Le 2 octobre 2013 ARRETE Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la ...
20 déc. 1993 ... Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, ... sujets pour l'
examen ; ils organisent la correction des épreuves et ... de chaque session sont
arrêtés par le directeur des transports terrestres. 3. ... TITRE II : Conditions d'
obtention de l'attestation de capacité .... France, ni aux régions d'outre-mer.