Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et de ... - IFAC

L'International Federation of Accountants (IFAC) a pour mission de servir
l'intérêt général, de renforcer la profession comptable du monde entier et
de contribuer au développement d'économies internationales robustes en
assurant et en promouvant l'adhésion à des normes professionnelles de haute
qualité, en faisant progresser la convergence vers ces normes
internationales et en s'exprimant sur les problèmes d'intérêt public là où
l'expertise de la profession est la plus pertinente. On peut télécharger gratuitement le présent document depuis le site de
l'IFAC à http://www.ifac.org. Small and Medium Practices Committee
International Federation of Accountants
545 Fifth Avenue, 14th Floor
New York, NY 10017 USA
Copyright © Mars 2009 International Federation of Accountants (IFAC). Tous
droits réservés. Il est possible de faire des copies du présent Guide, à la
condition que ces copies servent pour la formation ou pour un usage
personnel et qu'elles ne soient ni vendues, ni distribuées, et à la
condition que chaque copie porte l'indication de la source suivante:
« Copyright © Mars 2009 International Federation of Accountants (IFAC).
Tous droits réservés. Utilisé avec l'autorisation de l'IFAC. Pour obtenir
l'autorisation de reproduire, stocker, transmettre ou traduire le présent
Guide, communiquez avec permissions@ifac.org. » Par ailleurs, il est
nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de l'IFAC pour reproduire,
stocker, transmettre ou utiliser autrement le présent Guide, sauf selon les
conditions prévues par la loi. Communiquer avec permissions@ifac.org. ISBN: 978-1-934779-91-0
Guide SUR LE CONTRÔLE QUALITÉ POUR LES CABINETS DE PETITE ET DE MOYENNE
TAILLE TABLE DES MATIÈRES Page Préface 1
Appel à commentaires 2
Comment utiliser le Guide 4 Adaptation du Guide 4 Contenu et structure 5 Acronymes utilisés dans le Guide 7 But 7 Adaptation des modèles de manuels 8 Introduction 8 Présentation de l'étude de cas 9 Glossaire 12
Énoncé de politique général 17 Aperçu 17 Rôles et responsabilités généraux des associés et du personnel
professionnel 18
1. Responsabilités de l'équipe dirigeante concernant la qualité au sein
du cabinet 21 1.1 Aperçu 21 1.2 Ton donné par la direction 21 Étude de cas - Ton donné par la direction 24
2. Règles de déontologie pertinentes 25 2.1 Aperçu 25 2.2 Indépendance 25 2.3 Conflit d'intérêts 31 2.4 Confidentialité 33 Étude de cas - Indépendance 36
3. Acceptation et maintien des relations clients et des missions
ponctuelles 37 3.1 Aperçu 37 3.2 Acceptation et maintien 37 3.3 Nouvelles offres de services 40 3.4 Interruption d'une relation client 41 Étude de cas - Acceptation et maintien 42
4. Ressources humaines 43 4.1 Aperçu 43 4.2 Recrutement et fidélisation 44 4.3 Perfectionnement professionnel continu 45 4.4 Affectation des équipes de mission 46 4.5 Mise en application des politiques de contrôle qualité
(discipline) 48 4.6 Conformité récompensée 49 Étude de cas - Ressources humaines 50
5. Réalisation des missions 52 5.1 Aperçu 52 5.2 Rôle de l'associé responsable de la mission 53 5.3 Planification, supervision et revue 54 5.4 Consultation 57 5.5 Divergences d'opinions 59 5.6 Revue de contrôle qualité d'une mission 61 Étude de cas - Revue de contrôle qualité d'une mission 66
6. Surveillance 67 6.1 Aperçu 67 6.2 Programme de surveillance 69 6.3 Procédures d'inspection 70 6.4 Rapport sur les résultats de la surveillance 71 6.5 Évaluation, communication et correction des déficiences 73 6.6 Plaintes et allégations 75 Étude de cas - Plaintes et allégations 78
7. Documentation 79 7.1 Aperçu 79 7.2 Documentation des politiques et procédures du cabinet 80 7.3 Documentation de la mission 80 7.4 Documentation de la revue de contrôle qualité de la mission 81 7.5 Accès aux dossiers et conservation de la documentation des
missions 81
Annexes 85 Annexe A - Reconnaissance d'indépendance - Associés et personnel
professionnel 85 Annexe B - Déclaration de confidentialité 87 Annexe C - Acceptation du client (suggestions de questions à prendre en
considération) 88 Annexe D - Affectation du personnel aux missions (étapes de planification
suggérées) 97 Annexe E - Consultation 99 Annexe F - Revue de contrôle qualité de la mission (procédures suggérées)
101 Annexe G - Processus de surveillance du système de contrôle qualité
(suggestions de questions à prendre en considération) 103 Annexe H - Rapport du responsable de la surveillance (contenu suggéré)
107
Modèle de manuel de contrôle qualité - Professionnel en exercice individuel
avec du personnel non professionnel Modèle de manuel de contrôle qualité - Cabinet comptant 2 à 5 associés
Préface
Le présent Guide a été commandé par le Comité des cabinets de petite et
moyenne taille (Comité SMP)[1] de l'IFAC pour promouvoir une application
uniforme de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1,
« Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen
d'états financiers et d'autres missions d'assurance et de services
connexes ». Bien que le Guide ait été élaboré par l'Association des comptables généraux
accrédités du Canada (CGA-Canada), le Comité SMP de l'IFAC en assume
l'entière responsabilité. Le personnel de l'International Auditing and
Assurance Standards Board (IAASB) et un groupe consultatif mondial, composé
de membres provenant d'un échantillon représentatif des organismes membres
de l'IFAC, ont aidé à la révision du Guide. Le Guide contient des lignes directrices ne faisant pas autorité sur
l'application d'ISQC 1 remaniée, qui exige que les cabinets établissent des
systèmes de contrôle qualité en conformité avec la norme avant le
15 décembre 2009. Il ne doit pas être utilisé en remplacement d'ISQC 1,
mais comme un complément destiné à aider les professionnels en exercice à
comprendre cette norme et à la mettre en ?uvre de façon uniforme dans leurs
cabinets lorsqu'ils élaborent un système de contrôle qualité pour les
audits et les examens de l'information financière et les autres missions
d'assurance et de services connexes. Le Guide présente une analyse détaillée d'ISQC 1 et des exigences dans le
contexte d'un cabinet de petite ou de moyenne taille, et aborde les
concepts clés de la responsabilité de l'équipe dirigeante concernant la
qualité au sein du cabinet, les règles de déontologie pertinentes,
l'acceptation et le maintien des relations clients et des missions
ponctuelles, les ressources humaines, la réalisation des missions, la
surveillance et la documentation. Il fournit aux cabinets des indications
sur la façon d'aborder le contrôle qualité par l'élaboration de leurs
propres politiques, et offre quelques outils d'aide utiles. Cependant, il
ne constitue pas une trousse complète avec tous les formulaires, listes de
contrôle et programmes nécessaires pour satisfaire à toutes les exigences
d'ISQC 1. Le Guide vise à expliquer et à illustrer, de façon à favoriser une
compréhension approfondie des exigences nécessaires pour satisfaire aux
normes sur le contrôle qualité en conformité avec ISQC 1. Il présente une
approche pratique que les professionnels en exercice peuvent utiliser
lorsqu'ils élaborent le système de contrôle qualité de leur cabinet. Il
devrait enfin aider les cabinets de petite et de moyenne taille à offrir
des services de qualité élevée à leurs clients et leur permettre ainsi de
mieux servir l'intérêt général. Il est prévu que le Guide sera utilisé par
les organismes membres, les cabinets et d'autres entités et personnes comme
base pour la formation des professionnels comptables et des étudiants. Les organismes membres et les cabinets peuvent utiliser le Guide tel quel,
ou l'adapter pour tenir compte de leurs propres besoins et de leur pays. Il
constitue une base à partir de laquelle les organismes membres et d'autres
entités et personnes peuvent élaborer des produits dérivés comme des cours
de formation, des listes de contrôle et des formulaires. Sylvie Voghel, présidente, Comité SMP de l'IFAC
Décembre 2008
Appel à commentaires Il s'agit de la première version du Guide. Nous considérons que c'est un
document de haute qualité et utile dans sa forme actuelle, mais comme toute
première version, il peut être amélioré. En conséquence, nous nous
engageons à le mettre à jour régulièrement pour qu'il reflète les normes
actuelles et qu'il soit aussi utile que possible. La prochaine mise à jour est prévue pour le début de 2010. Nous aimerions
recevoir les commentaires des organismes nationaux de normalisation, des
organismes membres de l'IFAC, des professionnels en exercice et d'autres
entités et personnes au cours des douze prochains mois. Ces commentaires
nous permettront d'évaluer l'utilité du Guide et de l'améliorer avant de
publier la deuxièm