Règlement et loi

Loi sur l'éducation. rÈglement de l'ontario 100/02. modifié jusqu'au Règl. de l'Ont.
267/06. EXAMEN D'APTITUDE À L'INTENTION DES ENSEIGNANTS.

25 sept. 2010 ... La loi de règlement constate, chaque fin d'année budgétaire, le montant ... de l'
année et l'examen des comptes administratifs préparés par les ...

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: .... sans
réserve les projets de lois de règlements ou de décisions soumis à son examen.

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, notamment les
articles 5 et 11 ... Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant
règlement ... physique et sportive dans les examens de l'enseignement du
second degré ;.

En octobre 2013, la Commission permanente des Affaires des Nations Unies a ...
Votre parlement a-t-il entamé un examen de l'ensemble de la législation en ...

Le doctorat fait l'objet du règlement spécifique de l'Académie universitaire .....
être fait application des peines disciplinaires prévues par la loi du 23 avril 1953.

Article 17 : Lorsqu'une requête est déclarée recevable, il est procédé à l'examen
du dossier suivant les règles de procédures fixées par le présent Règlement.