NOTE DE SERVICE DGPAAT/SDG/N2013-3036 Date: 13 novembre ...
13 nov. 2013 ... Résumé : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des ...
département (métropole et outre-mer) ..... au moins 7 jours avant la date de la
session qui doit l'adopter. ..... Il appartient à l'autorité de tutelle de faire corriger
ces erreurs ou ..... Révision M.9.2 Titre 1 chapitres 1-2 le 25 octobre 2013. 1.