Journal officiel du lundi 1 er mars 1982 - Archives de l'Assemblée ...
1 mars 1982 ... l 'exemption du service national ,ou, à défaut, le report d'incor- porationt .... D'un
autre coté, les condition, clans lesquelles ...... qu'au sein d'une mime et
hnhtistretion où l'on peut se 'router ...... 0 :in1 la 1,er-noire de M . Nice, S :uup-lin .
...... céréales entanl vlan, l 'alimentation du bétail clan ., la limite d 'un.