Carrière et planification
Néanmoins, le marché prévoit aussi l'exécution: i) des Travaux initiaux de mise à
.... longue de ces contrats qui va dans le sens de la sécurisation globale du
marché. ..... Cette procédure doit être soumise à l'examen et aux observations de
la ...... 1 de ces Règles et Procédures du Comité de règlement des litiges, je
déclare.