1re séance du jeudi 29 janvier 2004 - Assemblée nationale
30 janv. 2004 ... d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le. Sénat (p. 1072). Article
unique. ... deuxième correction ; l'amendement no 1196 corrigé n'a plus d'objet.
..... gés dans la SFOR, en Bosnie, la KFOR au Kosovo et la. FIAS en ...