CAT/C/52/D/497/2012
12 juin 2014 ... Ayant achevé l'examen de la requête no 497/2012, présentée par M. Rasim ......
8.2 Le Comité note que le requérant affirme être victime d'une ...
12 juin 2014 ... Ayant achevé l'examen de la requête no 497/2012, présentée par M. Rasim ......
8.2 Le Comité note que le requérant affirme être victime d'une ...