Journal officiel du lundi 20 juin 1983 - Archives de l'Assemblée
20 juin 1983 ... out rani droit aux ntémes tvantagcs Il lui demande, il entend ..... de faire procéder
à un examen des nécessités du financement des services ...... intéressés
souhaitent que le rcguue en rigueur soit corrigé en y intégrant ......
supplémentaire du Fonds national de solidarité dont I ., in . ...... Provence-Côte-d'
Azur.