simulateur usine numerique RC.doc

Marché de Fournitures Courantes
Règlement de la consultation
(R.C.)
- Identification de l'Administration contractante :
Lycée VAL DE GARONNE
RUE EJEA DE LOS CABALLEROS BP407
47207 MARMANDE CEDEX - Objet du marché : Fourniture d'un simulateur usine numérique - Date et heure limite de réception des offres : 29 AOUT 2014 à 12 heures
00 Règlement de la Consultation
(R.C.)
SOMMAIRE Article 1 - Identification de l'Administration contractante : 3 Article 2 - Procédure 3 2.1 - Etendue de la consultation : 3 2.2 - Délivrance du dossier de consultation 3 2.3 - Modifications de détails au dossier de consultation 3 Article 3 - Divisions en lots et en tranches 3 Article 4 - Offres 3 4.1 - Date limite de réception des offres 3 4.2 - Délai de validité des offres 4 4.3 - Remise des offres 4 4.4 - Examen des offres 5 Article 5 - Variantes 5 Article 6 - Renseignements complémentaires : 5 Article 7 - Cautionnement, garantie, financement et paiement 5 Règlement de la consultation
(R.C.)
Article 1 - Identification de l'Administration contractante : Lycée Val de Garonne
Rue Ejea de los Caballeros BP 307
47207 MARMANDE CEDEX
- Téléphone : 05 53 76 02 50
- Télécopie : 05 53 76 02 78
Type d'acheteur : Etablissement public local d'enseignement
Objet du marché :
AQUISITION D UN SIMULATEUR USINE NUMERIQUE Article 2 - Procédure
2.1 - Etendue de la consultation : MAPA
2.2 - Délivrance du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise
qui en fera la demande par fax au
05 53 76 02 78 ou par email : gest.0470020s@ac-bordeaux.fr ou sti-
valdegaronne@orange.fr. Le dossier de consultation sera transmis dans les
48 H avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le candidat. 2.3 - Modifications de détails au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter,
jusqu'au 15 juillet 2014 au plus tard, des modifications de
détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite
fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date Article 3 - Divisions en lots et en tranches
3.1 - Lots
UN SEUL LOT
Article 4 - Offres
4.1 - Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au : 29 AOUT 2014
12heures 00 4.2 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres. 4.3 - Remise des offres Les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue
française, sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, ou remis au service contre récépissé avant la date et
l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs
auteurs.
Les candidats transmettent ou remettent leur offre sous pli cacheté
contenant 1 enveloppe, également
cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
LYCEE Val de Garonne
Service Intendance
Rue Ejea de los Caballeros BP 307
47207 MARMANDE CEDEX
avec la mention : "Proposition pour : Fourniture d'une machine
d'électroérosion à fil - NE PAS OUVRIR".L' enveloppe intérieure porte le
nom du candidat .
contenu de l'enveloppe :
1)
1. Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des
Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir :
1. la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ;
2. la déclaration du candidat, imprimé DC2 ;
2. S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimés
cerfa DC2), renseignements et/ou documents suivants permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat :
3. Une liste des principaux clients de l'entreprise pour des
fournitures et services similaires avec les coordonnées d'un
contact (nom et téléphone). Le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère
le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le tout
sur une page A4 maximum
4. Une note de synthèse qui détaille brièvement le suivi clientèle :
retards livraison (quelles solutions), reprise matériels
défectueux, mise à jour tarifaire (sous quelle forme, accès direct
par Internet à une mise à jour tarifaire, détail des garanties par
matériel (fabricant et revendeur)
5. Attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales pour l'année en cours.
6. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code
du Travail
7. Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3 et
L143.5, L341-6,L341.6.4, L620.3 du Code du Travail.
8. Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre
du commerce (dans les conditions prévues par la législation de
l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère),
ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro
d'enregistrement.
Dans le cas il ne les produit pas à l'appui de son offre, l'entrepreneur
sera tenu de fournir, dans un délai de 3 jours francs à compter de la date
de réception de la demande de la personne responsable du marché, les
certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés
publics attestant qu'il est en situation régulière au regard de ses
obligations fiscales et sociales.
2)
1. L'offre de prix du candidat.
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. 4.4 - CRITERES Les critères ci-après définis, notés par ordre d'importance
décroissant, sont pris en compte pour le choix et le classement des
offres : |Valeur technique (notamment |50% |
|fonctionnalités et caractéristiques | |
|des matériels) | |
|Prix |40% |
|Suivi clientèle,délais de livraison |10% |
|et de dépannage | |
| | |
,
Pour les lots, les offres seront classées en fonction des critères ci-
dessus définis. L' offre la mieux classée sera retenue. Dans l'hypothèse
ou le candidat ne pourrait fournir les justificatifs sociaux et fiscaux,
son offre serait exclue sans possibilité de régularisation et la personne
responsable du marché présentera la même demande de production de ces
pièces au suivant de la liste... Article 5 - Variantes 5.1 - Variantes par rapport à l'objet du marché :
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées
5.2 - Variantes par rapport au délai d'exécution :
Les variantes par rapport au délai d'exécution ne sont pas autorisées.
Celui-ci est fixé à la notification Article 6 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :
Jean-Michel MERCIER, Intendant : 05 53 76 02 50 / gest.0470020s@ac-
bordeaux.fr
Dominique ROUSSET, chef de travaux : 05 53 76 02 51 . sti-
valdegaronne@orange.fr
Privilégier les questions par mail. Article 7 - Cautionnement, garantie, financement et paiement Pas de cautionnement ni de garantie.
Financement : subvention du Conseil Régional Aquitaine
Paiement : Virement bancaire 30 jours après réception de la facture au
service intendance du Lycée
MARMANDE, le 9/07/2014 Le Proviseur
MAX GAMIETTE