format Word - DREAL Hauts-de-France
(articles 5 II de l'arrêté du 02 mars 2015) ... 2015. Les véhicules de transport de
marchandises d'un poids < 7,5 t demeurent autorisés à circuler .... du linge sale
des structures hôtelières d'une capacité d'au moins 200 chambres par structure ;