S3 du Règlement des radiocommunications
concernant
les rayonnements non essentiels pour les services spatiaux, en tenant
compte de la
Recommandation 66 (Rév.CMR-97) et des décisions de la CMR-97 relatives à
l'adoption de nouvelles valeurs, qui prendront effet ultérieurement,
applicables
aux rayonnements non essentiels pour les services spatiaux. 6 Proposition de modification de la Recommandation 66 (Rév.CMR-97) 6 Propositions pour le point 1.4 de l'ordre du jour 7 Point 1.4 de l'ordre du jour: examiner les questions concernant les
attributions et
les aspects réglementaires relatifs aux Résolutions 126 (CMR-97), 128 (CMR-
97),
129 (CMR-97), 133 (CMR-97), 134 (CMR-97) et 726 (CMR-97) 7 Page Proposition relative à l'utilisation de la gamme 37-43,5 GHz par le service
fixe
et d'autres services auxquels cette bande est attribuée
(Résolutions 133, 128, 726 et 134) 7 Proposition visant à étudier les questions liées au service fixe et au
service
d'exploration de la Terre par satellite (passive) dans la bande 55,78-56,26
GHz 8 Propositions pour le point 1.5 de l'ordre du jour 9 Point 1.5 de l'ordre du jour: étudier des dispositions réglementaires et
envisager des
attributions de fréquences additionnelles pour les services qui utilisent
des stations
placées sur des plates-formes à haute altitude, compte tenu des résultats
des études
menées par l'UIT-R en application de la Résolution 122 (CMR-97) 9 Proposition de modification de la Résolution 122, stations du service fixe
placées
sur des plates-formes à haute altitude 9 Propositions pour le point 1.6.1 de l'ordre du jour 10 Point 1.6.1 de l'ordre du jour: examen des questions de fréquences et de
réglementation posées par les applications de pointe du service mobile dans
le
contexte des IMT-2000, compte tenu de la nécessité de prévoir d'urgence des
bandes
additionnelles pour la composante de Terre de ces applications et
d'accorder la priorité
aux besoins de fréquences des systèmes mobiles de Terre en question;
modification
éventuelle du Tableau d'attribution des bandes de fréquences 10 Proposition de désignation de bandes de fréquences additionnelles pour
les IMT-2000 10 Propositions pour le point 1.10 de l'ordre du jour 10 Point 1.10 de l'ordre du jour: examiner les résultats des études faites par l'UIT-R conformément à la Résolution 218 (CMR-97) et prendre les
mesures appropriées 10 Proposition de modification des renvois S5.353A et S5.375A 10 Propositions pour le point 1.13.1 de l'ordre du jour 11 Point 1.13.1 de l'ordre du jour: examiner et, s'il y a lieu, réviser les
limites de
puissance figurant dans les articles S21 et S22 concernant les conditions
de
partage entre le SFS non OSG, le SFS OSG, le service de radiodiffusion par
satellite (SRS) OSG, les services spatiaux et les services de Terre, afin
de
s'assurer que ces limites sont applicables et n'imposent pas de contraintes inutiles au développement de ces systèmes et services 11 Modifications de la section II de l'article S22 (conditions de partage
entre
le SFS non OSG, le SFS et le SRS OSG) 11 Proposition de modification de l'appendice S4 11 Page Révision des articles S9, S11 et de l'appendice S5 pour ce qui est des
systèmes
non OSG régis par les dispositions du numéro S22.2 12 Adjonctions et/ou modifications apportées aux articles S9, S11, S22 et aux
appendices S4 et S5 (nécessité d'effectuer une coordination entre des
stations spatiales
d'émission du SFS non OSG et des stations terriennes de réception OSG
dotées
de très grandes antennes) 12 Protection des réseaux OSG du SFS et OSG du SRS vis-à-vis de la puissance
surfacique équivalente cumulative maximale produite par plusieurs systèmes
non OSG du SFS dans des bandes de fréquences où des limites de puissance
surfacique équivalente ont été adoptées 13 Proposition de nouvelle section VII de l'article S15 - Procédures visant à
assurer
la conformité aux limites opérationnelles et aux limites oéprationnelles
additionnelles de l'article S22 14 Proposition de suppression de la Résolution 130 (CMR-97) 16 Suppression de la Résolution 538 (CMR-97) 16 Propositions de modification de l'article S5 pour tenir compte des
dispositions des
Résolutions 130 et 538 17 Méthodes visant à assurer le respect des limites opérationnelles et
opérationnelles
additionnelles de puissance surfacique équivalente sur la
liaisondescendante 18 Propositions de modification de la section VI de l'article S22
21 Propositions pour le point 1.15.1 de l'ordre du jour 22 Point 1.15.1 de l'ordre du jour: envisager de nouvelles attributions au
service de
radionavigation par satellite dans la gamme comprise entre 1 GHz et 6 GHz
pour
répondre à l'évolution des besoins 22 Proposition d'attribution au SRNS (espace vers Terre) dans la partie
supérieure
de la bande 960-1 215 MHz 22 Proposition d'attribution au SRNS (espace vers Terre) dans la partie
supérieure
de la bande 1 260-1 300 MHz 23 Proposition d'attribution au SRNS dans les bandes 5 000-5 010 MHz (Terre
vers espace) et 5 010-5 030 MHz (espace vers Terre) 23 Proposition d'attribution au SRNS (Terre vers espace) dans
la bande 1 300-1 350 MHz 24 Page Propositions pour le point 1.15.2 de l'ordre du jour 25 Point 1.15.2 de l'ordre du jour: envisager d'ajouter le sens de
transmission
espace-espace aux attributions au service de radionavigation par satellite
dans
les bandes de fréquences 1 215-1 260 MHz et 1 559-1 610 MHz 25 Proposition d'adjonction du sens de transmission espace-espace aux
attributions
au SRNS dans les bandes 1 215-1 260 MHz et 1 559-1 610 MHz 25 Propositions pour le point 1.16 de l'ordre du jour 26 Point 1.16 de l'ordre du jour: envisager l'attribution de bandes de
fréquences au-dessus
de 71 GHz au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et
au service de radioastronomie, compte tenu de la Résolution 723 (CMR-97)
26 Proposition de modification des attributions de fréquences au-dessus de 71
GHz 26 Propositions pour le point 1.19 de l'ordre du jour 27 Point 1.19 de l'ordre du jour: examiner le rapport du Groupe représentatif
interconférence (GRI) soumis par le Directeur du Bureau des
radiocommunications
et déterminer la base d'une nouvelle planification d'ici à la prochaine
conférence
permettant d'attribuer à chaque pays une quantité de spectre l'autorisant
à
développer dans des conditions économiques un système de services de
radiodiffusion par satellite 27 Assurer la protection d'autres services de radiocommunication et du SRS en
Région 2
contre les brouillages résultant d'éventuelles révisions du Plan pour les
Régions 1 et 3,
et ne pas exiger de ces services qu'ils offrent au SRS en Régions 1 et 3
une plus grande
protection qu'actuellement 27 Annexe 7 de l'appendice S30. Garantir l'accès à long terme des réseaux du
SFS de
la Région 2 à la partie de l'arc de l'OSG comprise entre 37 °O et 10 °E
dans la
bande 11,7-12,2 GHz, comme prévu actuellement dans l'annexe 7 de
l'appendice S30. 28 Propositions pour le point 1.19bis de l'ordre du jour 30 Point 1.19bis de l'ordre du jour: conformément aux dispositions de
l'article S14,
prendre en considération les objections exprimées par des administrations à
propos
des Règles de procédure du Comité du Règlement des radiocommunications
relatives
à l'application du numéro RR 2674/S23.13 pour que le Bureau modifie ses
conclusions
en fonction des décisions de la Conférence 30 Règles de procédure du Comité du Règlement des radiocommunications
relatives à
l'application du numéro RR 2674/S23.13 30 Page Propositions pour le point 1.20 de l'ordre du jour 31 Point 1.20 de l'ordre du jour: examiner les questions relatives à
l'application des
dispositions des numéros S9.8, S9.9 et S9.17 ainsi que les parties
correspondantes
de l'appendice S5 par rapport aux appendices S30 et S30A, en vue de la
suppression
éventuelle des articles 6 et 7 des appendices S30 et S30A, compte tenu
également de la Recommandation 35 (CMR-95) 31 Limites de puissance surfacique indiquées dans l'annexe 1 de l'appendice
S30
(sections 5 b) et 5 c