CPS_24_2009 - Nouvelle page 1
Marché passé en application de l'alinéa 2 § 1 de articles 16 alinéa 3 § 3 de l'
article 17 du ..... Examen du domaine public hydraulique en s'assurant s'il n'y a
pas ...... s'engage, sur simple demande, à lui en concéder une licence gratuite.