Journal officiel de la République française - N° 59 du 11 mars 2015
11 mars 2015 ... DEROGATION A L'ARRETE DU 2 MARS 2015 RELATIF A L'INTERDICTION DE
.... 5/ Transport de marchandises dangereuses destinées à des ... structures
hôtelières d'une capacité d'au moins 200 chambres par structure ;.