vendredi 10 juin 2011 - ALENCON - Préfecture de l'Orne
D'autre part, ont été adoptées de nouvelles mesures avec la circulaire du 28
novembre 2012, qui vise à définir des critères objectifs et transparents pour .....
du 23 février 2007, un corps électoral restreint à la date du 8 novembre 1998 a
été établi en Nouvelle-Calédonie, pour les élections territoriales de 2009 et 2014
. 108.