Règlement intérieur de l'aéroclub ( DOC - 82 ko) - Aéroclub Iba ...

AEROCLUB IBA GUEYE de DAKAR
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Dispositions générales Les membres de L'Aéroclub sont tenus de se conformer aux dispositions du
présent règlement dont ils doivent impérativement avoir pris connaissance.
Des consignes particulières peuvent compléter le règlement intérieur. Selon
leurs objets, elles seront diffusées par voie d'affichage, ou communiquées
par les instructeurs. Article 2 : Conditions d'admission.
Pour être admis à piloter un avion de l'Aéroclub, un pilote doit
nécessairement jouir de sa qualité de membre actif du club et être en règle
vis-à-vis des autorités aéronautiques sénégalaises. INSCRITPION - COTISATION :
a) Droit d'entrée :
Chaque nouveau membre doit s'acquitter d'un droit d'entrée, dont le montant
est fixé par le Bureau, ou avoir été expressément dispensé. Ce droit
d'entrée reste définitivement acquis à l'Aéroclub.
Sont exemptés du Droit D'entrée :
> Les pilotes de Passage dont la présence n'excède pas un mois.
> Les membres d'un autre Aéroclub au Sénégal.
> Les anciens membres du Club, à condition que leur absence n'ait pas
été supérieure à 2 ans.
> Le personnel naviguant de l'aviation, PNT PNC.
b) Cotisation :
Les membres doivent être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par le Bureau, sur la base d'une année calendaire.
Les membres qui s'inscrivent en cours d'année régleront leur cotisation de
la manière suivante :
> Inscription du 1er Janvier au 30 Juin : COTISATION ANNUELLE
> Inscription après le 1er Juillet : DEMI COTISATION.
> Les pilotes de Passage : pour une durée n'excédent pas un mois une
cotisation mensuelle.
Les cotisations restent définitivement acquises au Club et ne sont en aucun
cas remboursables, même partiellement, en cas de départ ou en cours
d'année. Carte de membre :
Chaque membre recevra une carte revêtue de la photo et de la signature du
titulaire et du Président, pour l'année en cours. Titres Aéronautiques :
Pour voler sur un Aéronef immatriculé au Sénégal en qualité de CDB, tout
pilote devra être titulaire soit d'une licence sénégalaise en état de
validité, soit d'une validation de licence étrangère délivrée par l'ANACS. Assurances : Les pilotes utilisant un avion du Club doivent obligatoirement
être inscrit comme membre et bénéficieront de l'assurance du Club.
Les testeurs, non membres, qui pourraient être éventuellement désignés par
l'autorité aéronautique devront également être assurés. Cette assurance
n'est pas à la charge du Club. Instruction : Indépendamment des titres aéronautiques requis, l'exercice
des fonctions d'instructeur est soumis à l'accord préalable du Bureau et du
Chef Pilote, ainsi qu'à une autorisation nominative écrite de l'ANACS. Les
instructeurs sont responsables de la discipline de vol de leurs élèves.
Leurs décisions sont exécutoires sur le champ. En cas de contestation d'une
décision d'un instructeur, le Bureau sera seul habilité à statuer. Seuls
les instructeurs sont habilités à effectuer des vols d'initiation. Article 3 : Conditions d'exploitation des avions.
Dispositions générales
a) Tout pilote désirant utiliser en CDB un avion du Club, doit y être
autorisé par le
Chef Pilote ou un instructeur après un vol de contrôle. Cette autorisation
doit être obtenue pour chaque type d'avion.
b) Tout pilote désirant utiliser un avion sur lequel il n'a jamais volé
devra au préalable effectuer un ou plusieurs vols en double commande
avec le Chef Pilote ou un instructeur du club. Il est recommandé de
faire mentionner ce lâcher sur le carnet de vol.
c) Tout pilote n'ayant pas volé DEPUIS TROIS MOIS devra se soumettre à un
contrôle en vol par le Chef Pilote ou un instructeur du Club. Ce
contrôle ne se substitue pas aux exigences réglementaires, en
particulier celles concernant l'emport de passagers.
d) La visite pré-vol est obligatoire avant chaque vol. L'utilisation de
la check-list est obligatoire et le pilote est responsable du respect
des paramètres particuliers à chaque appareil.
e) Aucun appareil ne peut être mis en route sans qu'un pilote qualifié
soit à la place requise dans le cockpit, le frein de parc serré et la
zone de brassage de l'hélice parfaitement dégagée. Le lancement de
l'hélice à la main ne peut s'effectuer que par un personnel qualifié.
f) D'une manière générale, et en dehors de la présence d'un instructeur à
bord, tout pilote qui occupe la place gauche est considéré comme
Commandant de bord donc responsable de l'appareil depuis sa mise en
route jusqu'au retour au hangar, arrimage et formalités
administratives inclus.
g) La tenue vestimentaire doit être adaptée au vol. SONT PROSCRITS entre
autres les vêtements amples (tel que le boubou), les nus pieds,
sabots, babouches, talons hauts.
h) La voltige, vrilles comprises, est strictement interdite à bord des
appareils du Club.
i) Le vol en rase motte est strictement interdit. D'une façon générale,
les appareils du club ne seront jamais utilisés en dessous de 500
ft/sol, en dehors des besoins de l'atterrissage et du décollage.
j) Sur le parking, les avions sont disposés en bordure de l'herbe, face
au hangar. Les avions en stationnement doivent être munis de cales,
freins desserrés et cache pitot en place.
k) L'utilisation d'essence ou de lubrifiant autre que ceux utilisés par
le Club est STRICTEMENT INTERDITE. Réglementation officielle :
La réglementation officielle doit être connue et respectée. Chaque pilote
est
personnellement responsable de son application.
Les pilotes formés à l'étranger sont tenus de s'informer des différences
éventuelles entre la réglementation propre au Sénégal ou la région, et
celle de leur pays d'origine. En particulier, les conditions
météorologiques du vol a vue.
> VFR spécial
> Calage altimétrique
> Limite du vol local
> Horaires du VFR et marges par rapport à la nuit
> Obligation de dépôt du plan de vol
> Connaissance des points d'entrée et de sortie de la CTR
> Survol de la ville de Dakar interdit
> Photos aériennes réglementées
> Usage propre aux conditions locales d'exploitation, etc.... Article 4 : Voyages
Les pilotes membres du Club répondant aux conditions définies par les
articles 1, 2 et 3, peuvent utiliser les appareils de voyage du Club.
Diverses dispositions doivent être respectés :
> S'assurer que l'appareil est bien agréé par le Club pour le type de
voyage envisagé
> Avoir effectué la réservation de l'appareil
> S'assurer d'une autonomie suffisante (réserves comprises) ou des
possibilités de ravitaillement aux escales, et des moyens de paiement
correspondant
> Vérifier le devis de poids, le centrage et les limitations
constructeur de l'appareil en charge.
> Se munir des moyens de protection, d'immobilisation et d'arrimage
nécessaires.
> S'assurer que l'ensemble des documents aéronautiques et
météorologiques correspondant aux parcours envisagé, dégagement
compris (cartes, fiches de terrain, fréquences, autorisation de
survol, dossier météo, notams etc.), connaître les consignes de piste
et de survol et les particularités éventuelles du terrain de
destination ou des zones survolées.
> S'assurer que le terrain de destination est ouvert à la CAP et
autorisé aux pilotes du Club par le chef Pilote. Dans le cas de
terrains privés, obtenir l'autorisation de l'exploitant et l'accord du
responsable du Club ;
> Régler les taxes et redevances auprès des aérodromes de destination.
Article 5 : Réservations a) Avions écoles :
Ils sont placés sous l'autorité du Chef Pilote ou de son représentant qui
veillera à harmoniser les horaires d'instruction entre les différents
appareils, élèves et instructeurs.
Les avions écoles sont réservés en priorité aux vols d'instruction et
d'entraînement, ainsi qu'aux vols locaux. Ils peuvent être utilisés en
voyage lorsqu'ils sont disponibles, après accord du chef pilote ou de son
représentant.
Les réservations sont indiquées sur le tableau prévu à cet effet. Aucune
modification ne peut être effectuée sans l'accord de l'intéressé. En cas de
retard supérieur à quinze minutes, l'avion devient disponible jusqu'à la
prochaine réservation. Les cartons de réservations doivent être retirés
après chaque vol, par le pilote. b) Avions de voyage :
Les avions de voyage sont réservés en priorité aux voyages, mais peuvent
être utilisés à d'autres fins lorsqu'ils sont disponibles. Les réservations
s'effectuent au plus tôt un mois à l'avance sur le tableau prévu à cet
effet et doivent obligatoirement indiquer la destination, les jours et
heures prévues de son départ et d'arrivée. Si le pilote ne s'est pas
manifesté une heure après l'heure prévue de son départ, l'avion est
considéré comme disponible. En cas de contestation entre deux pilotes au
sujet d'une réservation, le Chef Pilote ou son représentant sera saisi et
leur décision sera sans appel. Pour ces raisons, les voyages priment sur
les vols locaux et d'entraînement.
Article 6 : Avitaillement - Ravitaillement a) Avion école :
Les pleins sont effectués au Club en utilisant la citerne prévue à cet
effet ou en Charlie 2. b) Avion de voyage :
Ils effectuent leurs pleins de préférence en Charlie 2 surtout lorsqu'il
s'agit de vols donnant lieu à une détaxation du carburant. Le bordereau de
livraison doit