3. Informations de base sur les populations locales sensibles en ...

REPUBLIQUE DU GABON
Unité-Travail-Justice
[pic]
[pic] AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX (ANPN) ------------------------------------------------- PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT DANS LE SUD DU
GABON Mars 2016 Table des matières
Liste des acronymes 4
Résumé exécutif 6
Executive summary 13
1. Justification du Plan des Populations locales sensibles 21
2. Objectifs et méthodologie du Plan des Populations Locales Sensibles
(PPLS) 23
2.1. Objectifs du PPLS 23
3. Informations de base sur les populations locales sensibles en
République Gabonaise 26
3.1. Localisation et aperçu sur l'organisation socioculturelle des
populations Pygmées au Gabon 26
3.2. Présentation et localisation des PLS (Babongo) dans les zones du
projet de la GeFaCHE 35
3.2.1. Effectif et localisation des PLS (Babongo) du parc national de
Waka........................................................................
........................35
Lambaréné et Fougamou à l'ouest ; 36
4. Caractéristiques socioéconomiques et socioculturelles des Peuples
locaux sensibles consultés sur la base communautaire dans la zone du
projet 42
4.1. Données historiques 42
4.2. Activités anthropiques 43
4.3. Données culturelles et habitat 43
4.4. Rapports socioéconomiques entre les peuples locaux sensibles et les
voisins Tsogo dans la zone du parc national Waka 46
4.5. Résumé des consultations avec les PLS (Pygmées) de la zone du parc
Waka........................................................................
...........................47
4.6. Synthèse des consultations avec les P.L.S. (Babongo) situées autour
du parc
waka........................................................................
...............48
4.6.1. adhésion 49
4.6.2. Economie et pistes d'accès aux localités 49
4.6.3. Déprédation des cultures et agressions par les éléphants 51
4.6.4. Relations des populations avec le personnel du parc national
Waka........................................................................
........................52
4.6.5. Besoins exprimés par les populations rencontrées 52
4.6.6. Préoccupations soulevées par les acteurs étatiques 53
4.6.7. Interventions de l'Etat et d'autres structures non étatiques
dans la
zone........................................................................
..........................53
4.7. Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
62
4.7.1. La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi
N° 47/2010 du 12 janvier
2011 63
4.8. L'acte de la Conférence Nationale 63
5. Les Droits Fondamentaux suivants sont reconnus : 64
6. Les engagements du Gabon pour sa biodiversité 64
6.1. CODE FORESTIER - CHAPITRE VI : DES DROITS D'USAGES COUTUMIERS 66
6.2. LOI N°003/2007 DU 27 AOUT 2007, RELATIVE AUX PARCS NATIONAUX 66
6.3 La gestion domaniale et foncière 68
6.4 Propriété et droits d'usages coutumiers des populations riveraines des
parcs 70
6.5. Instruments Internationaux et régionaux ratifiés par le Gabon 72
6.6. État des lieux des institutions travaillant avec les populations
locales sensibles 72
Les tableaux VI ET VII présentent certaines de ces instituions qui
travaillent sur et avec les populations locales sensibles. 72
7. Evaluation des impacts du projet sur les populations locales
sensibles et mesures d'atténuation 74
7.1. Evaluation des impacts du projet sur les populations locales
sensibles.....................................................................
..........................74
7.1.1. Impacts positifs 75
7.1.2. Impacts négatifs 77
7.2. Mesures d'atténuation des impacts négatifs 77
8. Plan d'action 83
9. Mécanisme de gestion des plaintes 87
9.1. Cadre institutionnel et opérationnel de gestion des plaintes 87
10. Dispositif organisationnel de mise en ?uvre 88
10.1. Stratégies de mise en ?uvre 88
11. Suivi et évaluation de la réalisation du plan 89
Références Bibliographique 92
ANNEXES 95
Liste des acronymes |ADCPPG |Association pour le Développement de la Culture des Peuples |
| |Pygmées du Gabon, |
|AFD |Agence française de développement |
|ANINF |Agence Nationale des Infrastructures numériques et des |
| |Fréquences |
|ANPN |Agence nationale des parcs nationaux |
|BAD |Banque africaine de développement |
|BIRD |La Banque internationale pour la reconstruction et le |
| |développement |
|BM |Banque mondiale |
|CAB |Central African Backbone |
|CCGL |Comité Consultatif de Gestion Locale |
|CEMAC |Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale |
|CFA |franc de la Communauté financière africaine |
|CICIBA |Centre international des civilisations bantu |
|CN-TIPPEE |la Commission Nationale des Travaux d'Intérêt pour la Promotion|
| |de l'Entreprenariat et de l'Emploi (Le Secrétariat permanent) |
|CPNW |Conservateur du Parc National de Waka |
|CPPLS |Cadre de Planification en faveur des Populations Locales |
| |Sensibles |
|DGFAP |Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées |
|DGEPN |Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la|
| |Nature |
|CPR |Cadre de Politique de Réinstallation |
|DO |Directives Opérationnelles |
|FCV |Franceville |
|FEM |Fonds pour l'Environnement Mondial |
|Fft |Forfait |
|GeFaCHE |Projet de Gestion de la Faune et des Aires Protégées |
|IDA |Association Internationale pour le Développement |
|IEC |Information, Education, Communication |
|IST |Infection Sexuellement transmissible |
|KVA |kilovoltampère |
|LVB |Libreville |
|MCPEN |Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie |
| |Numérique |
|OMS |Organisation Mondiale de la Santé |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|OP |Politique Opérationnelle |
|PLS |Population locales sensibles |
|PAM |Programme Alimentaire Mondial |
|PIB |Produit Intérieur Brut |
|PO/PB |Politique Opérationnelle de la Banque mondiale sur les |
|4.10) |populations Autochtones |
|PPLS |Plan des Populations Locales Sensibles |
|PSFE |Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement |
|PU |Prix unitaire |
|RDC |République Démocratique du Congo |
|TDR |Termes de Références |
|TIC |Technologies de l'Information et de la Communication |
|TIPPEE |Travaux d'intérêt Public pour l a Promotion de l'Entreprenariat|
| |et de l'Emploi |
|UGP |Unité de Gestion du Projet |
|UNICEF |Fonds des Nations Unies pour l'Enfance | Résumé exécutif
Le Gabon abrite 18 aires protégées très différentes et couvrant globalement
environ 20 % de la surface du pays. Il abrite une fabuleuse richesse
biologique. L'abondance de la biodiversité du Gabon est principalement due
à sa longue stabilité politique mais aussi en raison de sa faible pression
anthropique sur les ressources naturelles. Avec une superficie de 15 ha de
forêt par habitant, la pression des populations sur les ressources
forestières du Gabon est significativement inférieure à la plupart des pays
Africains. Toutefois, les ressources naturelles du Gabon sont actuellement
menacées avec des populations fauniques en déclin et des forêts
illégalement exploitées. L'objectif de développement de ce Projet d'appui à la Gestion de la Faune
et des Conflits Homme-Eléphant au Gabon, est de réduire le braconnage des
éléphants et accroitre les avantages des communautés grâce à une meilleure
gestion des conflits homme-éléphants dans les zones-cibles du projet. Le
projet s'articule autour de 4 composantes : (i) Appui à la mise en ?uvre du
Plan National Action Ivoire (PANI); (ii) Appui à la gestion intégrée
"paysage" et à l'atténuation des conflits homme-éléphant; (iii)
Surveillance frontalière Gabon-Congo (Gabon-Congo) ; (iv) Coordin