FR FR DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du XXX ...
(6) A l'issue de cette évaluation, après un examen détaillé des propositions au
regard des conditions de participation énoncées dans le règlement (CE) n° ...
(6) A l'issue de cette évaluation, après un examen détaillé des propositions au
regard des conditions de participation énoncées dans le règlement (CE) n° ...