1827 - 1832 - Assemblée nationale

Introduction L'achat du palais Bourbon et la reconstruction de l'hémicycle
procèdent de deux décisions intimement liées. Chronologiquement, l'une
a précédé l'autre, mais la seconde fut la motivation déterminante de la
première.
Le palais Bourbon est propriété de l'Etat depuis cent soixante-quinze
ans, mais l'Assemblée nationale y siège depuis deux cent quatre ans.
Elle l'occupait déjà neuf ans après sa constitution. Elle ne l'a quitté
que trois fois, contrainte et forcée : en 1799, en 1871 et en 1940.
La salle des séances a été construite voilà cent soixante-dix ans.
Malgré de très nombreux aménagements techniques indispensables, les
députés de 1832 la reconnaîtraient encore.
Cette effective pérennité manque néanmoins de constance.
En effet, on ne compte pas moins de 48 projets, plus ou moins
élaborés, présentés depuis cette époque jusqu'en 1963 pour "loger"
l'Assemblée toujours mieux et souvent ailleurs ; il faut en ajouter 44
qui avaient vu le jour entre 1789 et 1827.
Le choix de la résidence de l'Assemblée ne relève pas d'une décision
simple.
Il dépend d'abord du siège des pouvoirs publics. Serait-il concevable
qu'elle délibère dans une ville différente de celle où est installé le
gouvernement ?
Il est conditionné par la place qu'elle occupe dans le régime
constitutionnel. Eut-il été bien nécessaire de donner de grands moyens
au Corps législatif du Ier ou du Second empire ?
Il est fonction du nombre de députés qui la composent. Les 750
membres de l'Assemblée législative de la IIe République pouvaient-ils
siéger dans une salle conçue pour 500 représentants ?
Il est subordonné à la possibilité d'incorporer les progrès
techniques nécessaires à l'exercice du mandat parlementaire,
indispensables à la publicité des travaux législatifs. Imagine-t-on
aujourd'hui un hémicycle non sonorisé ? Pourrait-on se contenter des
archives écrites et renoncer aux enregistrements audiovisuels ?
Il est lié au degré de confort dont doivent pouvoir bénéficier les
députés. Sait-on que jusqu'en 1974 ils ne disposaient pas de bureaux
individuels ?
Il doit être en rapport avec les moyens humains et matériels
nécessaires à la mission et à l'administration de l'institution
parlementaire. Est-il possible que les services en relation directe
avec la séance soient installés dans un autre immeuble que l'édifice
qui abrite l'hémicycle ?
Le secrétaire général de la présidence, Eugène Pierre, écrivait au
début du XXe siècle : "C'est comme un soulier trop étroit : on a beau
le mettre sur la forme, il blesse toujours ; la salle de 1832 n'a plus
la pointure constitutionnelle."
Cent ans plus tard, sous l'empire de deux autres constitutions, elle
est toujours le creuset de la loi républicaine.
Cette stabilité s'explique certes par les extensions immobilières
auxquelles l'Assemblée a été dans l'obligation de procéder pour la
commodité des députés et des fonctionnaires, mais aussi et surtout par
la maïeutique de l'histoire.
Le palais Bourbon a été, à un moment de l'histoire de France, affecté
à une assemblée élue. Par la suite, sous tous les régimes qui se sont
succédé, chaque assemblée s'est efforcée de mieux se l'approprier,
physiquement ou esthétiquement, mais toujours en y imprimant le message
qu'elle avait à c?ur de délivrer. Chaque intervention architecturale ou
simplement décorative a donc un sens bien précis.
Cette brève notice, qui a pour objectif de mieux faire comprendre les
raisons et les conséquences de chacun de ces deux événements, mais
aussi de mieux faire connaître l'histoire du palais où siège
l'Assemblée nationale, a été instrumentée à partir des recherches
effectuées aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale de
France, aux Archives de Paris, aux Archives du musée Condé et dans les
fonds conservés par les services des Archives et de la recherche
historique parlementaire, de la Bibliothèque, des Affaires
administratives générales, des Affaires immobilières et du patrimoine
de l'Assemblée nationale.
L'acquisition - La location -
Après la mise sous séquestre des biens de Louis-Joseph de Bourbon,
prince de Condé, prévue par le décret adopté par l'Assemblée
législative le 11 juin 1791, le palais Bourbon était placé sous la
main de l'Etat.
Il reçut diverses affectations avant que le décret pris par la
Convention nationale le 18 septembre 1795 le destine au siège du
Conseil des Cinq-Cents qui s'y installa le 21 janvier 1798.
Napoléon y maintint le Corps législatif.
Dès son retour à Paris, le 1er mai 1814, le prince de Condé,
déclinant l'hospitalité que lui offrait Louis XVIII aux Tuileries, lui
aurait fait cette réponse peu aristocratique : "Je veux coucher chez
moi."
Le 24 mai, le roi donnait une ordonnance qui restituait à son "très
cher et bien aimé cousin" tous les biens lui appartenant qui n'avaient
pas été vendus. Moins d'un mois plus tard, il en signait une autre
ainsi conçue : "Nous avons pourvu, par notre déclaration de ce jour, à
ce qui était nécessaire pour que la Chambre des pairs pût remplir ses
hautes et importantes fonctions. La Chambre des députés ne se
recommande pas moins à nos yeux par son utilité et l'avantage qu'elle a
d'être encore plus rapprochée des besoins de nos sujets, et nous avons
cru devoir lui exprimer le même degré d'intérêt et de sollicitude.
"A ces causes,
"Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :
"La portion du palais Bourbon ci-devant occupée par la salle des
séances du Corps législatif, ainsi que les dépendances attachées à son
service, restent provisoirement affectées à la Chambre des députés, de
la manière qui sera déterminée par nous de concert avec notre cousin le
prince de Condé."
L'irréversibilité de la situation imposait une telle décision.
En effet, la partie centrale de "l'ancien palais" construit au début
du XVIIIe siècle par la duchesse de Bourbon, dont son petit-fils
n'entreprit "la restauration générale" qu'en 1788, était entièrement
occupée par l'hémicycle aménagé sur les plans de Gisors et de Leconte
pour le Conseil des Cinq-Cents.
En outre, la façade monumentale, qu'avait fait ériger le Corps
législatif à la gloire de Napoléon sur les dessins de Poyet entre 1806
et 1810, consacrait de façon emblématique la destination publique de ce
palais.
Il était dès lors impossible de l'occuper à nouveau à titre privé,
sauf à le détruire en partie pour le reconstruire.
La dure réalité et ses choix personnels inclinaient le prince de
Condé à déterminer, de concert avec le gouvernement, la manière dont le
palais resterait "provisoirement" affecté à la Chambre des députés.
Il n'existait pas d'autre solution que la location.
Dès le 14 octobre 1815, le ministre de l'Intérieur invitait les
questeurs à entrer en contact avec les fondés de pouvoir de Condé, les
priant de "ménager les intérêts du Trésor royal sans léser ceux du
prince". Il n'était même pas fait mention des sujétions qu'imposaient
les travaux législatifs.
En résumé, et sans entrer dans le détail, la partie louée à la
Chambre des députés comprenait tous les bâtiments bordant la grande
cour principale.
Le bail mettait à la charge de la Chambre les grosses et menues
réparations, le paiement de toutes les contributions et taxes
foncières, les dépenses de clôture à l'intérieur et à l'extérieur de la
partie louée, l'installation d'une séparation dans les tribunes
publiques formant loge de six places réservées au prince.
Pour une superficie de 15 200 mètres carrés, d'une valeur estimée à
1200 000 francs, le loyer était fixé à 124 000 francs1 par an, payable
par trimestre "en bonnes espèces métalliques d'or ou d'argent et non
autrement".
En outre, une somme de 198 400 francs serait versée comptant au
prince, représentant le rappel dû pour la location depuis le 24 mai
1814, date de l'ordonnance lui restituant ses biens.
Moyennant divers légers aménagements, le bail fut signé le 16 avril
1816 à compter du 1er janvier pour trois ans.
1 Le budget de la Chambre des députés s'élevait en 1816 à 700 000
francs ; le loyer en représentait donc un peu plus de 17,5 %. - L'achat -
Deux mois après la mort du prince de Condé, intervenue en mai 1818,
son secrétaire adressait à son fils, Louis-Henri-Joseph, duc de
Bourbon, une note dans laquelle il suggérait à ce dernier de vendre le
palais Bourbon, en se réservant jouissance et usufruit de l'hôtel de
Lassay. Cette opération lui assurerait des revenus lui permettant
d'entreprendre de lourds travaux dans cet hôtel et au château de
Chantilly. La transaction se ferait au moyen d'une rente viagère de 600
000 francs. Toutes les grosses réparations, y compris dans la partie
qu'il occupait, seraient à la charge du gouvernement. Les contributions
foncières, ordinaires et extraordinaires, seraient acquittées par la
Chambre. Etaient exclus de la vente