Texte de la directive équipements sous pression 97/23/CE - LNE
E. Journal of?ciel des Communautés européennes. N0 L 181/1. (Actes dont la
publication est une condition de leur applicabilité}. DIRECTIVE .... procédé à un
examen de l'application de la directive ... (2) ]O n" L 220 du 8. 8. 1987, p. 48. ...
mes ou par les deux, à la demande de la Commis- .... Il s'agit d'un nombre
arrondi.