Questions relatives à la procédure (Audience publique) Page 1 1 Le ...

3 Le paragraphe C de la directive indique que les mémoires en clôture. 4 n'
excèdent pas 200 pages ou 60 .... 8 M. LE JUGE ANTONETTI : Les défenseurs
du général Kubura ? ... 22 dossier, nous n'en demandons pas le versement au
dossier non plus mais, en. 23 temps voulu ...... Encore une fois, l'alter ego de. 24 l
'accusé ...

Part of the document