LES MESURES DE CONTRÔLE
La fouille des cellules, la fouille générale des locaux et les fouilles corporelles ....
de soumettre l'intéressé à une radiographie ou à un examen médical afin de ...
La fouille des cellules, la fouille générale des locaux et les fouilles corporelles ....
de soumettre l'intéressé à une radiographie ou à un examen médical afin de ...