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Marché passé en application de l'alinéa 2 § 1 de articles 16 alinéa 3 § 3 de l'
article 17 du Décret .... Examen du domaine public hydraulique en s'assurant s'il
n'y a pas ...... s'engage, sur simple demande, à lui en concéder une licence
gratuite.