4893

Stratégie "UE 2020" - Préparation de l'examen à mi-parcours. - Débat d'
orientation. 7. ... 8. a) Propositions législatives en cours d'examen ... CM 4893/14.
1. FR.

CP/INF. 4893/03. 17 octobre 2003. Original: espagnol. Le Secrétaire du Conseil
... Examen du plan de travail du Conseil permanent (octobre-décembre 2003) ...

Février ? Mars 2007 : Correction des tests et examen des dossiers par l'ENA,
sélection des meilleures candidatures. Avril-mai 2007 ... Tel : 4893 647. Fax :
4899 ...

Février ? mars 2011 : Correction des tests et examen des dossiers par l'ENA,
sélection des meilleures candidatures. Avril ? mai 2011 ... Tel : 01/4893 647.

Le juge de première instance, dans l'examen des faits qu'il relate en a mal
interprété la portée en droit, en ce qu'il n'a pas fait la distinction entre une
possibilité ...