[Règlement du personnel - Dispositions 301.1 à 312.6].

D. Dispositions régissant le paiement d'indemnités en cas de maladie, d'accident
ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles au service de ......
12.1, 12.2, 12.3, 12.4 et 12.5 du Statut du personnel, le Secrétaire général peut
apporter au présent Règlement les amendements compatibles avec ledit Statut.

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