direction de la securite civile - Le Risque Incendie
de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité .... la
présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
.... l'arrêté du 24 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 23 octobre 2009.
.... électrique au contact d'un conducteur actif de courant continu sous tension.