iii. politiques et pratiques commerciales ? analyse ... - SICE.OAS.org
Les formalités douanières comportent plusieurs étapes, qui n'ont pas été
modifiées depuis le dernier examen (encadré III.1). ... Le dossier est ensuite
remis au service informatique/de traitement de données, qui vérifie s'il est
complet et exact et saisit les données. Si tout est en ..... Analyse récapitulative
des droits NPF, 2008 ...