PCT/R/WG/6/3: Rectification d'erreurs évidentes - WIPO
3 mars 2004 ... Rectification d'erreurs évidentes, PCT/R/WG/6 : Union du PCT - Groupe de ... une
latitude suffisante pour corriger des erreurs évidentes sans imposer une ..... b) à
moins que l'administration chargée de l'examen préliminaire ...