A/42/9: Rapport sur les neuvième et dixième sessions du Comité du ...
A/42/9. page 1. OMPI. F. A/42/9. ORIGINAL : anglais. DATE : 31 juillet 2006.
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE
... faire rapport sur ces sessions et de soumettre les recommandations
pertinentes du comité aux assemblées des États membres de l'OMPI, pour
examen à leur série ...