Charte des droits et libertés de la personne - Cégep du Vieux Montréal
Toute fraude ou plagiat durant un examen ou pour un travail entraîne
automatiquement la note zéro ... Grâce aux notions générales de droit vues dans
ce cours, l'étudiant pourra percevoir le contenu des autres ... Objectif global du
cours :.