Entraînement à l'examen n° 4

ENTRAINEMENT A L'EXAMEN N° 4/LA PRESERVATION DE LA COUCHE D'OZONE
1. Présenter le (ou les) bien(s) public(s) mondial(aux) évoqué(s). Vous
justifierez la qualification de « bien public mondial » pour chaque bien
(documents 1 et 2).
Les documents évoquent la préservation de la couche d'ozone ; ils mettent
en avant plusieurs biens publics mondiaux. ( L'air (pur, c'est-à-dire non pollué) peut être considéré comme un bien
public mondial, car il vérifie simultanément 3 conditions : . La non-rivalité : le fait qu'un individu profite de l'air pur
n'empêche pas un autre individu d'en faire autant (sauf s'il s'agit
d'air pollué) ;
. La non-exclusivité : on ne peut exclure aucun agent de la consommation
du bien « air pur » (on ne peut pas empêcher un individu de
respirer) ;
. Le caractère universel : l'air pur est un bien qui concerne tous les
pays à plus ou moins long terme, mais aucun pays n'est capable de
« produire » de l'air pur isolément ; en d'autres termes, aucun pays
ne peut lutter efficacement contre la pollution atmosphérique de
manière isolée (cf. document 2 : « Considérant qu'il importe de
promouvoir une coopération internationale en matière de recherche et
développement en sciences et techniques pour la réglementation et la
réduction des émissions de substances qui appauvrissent la couche
d'ozone »). ( La couche d'ozone peut également être considérée comme un bien public
mondial, car elle vérifie également les 3 conditions de non-rivalité, non-
exclusivité, et caractère universel. ( L'environnement, le climat, l'atmosphère ou encore la biodiversité
(document 4) sont des biens publics mondiaux, dès lors que les 3
conditions sont vérifiées. 2. Analyser les actions menées pour gérer ce bien public mondial :
mécanisme de régulation, financement... (document 3). a) Les acteurs de la régulation internationale Tout d'abord, il convient de préciser que la gestion d'un bien public
(qu'il ait ou non un caractère mondial) implique l'intervention de l'État :
la non-rivalité et la non-exclusivité constituent des défaillances de
marché. De plus, la gestion d'un bien public mondial ajoute une contrainte
de coordination internationale (le caractère universel d'un bien public
mondial souligne une défaillance de l'État pris isolément).
Le document 3 témoigne de cette régulation internationale : la signature du
protocole de Montréal par 46 pays en 1970 est le signe d'une action de
régulation au niveau international dans le but de préserver la couche
d'ozone. Aujourd'hui, la quasi-intégralité des pays ont signé le
protocole : seuls 4 pays ne sont pas signataires (document 1). Au-delà de la coordination interétatique, on relèvera aussi l'influence des
acteurs non étatiques : ce sont des groupes de pression (associations,
ONG...) qui ont influencé les gouvernements et ont favorisé la prise de
conscience écologique (document 3). b) Les modalités de la coordination internationale
Ensuite, il semble évident que le mécanisme de coordination choisi repose
sur un instrument économique, c'est-à-dire un outil qui s'appuie sur des
mécanismes incitatifs pour faire évoluer le comportement des agents
économiques (et non un instrument juridique qui s'appuie sur la
contrainte). De manière plus précise, le protocole de Montréal s'appuie sur la création
de quotas : les États se sont concertés et ont fixé un objectif global (la
réduction, puis la suppression de substances nocives pour la couche
d'ozone). Chaque pays est ensuite libre de s'organiser pour parvenir à la
réalisation de cet objectif. Ce mécanisme offre aux pays une certaine
flexibilité, qui acceptent mieux ce système que celui des taxes (document
5).
c) Le financement de la coordination internationale
Enfin, le protocole de Montréal prévoit des modalités de financement pour
aider l'ensemble des pays à éliminer les substances toxiques pour la couche
d'ozone. Un fonds multilatéral a été créé en 1992 pour aider principalement
les pays en développement. Chaque pays signataire de l'accord donne une
contribution au fonds multilatéral, et les sommes récoltées permettent de
financer des projets de réduction des substances polluantes dans les pays
en développement (document 1). 3. Présenter les principales limites liées à la coordination internationale
pour la gestion des biens publics mondiaux concernés (documents 4 et 5). a) Les limites liées à la coordination internationale
L'adhésion au protocole de Montréal est facultative (elle se fait sur la
base du volontariat). Pour la préservation de la couche d'ozone, la
coordination internationale ne soulève pas de problème particulier (puisque
seuls 4 pays ne sont pas signataires), mais des difficultés se posent pour
la signature du protocole de Kyoto : les États-Unis refusent de le
ratifier, ce qui diminue considérablement son efficacité (document 1). Les négociations peuvent s'enliser et n'aboutir à aucun accord concret (cas
du Sommet de Copenhague en décembre 2009 pour la réduction des gaz à effet
de serre). Dans le cadre du protocole de Montréal, les négociations ont
permis d'aboutir à des avancées concrètes (interdiction des substances
nocives pour la couche d'ozone), même si la régulation internationale doit
se poursuivre pour aboutir à la « stabilisation des concentrations de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère et qui fournisse les fonds dont les pays
ont besoin pour s'adapter aux changements climatiques » (document 4). b) Les limites liées au financement de l'action internationale
La participation au financement pose problème : il est évident que tous les
pays ont intérêt à ce que la couche d'ozone soit préservée. Néanmoins, des
comportements opportunistes peuvent apparaître : certains pays
souhaiteraient profiter des avantages de l'action internationale sans en
subir le coût. Ainsi, les 4 pays non-signataires de l'accord de Montréal
profitent de l'action concertée des autres États sans en subir le coût
(même si le document 5 explique que l'effet passager clandestin est assez
faible dans le cas de la préservation de la couche d'ozone). Il en va de même pour la responsabilité historique : la question qui se
pose ici est celle de la détermination de la part de chaque pays dans la
participation au financement. C'est tout l'enjeu du débat autour de la
responsabilité historique : les pays développés estiment que ce sont les
pays en développement qui doivent fournir le plus d'efforts car ce sont eux
qui polluent le plus actuellement. Au contraire, les pays en développement
rétorquent que ce sont les pays développés qui sont responsables de la
situation actuelle, de par leur comportement antérieur (le document 3
précise que la Chine et l'Inde étaient initialement réfractaires à la
signature du protocole de Montréal).